2 471 résultats pour « infraction »

traduite, notamment, par le renforcement du dispositif institutionnel et juridique de prévention et de lutte contre la corruption et infraction assimilées, la ratification d"instruments et l"adhésion à  des mécanismes internationaux de promotion de la bonne gouvernance

annonce a été faite en conseil des ministres ce mercredi. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à  six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo

cérémonie d"ouverture de l"atelier de validation du rapport diagnostic du phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Câte d"Ivoire. Pour le président de la HABG, de nombreuses ressources qui devraient être destinées au développement public

casque, le défaut de police d'assurance et la non immatriculation des engins qui sont entre autres des infractions graves au code de la route avant d'insister sur la nécessité de se conformer strictement à  la réglementation en vigueur

échanges, sur la phase de répression qui débute le 7 septembre prochain et les différentes sanctions encourues pour chaque infraction au code de la route

Selon les statistiques, 222 sites d'orpaillages clandestins ont été démantelés en 2019 par la brigade de répression des infractions au code minier, 139 personnes interpellées, 57 condamnations à  la prison ferme, une condamnation à  12 mois. En Afrique

alcotest. Projeté sur une distance d'1 kilomètre, le radar à  une efficacité de captation de l'infraction dans le rayon de 75 mètres. Quant à  l'alcotest réalisé avec l'éthylomètre o๠alcoomètre, il se fait en deux

Tiassalé - Quinze sites d'orpaillage clandestins ont été détruits par la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM), au cours d'une opération de rondement menée du 10 aoàt au 15 aoàt 2021, dans six localités (Akoungoun, Broubrou

présentant le projet, a indiqué qu'il s'agit d'une plateforme de transit de véhicules auteurs de d'infractions et autres entraves à  la fluidité routière. C'est un système intégré de... suite de l'article sur Minutes

tout en espérant qu'il va permettre de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. M. Klarrou a rappelé que le général Vagondo Diomandé fait de la lutte contre la corruption et le racket