2 471 résultats pour « infraction »

Méité Sindou a relevé les ordonnances relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la bonne gouvernance, la campagne de sensibilisation

cours du premier semestre 2014 à des interrogatoires sur le fond de l'inculpé, concernant l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées, ainsi qu'à l'audition de témoins et à des confrontations entre l'inculpé et d'autres

lieu le réquisitoire du procureur de la République, Fernand Oulaye. Il a mis à nu les différentes infractions. Débutées le 15 juillet 2013, les actions de la défense dans ce procès des ex-barons ont consisté à la demande

contre la corruption, notamment : - l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; - l'ordonnance fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de la Bonne

présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA

meurtres, assassinats, crimes contre les prisonniers de guerre, coups et blessures volontaires, complicité, coaction et tentative de toutes ces infractions, voies de fait. Dans un communiqué publié récemment, Christophe Richard Adou, procureur de la République a indiqué que le parquet

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; La création d'une Haute autorité pour la bonne gouvernance ; La suppression de la production, de l'importation, de la commercialisation

liste les bagnards qui ont de longues peines d'emprisonnement; les détenus qui ont commis un certain nombre d'infractions qui seront déterminées. Cela va faire de la place dans les autres prisons de sorte que les pensionnaires auront beaucoup

règlement intérieur qui leur interdit notamment l'accès aux cellules de personnes du sexe opposé. Toutes les infractions et les sanctions encourues sont contenues dans le règlement intérieur, dont ils ont pris connaissance, assure-t-on. Cependant les contrevenants

sont 556 millions de personnes qui sont victimes de la cybercriminalité chaque année. La cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales qui se commettent aux moyens ou sur un système informatique. JBK/hs/ls/APA

Placide Zougrana ont été arrêtés, écroués à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour les infractions qui leur sont reprochées. La plupart d'entre eux ont passé 33 mois en prison avant de bénéficier

procès "hors-norme", qui a duré "18 mois", a excédé "le million de pièces" au dossier, pour des infractions portant sur "des centaines de milliards" de FCFA. Ce procès a été "éprouvant" pour les prévenus, dont

café-cacao ont été arrêtés, écroués à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour les infractions qui leur sont reprochées. La plupart d'entre eux ont passé 33 mois en prison avant de bénéficier

activités et autres réalisations appartenant aux inculpés susmentionnés. Dès lors, ils peuvent être poursuivis pour blanchiment de capitaux, infraction prévue et réprimée par les articles

également annoncé qu'à ce jour quelque 98 dossiers de gendarmes, policiers et militaires ont été traités pour diverses infractions. LS/APA Justice militaire: le procureur de la republique Ange Kessi a animé un point de presse Publié le: 1/11/2013