2 471 résultats pour « infraction »

issue de leur formation, un emploi. Cette année, et dans tout le pays, la Brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM) est intervenue dans 14 départements relevant de 13 régions administratives. Son bilan fait état de 180 sites

situe à 16 en novembre 2020. Concernant les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'élection présidentielle du 31 octobre dernier, indique le communiqué, à ce jour, 197 personnes sont concernées

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La Représentante résidente du PNUD en Côte d'Ivoire, Carol Flore-Smereczniak, a salué les progrès notables fournis

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. [ Ce que N'golo Coulibaly (Haca) et Carol Flore-Smereczniak (Pnud) ont dit ] ... suite de l'article sur L'intelligent

reste une peine très sévère. En effet, ils s'attendaient à un non-lieu, car ils estiment qu'aucune infraction n'est établie. Yodé et Siro se sont fait connaitre dans les années 90, ils font partis des précurseurs

localités du pays. Certains acteurs politiques ivoiriens dont Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, ont été des catalyseurs de violences, d'infractions et d'atteintes graves à l'Etat de Droits. () Nous sollicitons votre contribution pour faciliter la mise hors d'état

désobéissance civile lancé par une partie de l'opposition. ? Le Conseil Politique condamne de tels actes inciviques, constitutifs d'infractions pénales graves et contraires aux valeurs démocratiques qui devraient servir de cadre à une compétition électorale civilisée. Il encourage

gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites au vue de la loi pénale, a engagé des poursuites judiciaires. Le leader de l'opposition Affi

Haute autorité pour la bonne gouvernance a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Commentaires

bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences de SEM Henri Konan BEDIE, du Premier Ministre Pascal Affi NGUESSAN, des anciens ministres