2 471 résultats pour « infraction »

tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous les agents qui ont contribué à cette saisie, soulignant que la répression de ce trafic illicite

commission des affaires générales et institutionnelles. Lesdits travaux étaient relatifs au projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique. Le retour de l'honorable

projet de loi modifiant le code de procédure civile, commerciale et administrative et de celui portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique. A cela, il faut

cent millions (600.000.000) de FCFA environ. En l'espèce, il s'agit d'une exportation en contrebande d'or, infraction prévue et réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du Code des Douanes ainsi que le Règlement

Economie et des Finances. Elle précise également qu'il s'agit d'une exportation en contrebande d'or, infraction prévue et réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du code des douanes ainsi que le règlement

FCFA et 19.000 livres libanaises (7.119 Fcfa). En Côte d'Ivoire, l'exportation en contrebande d'or constitue une infraction réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du code des douanes ainsi que le règlement ?'R9'' de l'Union

rendu complice aux côtés de Laurent Despas, propriétaire de Koaci. Com, (site d'informations générales comme auteur de l'infraction), de divulgation de fausses nouvelles relativement à l'existence en Côte d'Ivoire de prisonniers politiques. ... suite de l'article

insécurité et la violence" par le biais de représailles populaires violentes. "Les médias donnent l'horreur qui accompagne l'infraction sans connaître le profil de ces enfants, leurs réalités sociales, pour évoquer les actions à mener afin de prévenir

plaques minéralogiques fantaisistes - Effectuer le contrôle d'engins motorisés à deux roues utilisés comme moyen de commission d'infractions - Lutter contre la débauche sexuelle. Cette opération a été lancée en exécution des conclusions de la dernière réunion du Conseil National

Golo COULIBALY, qui, après avoir rappelé la mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de l'organe qu'il dirige, a souligné l'importance de cette collaboration. L'Inspection Général d'Etat, créée