2 471 résultats pour « infraction »

code électoral prévoit en son article 41 nouveau, une infraction qualifiée de délit d'inscription frauduleuse sur les listes électorales. Ce délit est puni des peines suivantes : 5 à 10 ans d'emprisonnement et 5 millions à 10 millions fcfa

douane agréés. Trop d'interventions ! Ces derniers, révèle l'officier, en synergie avec des agents indélicats, commettent des infractions consistant au non-respect des engagements souscrits. Ce qui s'analyse comme un fait de contrebande. L'exploitation des résultats issus

avait affrêté le cargo, le capitaine et la ville d'Amsterdam sont poursuivis par la justice néerlandaise pour des infractions à la législation sur les importations et exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays

magistrat tombe des nues et actionne aussitôt le commissaire Félix Bléa, chef de la cellule de lutte contre les infractions sur le net. Avec l'aide d'une journaliste française venue justement enquêter sur le phénomène de l'escroquerie

genre de situation en allant à la source de leur problème. On sait que l'usure est une infraction en Côte d'Ivoire. L'éducateur spécialisé saisi d'un cas de ce type essaie de partir vers la banque

pourquoi dans un pays où on a amnistié des criminels, on garde en détention préventive des personnalités accusées d`infractions économiques``. Il s`est enfin interrogé sur le retard mis pour installer la haute cour de justice en Côte

alinéa précédent. Celles- ci pourront également être prononcées par les tribunaux à l'encontre de toute personne condamnée pour infraction à la législation ou à la réglementation des assurances". C'est au mépris de cet article que M. Bakayoko Abou

contrôler les comptes et bilans de fin d`année. Ils ont pour mission de dénoncer toutes les infractions économiques au sein du Burida et de transmettre leurs rapports au Conseil d`administration et au Ministre de la culture. Adèle Kouadio

contrôler les comptes et bilans de fin d'année. Ils ont pour mission de dénoncer toutes les infractions économiques au sein du Burida et transmettre leurs rapports au Ca et au ministre de tutelle

garde à cette forme de délinquance sexuelle au risque qu'elle empeste les bonnes m?urs. Cette forme d'infraction est de plus récurrent dans les pays africains. Aujourd'hui, on a passé la vitesse supérieure. Des Africains vont jusqu

occasionné une incapacité temporaire de travail de 21 jours selon le certificat médical produit par la victime. Et cette infraction a conduit Yaya à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) où il restera pendant deux mois

gardes pénitenciers, il s'est rendu coupable du vol de 100.000 Fcfa et d'un téléphone portable. L'infraction a été commise le 25 juin au domicile de dame Ouélou. Amani qui suivait les faits et gestes de la maîtresse

officier de police dans sa déposition. Le jour des faits, Mamadou ne fait aucune difficulté pour reconnaître l'infraction. A la barre, le 2 juillet, le prévenu nie en bloc l'accusation de détention illégale de drogue

avocat qui représentait les intérêts de la victime a soutenu que l'émission de chèque sans provision constituait une infraction. Et le tribunal est allé dans ce sens pour condamner le prévenu à 12 mois de prison avec sursis. Kobenan

quoi s'en tenir. Quand les choses fonctionnent normalement, chacun fait son travail correctement, tous ceux qui commettent des infractions ou qui se mettent en marge de la loi sont sanctionnés conformément aux textes, et personne ne se plaint. Mais