passe un bon moment au violon du commissariat central de Niamey avant d'être libéré sous caution. Quoique l'infraction n'ait pas été prouvée, le mis en cause est sommé de payer une importante somme d'argent en contrepartie
prévoit une procédure spéciale. L'article 54 de cette même loi prévoit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de cette procédure, a-t-il expliqué. L'appareil judiciaire ivoirien
procédure spéciale dans le cas de figure, le procureur a informé que cette exception est levée si les infractions ont été commises à l'occasion d'une élection, on peut faire l'économie de la procédure . Pour
détenus, c'est le délit de droit commun, c'est-à-dire cas de vol, viol, escroquerie, infraction contre des biens d'autrui, faux et usage de faux, etc. Comment faire pour identifier les évadés qui ne retourneraient pas dans
chef de l`Etat est inculpé pour crimes économiques. Un crime économique est une infraction criminelle non susceptible d`amnistie et relevant de juridiction régulière. Pour la circonstance donc, la qualité d`ancien chef de l`Etat ne peut prévaloir
autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge, a déclaré le procureur de la République. Concernant les infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, le médecin personnel de l'ancien Président, le docteur Blé Christophe
détention préventive dans les Maisons d'arrêt et de correction de BOUNA et de KATIOLA. Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes
détention préventive dans les Maisons d'arrêt et de correction de BOUNA et de KATIOLA. -Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes
détention préventive dans les Maisons d'arrêt et de correction de Bouna et de Katiola. -Au chapitre des infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes