2 471 résultats pour « infraction »

mise en ?uvre complète des commissions Rogatoires et des Mandats d'arrêts émis contre des présumés coupables d'infractions commises suite à la crise post électorale. La partie ghanéenne a accepté d'examiner ladite question après avoir consulté les autorités

justice est également de retour même si le manque de prison empêche les magistrats de juger les infractions pénales. La Douane, le Trésor et les Impôts sont aussi de retour après la dissolution de la Centrale des Forces novelles

déboucher sur cette forme de pardon légal qu`est l`amnistie. Mais l`amnistie suppose l`existence d`une infraction dont elle efface les conséquences. Chacun doit avoir la possibilité de revêtir son manteau de coupable", a-t-il estimé

véhicules ont été mis en fourrière pour diverses infractions lors de 4e opération de contrôles effectuée par la police nationale, vendredi. Ce chiffre est en hausse de 33,43% par rapport à celui de la toute première opération

normale et vous pouvez le constater. A Abobo, il y a des jours où il n'y a aucune infraction signalée ce qui n'était pas le cas par le passé. Lorsqu'on parle de moyens, chaque centre de commandement

lorsque l'établissement ne peut utiliser immédiatement l'argent porté sur le compte pour payer le chèque. Une infraction. Face à ces difficultés artificielles, les entrepreneurs sont déterminés à poursuivre leur action de protestation jusqu'au le règlement régulier

peut passer par quelqu'un du système pour contourner ces dispositions. Dans certains pays, il y a des infractions qui sont assorties de peine d'emprisonnement. Par exemple, passer au feu rouge, peut conduire à la prison. Cela fait

refuser de juger ces personnes en Côte d'Ivoire traduirait l'incapacité de notre système judiciaire à connaitre des infractions commises sur le territoire national. Or la justice constitue un élément de la souveraineté. Dans ce sens, la justice doit

Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme condamne avec fermeté ces actes qui constituent des infractions à la loi pénale. Par conséquent, il invite les bénéficiaires desdits actes à s'abstenir de les utiliser aux risques

évoqué à l`encontre de l'ex-patron du Centre de commandement des opérations de sécurité (Cecos), une infraction économique . Des braqueurs, des escrocs et des évadés du 31 mars, lors de la bataille d`Abidjan qui a renversé