2 471 résultats pour « infraction »

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de l'article 7 du décret 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine, la déclaration de patrimoine … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et auprès des Points

gouvernement a décidé, mercredi 3 février 2021, d'intégrer dans son dispositif, un système de gestion électronique des infractions au code de route, prévu pour se déployer dans le grand Abidjan ainsi dans certaines vielles de l'intérieur, pour … donnant d'autres orientations, à savoir, la gestion électronique, un dispositif de police électronique pour réduire les infractions routière", a affirmé M.Touré, au Palais présidentiel. Quipux Afrique SA, société de droit ivoirien privé, filiale du groupe Quipux

lundi 25 janvier 2021 à Abidjan. Ce premier séminaire, s'est ouvert autour du thème Répression des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN . Prévue du 25 au 29 janvier … CEDEAO. À en croire le colonel Karim Coulibaly, les formations couvriront des thématiques variées allant du régime pénal des infractions en mer à l'exercice de la police en mer en passant par le blanchiment d'argent lié aux activités

censé ignorer la loi et la loi sur la cybercriminalité existe bel et bien, avec des infractions qu'il faut évier de commettre. Ce que nous attendons d'eux (des cyberactivistes), c'est de ne pas dénigrer, injurier … commettre d'infraction à travers leurs publications , a fait comprendre le procureur Kakou-Bi, au terme de la rencontre. Un rendez-vous au cours duquel il a passé en revue les actes punissables ainsi que les peines et amendes encourus

Répulique, Alassane Ouattara, a annoncé jeudi 06 août 2020 qu'il a gracié environ 2.000 personnes condamnées pour des infractions mineures, dans son discours de la célébration du 60e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire … décret accordant une grâce collective. Cette mesure de grâce bénéficiera à environ 2.000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineurs , a révélé M. Ouattara qui s'adressait à la nation ivoirienne. Le chef de l'Etat a par ailleurs

ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi soir une grâce collective au bénéfice d'environ 2000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. M. Ouattara s'exprimait dans une adresse à la nation diffusée sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne … décret accordant une grâce collective. Cette mesure de grâce bénéficiera à environ 2000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures, a indiqué le numéro un ivoirien. Pour la paix , nous avons amnistié la quasi-totalité des prisonniers civils

plus en plus meurtrier, l'institution judiciaire a accru la répression à l'encontre des auteurs de ces infractions qui endeuillent de nombreuses familles. Ainsi, le Ministère de la Justice a édicté une circulaire en date du 26 janvier … graves et homicides involontaires causés par les accidents de la voie publique. De même, les personnes condamnées pour lesdites infractions, ont été exclues de la remise gracieuse de peine accordée par le Président de la République, par le décret

grâce collective a été accordée à 3155 délinquants coupables d'infractions sans gravité. Cette nouvelle a été donnée par le porte-parole du Gouvernement, Sidi Touré, en marge du Conseil des ministres, ce mercredi 15 janvier au palais présidentiel … situation de récidive ainsi que les personnes détenues en exécution d'une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d'infraction militaire, crimes de détournement de deniers publics, troubles à l'ordre public, détention illégale d'arme

accorde une grâce collective à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus ayant commis des infractions sans gravité, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil des ministres … détenus , a indiqué M. Sidi Touré, soulignant qu'elle ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité . Cette grâce collective, dira-t-il, exclut les détenus en situation de récidive ainsi que les personnes détenues en exécution

iter criminis , c'est-à-dire, l'ensemble d'un processus qui va conduire une personne à commettre une infraction. Dans le cas d'espèce, il y a en chez Soro Guillaume la pensée criminelle, la résolution criminelle, les actes … préparatoires, le commencement d'exécution et enfin la consommation de l'infraction d'atteinte à la sureté de l'Etat qui elle était imminente quand ce dernier a été freiné par les fins limiers de l'Etat qui ont éventé