2 471 résultats pour « infraction »

constat est la montée en puissance de la criminalité. () L'indice de criminalité a grimpé en décembre. Les infractions se multiplient. Le mois de décembre est une foire aux infractions. A peine vous garez votre véhicule ils viennent cassée

civiles et prisonniers de guerre , des faits abrogés par le Code pénal, la Chambre d'instruction a requalifié les infractions. Me Claver Ndry a fait savoir qu' il est retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet … aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur

Richard, de l'état d'avancement des dossiers de saisine par des usagers, relatifs à la corruption et aux infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute … autorité indépendante chargée de la bonne gouvernance, à la suite de déclarations de soupçons de corruptions et infractions assimilées qui lui sont dénoncées pour donner de l'allant aux actions conjointes de lutte contre la corruption dans le pays

optique de faire connaitre le dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a rencontré les guides religieux. Ce, afin de les impliquer dans … agit d'associer et d'impliquer les guides religieux dans cette sensibilisation sur la corruption et les infractions assimilées, afin de trouver la meilleure approche à l'endroit des populations. Selon lui, aucune sensibilisation sur le changement de comportement

sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression de ces infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers … rencontrer les administrateurs de forums en vue de passer le message de la fermeté extrême avec laquelle ces infractions seront réprimées afin de rendre internet juridiquement viable, a annoncé à la presse, M. Adou après une rencontre avec les administrateurs

plateforme anticorruption ou Anticor, en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans la région du Moronou. Selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques III Achiaou … place dans l'optique de la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Présidée par le préfet de région, la plateforme anticorruption est chargée notamment d'examiner régulièrement les avancées et les obstacles

nous faut impliquer tous ces acteurs afin de créer une vaste coalition nationale contre la corruption et les infractions assimilées. En pratique, les conventions signées entre ces trois grandes administrations de contrôle, visent entre autres, à permettre de sensibiliser … agents de l'Etat qui manipulent des fonds publics, à investiguer et poursuivre les cas de corruption et infractions assimilées dans les administrations ivoiriennes. Répondant tour à tour à Monsieur TRAORE, l'Inspecteur Général des Finances, Monsieur SYLLA Lassana

Président de la HABG de disposer des instruments appropriés de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. En insistant sur l'importance de l'étude, il a indiqué que le cadre de travail était d'examiner … seront menées par notre pays, en matière de prévention et de répression des actes de corruption et d'infractions assimilées. La présentation de la méthodologie de collecte a été faite par Monsieur ABOU Tanonchi Constant, Chef de projet

implication des membres des Comités locaux d'intégrité dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. S'agissant des travaux en Commission, ils ont porté sur l'examen des outils et supports de veille … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cet article précise in fine que de façon générale le regroupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont … mercredi. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa par an selon le secrétaire général de la Compagnie