2 471 résultats pour « infraction »

sécurisation des motocyclistes'', a précisé cet agent. Les contraventions auxquelles sont soumises les motocyclistes en infraction sont celles de la troisième classe (infractions liées au code de la route) ,dont la taxe s'élève à 2000 FCFA. scy/nmfa/cmas Commentaires

dans la mise en ?uvre de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il recevrait le mardi 27 avril 2021 à Abidjan, une délégation de l'Union européenne (UE) en Côte

transport intelligent. Cet atelier qui s'étend sur deux jours vise à définir clairement le cadre juridique des infractions liées à la vidéo-verbalisation, afin de lutter efficacement contre l'incivisme routier. Il faut rappeler que dans le cadre … décider de l'instauration de la vidéo-verbalisation qui permettrait de verbaliser à distance un automobiliste en cas d'infraction au code de la route. Son fonctionnement repose sur les radars automatiques et autonomes. Ouvrant les travaux

Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) a lancé, ce vendredi 2 avril 2021, une mission de répression des infractions liées au code de la route en vue de sécuriser les déplacements en cette période de la fête de Pâques … Directeur de la PSSR a annoncé que cette opération a permis de saisir plusieurs véhicules pour causes de différentes infractions. "Il s'agit notamment de 09 véhicules mis en fourrière pour stationnement compromettant l'usage normal de la chaussée

biens meubles et immeubles leur appartenant, évalués à plusieurs milliards de francs CFA. Le procureur a assuré que les infractions à la législation sur le trafic et l'usage illicites des stupéfiants et le blanchiment de capitaux ne sauraient rester … impunies, indiquant que les auteurs desdites infractions seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale. AP/ls/APA Commentaires

importantes. Il s'agit, entre autres, des missions judiciaires qui s'inscrivent dans le cadre de la constatation d'infraction ou de recherche et d'interpellation des auteurs d'infractions. A cela, s'ajoutent des missions administratives comme la sécurité

désobéissance civile s'est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d'actes constitutifs des infractions pénales ci-après : - actes de terrorisme ; - meurtres ; - coups et blessures volontaires ; - diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public … KOUATRIEN BE N'GOULOHIE alias DJ VOLCANO Il reste entendu que les procédures déjà ouvertes dans le cadre d'infractions qui ont un lien de connexité avec la présente procédure seront jointes à celle-ci. Dans le cadre

désobéissance civile s'est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d'actes constitutifs des infractions pénales ci- après : - actes de terrorisme ; - meurtres ; - coups et blessures volontaires ; - diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public … KOUATRIEN BE N'GOULOHIE alias DJ VOLCANO Il reste entendu que les procédures déjà ouvertes dans le cadre d'infractions qui ont un lien de connexité avec la présente procédure seront jointes à celle-ci. Dans le cadre

partis politiques de l'opposition, a conduit leurs militants à commettre des actes d'une particulière gravité, constitutifs d'infractions pénales. Le Gouvernement s'incline devant la mémoire des victimes qui ont malheureusement perdu la vie du fait … première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices de ces infractions. Fait à Abidjan, le mardi 03 novembre 2020 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits

gouvernement pour lutter contre l'orpaillage clandestin, à travers la création de la Brigade de répression des infractions au Code minier (BRICM) : Les 2/3 de la Côte d'Ivoire sont couverts par des formations riches en minéralisations, dont … lutte contre l'orpaillage clandestin repose sur la création d'un service dédié, la Brigade de répression des infractions au Code minier. En un an, la BRICM a diligenté des opérations de répression dans 27 départements repartis dans 13 régions