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République, S.E.M. Alassane Ouattara le 06 août 2016, concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat, est une autre illustration

injure ?'donc aux ivoiriens et ivoiriennes traités par lui pour des ?'sauvageons ?', juste bons à le suivre dans ses '' infractions'' récurrentes aux lois qui régissent la République de Côte d' Ivoire ? Hors du pays depuis des temps immémoriaux pour … Garde Républicaine, qui se chargera alors de le conduire devant le Tribunal militaire, la désertion étant reconnue comme une infraction pénale. Et il reviendra dans ce cas, au juge de décider de la sanction à lui infliger. Dans cette armée

entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé … prend le cas du crime contre l'humanité, il est constitué dans ses éléments constitutifs par diverses infractions de droit commun tels que le meurtre, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé

orienter leur défense. Ce qui est certain, selon eux, c'est qu'ils vont plaider pour le rejet des infractions imputées à leur client. Ces infractions sont liées à la crise postélectorale de 2011. Pour l'instant ils préfèrent

dossier de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), portant sur les soupçons de corruption et infractions assimilées au sein d'une organisation professionnelle. Le mis en cause, un ex gérant d'une société hévéicole, est accusé … Haute autorité pour la bonne gouvernance à l'encontre de l'ex-directeur exécutif de cette structure pour les infractions ci-dessus mentionnées. Ce sont environ huit dossiers de saisine que l'organe étatique en charge de la bonne gouvernance

privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait pas d'une infraction politique. Il s'agissait bel et bien d'une infraction de droit commun , a-t-il déclaré au cours

rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur permettre ainsi de mieux contribuer à la protection de leurs écoliers et écolières contre

système se sont remémorés, mercredi, les notions essentielles et les instruments de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, dans le cadre d'un atelier initié par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). Des responsables notamment … celle pour les participants à l'atelier d'avoir une meilleure connaissance des actes de corruption et les infractions assimilées pour une meilleure efficacité dans la conduite des enquêtes, des audits et des demandes et recherches d'informations. Cette rencontre

institutionnel dont la Côte d'Ivoire s'est dotée pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées, au regard des différentes Conventions internationales qu'elle a ratifiées en 2012, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement d'endiguer

procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises par certains citoyens proches du parti au pouvoir. Interpellé par ailleurs par les journalistes sur le caractère de trouble … presse, Adou Richard a soutenu ne pas être informé de ces faits La loi ne parle pas d'infraction venant d'un parti politique. La loi parle de quiconque. Dès lors que c'est une personne vivant sur le territoire