2 471 résultats pour « infraction »

atelier a été l'occasion pour des experts d'instruire l'appareil judiciaire ivoirien sur les spécificités des infractions criminelles, les mécanismes légaux d'amélioration de la coopération avec le secteur privé dans le cadre d'investigations liées aux infractions

niveau des transactions du Mobile Money en Côte d'Ivoire. Il annonce des sanctions à la mesure de l'infraction commise par les opérateurs. "Ces différentes entreprises qui pratiquent ces mesures non autorisées seront sanctionnées à la mesure … infraction", a prévenu le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré. Pour l'heure, selon le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, le gouvernement souligne qu'il laisse

compréhension et l'application de la loi pénale. En conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu par le Statut de Rome et les actes de torture ainsi … Département de Bouaflé. ? la seconde communication est relative au bilan des activités de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) au 31 mars 2019. Au 31 mars 2019, suite à l'installation et au lancement des activités

réaménagements avant ce dernier qui consacre des évolutions dont la compétence désormais reconnue aux juridictions ivoiriennes de connaitre des infractions commises en dehors du territoire national lorsqu'une victime est de nationalité ivoirienne. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi … compréhension et l'application de la loi pénale. Aussi, en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu par le Statut de Rome et les actes de tortures ainsi

leur prise en compte par des textes spéciaux , a-t-il ajouté. Ce nouveau texte intègre de nouvelles infractions. Ainsi , en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu

Abidjan - Le chef des opérations de la brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM), Ernest N'Guessan Kouadjo, a présenté mardi, à Abidjan, ses premières saisies effectuées sur des sites d'orpaillage clandestin dans les départements d'Aboisso … Cette brigade a pour missions de réunir et de traiter des renseignements sur l'orpaillage clandestin, de constater les infractions au code minier, en rassembler les preuves et rechercher leurs auteurs en vue de les traduire devant les juridictions compétentes

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

justice, qui ont permis la mise en liberté de nombreux de nos compatriotes poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

code de procédure pénal et d'avoir une meilleure perception de votre rôle dans la lutte contre les infractions au code minier , a souligné, le ministre Jean-Claude Kouassi. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

ordonnance 2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie en faveur des personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 et des infractions contre la sûreté de l'Etat commises avant