2 471 résultats pour « infraction »

permis de conduire, pour des durées allant de 3 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des infractions commises. Par ailleurs, la sanction des 5 conducteurs avec sursis, a une durée allant de 3 à 12 mois

Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information ( ANSSI) a rappelé que la propagation de fausses informations constitue une infraction passible de sanctions judiciaires. Elle invite par la même occasion, les populations à plus de vigilance et à consulter uniquement

nationale de la sécurité des systèmes d'information ( ANSSI) a rappelé que la diffusion de fausses informations est une infraction passible de poursuites. A l'instar de l'ANSSI, Abidjan.net, l'un des sites d'information les plus populaires

présence de hautes autorités, dont le Premier ministre, Robert Beugré Mambé. Le cybercriminalité regroupe l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à travers un système d’information. Elle est encadrée par l’article

Église, mais aussi les laïcs, attendaient donc d'un prêtre qu'il soit célibataire", a-t-il ajouté. Infractions aux règles Malgré cela, certains papes étaient légalement mariés avant d'entrer dans les ordres. Saint Hormisdas (514-523), déjà cité

divers. L’éradication de l’orpaillage illégal est depuis plusieurs années un impératif absolu. Une Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm) a été créée pour mener des répressions dans toutes les régions. Après cette brigade

participants, Aba Kimelabalou, président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) du Togo.Et d’ajouter : « En proclamant cette déclaration de Yamoussoukro, nous affirmons solennellement notre engagement collectif à faire

autorités rappellent que la circulation sans autorisation de ces véhicules en dehors des plages horaires autorisées constitue une infraction et expose les auteurs à des sanctions pénales, sans préjudice des sanctions administratives de mise en fourrière et de suspension

création de plateformes numériques permettant à toute personne de signaler, de manière anonyme, les actes de corruption et infractions assimilées. Il s’est réjoui de ce que ce dispositif institutionnel et juridique existant a permis de détecter et réprimer

faits et initier les actions de gestion de l'incident, la rédaction d'un procès-verbal constatant les infractions et les responsabilités civiles et pénales impliquées, la capture de l'animal concerné pour protéger la population riveraine, la mise sous

mars 2025, une réunion stratégique avec les dirigeants de 10 sociétés de transport, reconnues pour leur nombre élevé d’infractions au code de la route.Cette rencontre qui a eu lieu à la veille du Ramadan, s’inscrit dans un cadre

téléphone au volant et sur le renforcement de la vidéo-verbalisation, un dispositif visant à sanctionner automatiquement les infractions au code de la route.Selon les statistiques nationales, la Côte d'Ivoire enregistre chaque année plus de 12 000 accidents corporels

subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire, a soutenu que les arrestations et détentions étaient justifiées par des infractions graves, notamment la détention illégale d’armes, des actes de violence et de trouble à l’ordre public

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro