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République, S.E.M. Alassane Ouattara le 06 août 2016, concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat, est une autre illustration

injure ?'donc aux ivoiriens et ivoiriennes traités par lui pour des ?'sauvageons ?', juste bons à le suivre dans ses '' infractions'' récurrentes aux lois qui régissent la République de Côte d' Ivoire ? Hors du pays depuis des temps immémoriaux pour … Garde Républicaine, qui se chargera alors de le conduire devant le Tribunal militaire, la désertion étant reconnue comme une infraction pénale. Et il reviendra dans ce cas, au juge de décider de la sanction à lui infliger. Dans cette armée

entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé … prend le cas du crime contre l'humanité, il est constitué dans ses éléments constitutifs par diverses infractions de droit commun tels que le meurtre, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé

orienter leur défense. Ce qui est certain, selon eux, c'est qu'ils vont plaider pour le rejet des infractions imputées à leur client. Ces infractions sont liées à la crise postélectorale de 2011. Pour l'instant ils préfèrent

dossier de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), portant sur les soupçons de corruption et infractions assimilées au sein d'une organisation professionnelle. Le mis en cause, un ex gérant d'une société hévéicole, est accusé … Haute autorité pour la bonne gouvernance à l'encontre de l'ex-directeur exécutif de cette structure pour les infractions ci-dessus mentionnées. Ce sont environ huit dossiers de saisine que l'organe étatique en charge de la bonne gouvernance

privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait pas d'une infraction politique. Il s'agissait bel et bien d'une infraction de droit commun , a-t-il déclaré au cours

rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur permettre ainsi de mieux contribuer à la protection de leurs écoliers et écolières contre

système se sont remémorés, mercredi, les notions essentielles et les instruments de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, dans le cadre d'un atelier initié par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). Des responsables notamment … celle pour les participants à l'atelier d'avoir une meilleure connaissance des actes de corruption et les infractions assimilées pour une meilleure efficacité dans la conduite des enquêtes, des audits et des demandes et recherches d'informations. Cette rencontre

institutionnel dont la Côte d'Ivoire s'est dotée pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées, au regard des différentes Conventions internationales qu'elle a ratifiées en 2012, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement d'endiguer

procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises par certains citoyens proches du parti au pouvoir. Interpellé par ailleurs par les journalistes sur le caractère de trouble … presse, Adou Richard a soutenu ne pas être informé de ces faits La loi ne parle pas d'infraction venant d'un parti politique. La loi parle de quiconque. Dès lors que c'est une personne vivant sur le territoire

atelier a été l'occasion pour des experts d'instruire l'appareil judiciaire ivoirien sur les spécificités des infractions criminelles, les mécanismes légaux d'amélioration de la coopération avec le secteur privé dans le cadre d'investigations liées aux infractions

niveau des transactions du Mobile Money en Côte d'Ivoire. Il annonce des sanctions à la mesure de l'infraction commise par les opérateurs. "Ces différentes entreprises qui pratiquent ces mesures non autorisées seront sanctionnées à la mesure … infraction", a prévenu le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré. Pour l'heure, selon le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, le gouvernement souligne qu'il laisse

réaménagements avant ce dernier qui consacre des évolutions dont la compétence désormais reconnue aux juridictions ivoiriennes de connaitre des infractions commises en dehors du territoire national lorsqu'une victime est de nationalité ivoirienne. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi … compréhension et l'application de la loi pénale. Aussi, en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu par le Statut de Rome et les actes de tortures ainsi

compréhension et l'application de la loi pénale. En conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu par le Statut de Rome et les actes de torture ainsi … Département de Bouaflé. ? la seconde communication est relative au bilan des activités de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) au 31 mars 2019. Au 31 mars 2019, suite à l'installation et au lancement des activités

Abidjan - Le chef des opérations de la brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM), Ernest N'Guessan Kouadjo, a présenté mardi, à Abidjan, ses premières saisies effectuées sur des sites d'orpaillage clandestin dans les départements d'Aboisso … Cette brigade a pour missions de réunir et de traiter des renseignements sur l'orpaillage clandestin, de constater les infractions au code minier, en rassembler les preuves et rechercher leurs auteurs en vue de les traduire devant les juridictions compétentes

leur prise en compte par des textes spéciaux , a-t-il ajouté. Ce nouveau texte intègre de nouvelles infractions. Ainsi , en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

justice, qui ont permis la mise en liberté de nombreux de nos compatriotes poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

code de procédure pénal et d'avoir une meilleure perception de votre rôle dans la lutte contre les infractions au code minier , a souligné, le ministre Jean-Claude Kouassi. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

ordonnance 2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie en faveur des personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 et des infractions contre la sûreté de l'Etat commises avant

Président ivoirien Alassane Ouattara a accordé, lundi soir, la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. J'ai décidé en cette fin d'année d'accorder la grâce à 2532 détenus de droit commun condamnés … pour des infractions mineures en application de l'article 66 de notre constitution , a déclaré le Président Alassane Ouattara dans son message de nouvel an sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirien (RTI, service public). A l'occasion

signé le 6 août 2018 une ordonnance d'amnistie en faveur des personnes détenues ou poursuivies pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou dans des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité . Commentaires

agit d'un acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant … primaires, c'est à dire, les délinquants ne relevant pas d'une personnalité particulièrement dangereuse et ayant commis des infractions sans gravité. 5- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cela devrait permettre à notre pays, partie à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, de conduire au mieux … politique ambitieuse en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Chers collaborateurs, La bonne conduite des actions mises à votre charge vous assurera de prendre pleinement part à la réalisation du Plan d'Actions Stratégiques

faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite collaboration entre nos organes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conformément aux engagements pris par nos Etats dans les différentes conventions en la matière. Je souhaite qu'une attention … seuls, nous ne réussirons pas le combat de la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite et les infractions assimilées. Chacun, chaque entité a une partition à jouer ; et notre action commune sera d'autant plus efficace que nous aurons

installation d'un comité départemental d'intégrité dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La cérémonie officielle d'installation de ce comité a eu lieu mardi en présence du secrétaire général de la préfecture … président est le point focal départemental de la HABG sur les questions relatives à la corruption et les infractions assimilées. Ce comité qui se réunit chaque fois que le besoin se fera sentir, est chargé d'informer et de sensibiliser

adresse, le chef de l'État à décidé de mettre en liberté 800 Ivoiriens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

amour et la confiance mutuelle . Il a accordé l'amnistie à environ 800 personnes poursuivies ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

Nation, le président Alassane Ouattara a annoncé une amnistie pour environs 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environs 800 de nos concitoyens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir, la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Secrétaire Général de la HABG, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine, dans son intervention a, à son tour, indiqué … HABG et un appui dans l'élaboration du document de stratégie de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Par ailleurs, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine a sollicité un appui du PNUD pour que le Pôle Pénal Financier

code pénal en son article 104 " c'est-il insurgé à la barre. " Il n'y a pas d'infraction lorsque les faits sont commis pour préserver d'un danger grave et imminent, l'intégralité corporelle,la liberté … bien constater en s'appuyant des différentes déclarations contenues dans le PV d'enquête préliminaire,constater l'absence d'infraction et prononcer purement et simplement le non-lieu au profit de son client qui n'a jamais fait l'objet

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code … électricité. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa par an selon le secrétaire général de la Compagnie

étude intègre les initiatives déployées par la HABG en vue de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées conformément à ses attributions. Elle (l'étude) a été lancée officiellement en juin. Cette étude, à terme, permettra … doter ces administrations d'instruments de prévention efficaces face à la complexité des actes de corruption et infractions assimilées . Il s'agit ici de vérifier si les balises à ne pas franchir pour tomber sous le coup

cadre à la deuxième cérémonie de prestation de serment des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), ce mercredi 4 juillet 2018. C'est selon … autres accesseurs de justice. Après la lecture des différentes attributions des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'AIGF, les 35 impétrants ont tour à tour pris solennellement l'engagement d'accomplir avec

personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit, ainsi que des victimes et des témoins d'infractions, des armes et des objets utilisés pour commettre des infractions. kp Commentaires

Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG), un organe de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans le pays, a appris APA vendredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. M. Soro Kigbafori Guillaume … septembre 2013, est une institution qui assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, figure au nombre des actions de prévention de la corruption, la déclaration de patrimoine. Cette mesure fait obligation

étude exploratoire des mesures prises dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, les investigateurs de l'Ins et de la Habg évalueront dans des services identifiés, les actes de corruption … déterminer les occurrences et à évaluer la prévalence et le risque potentiel de survenance des actes de corruptions et infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées. Ce, à travers l'examen de leurs procédures, de leurs politiques en matière

Bouaflé. Après la formation reçue sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les participants, au nombre de 194, se sont engagés, au sein d'une Plateforme Anticorruption , à assurer le suivi … confidentialité de la déclaration de patrimoine des assujettis, l'effectivité des sanctions en cas de corruption ou d'infractions assimilées, le régime des cadeaux, la gestion des Examens et Concours ainsi que les modalités de protection des dénonciateurs. Par ailleurs

exhorté les membres du Comité d'intégrité à jouer pleinement leur rôle pour freiner la corruption et les infractions assimilées dans la Marahoué. Le sous-préfet de Bouaflé, Ango Aristide, a salué la Haute d'autorité pour la bonne gouvernance … campagne vise, entre autres, à présenter le dispositif de lutte et de prévention contre la corruption ainsi que les infractions assimilées et à amener ces acteurs de la société civile à s'impliquer dans la prévention et la lutte contre

publics et élus qui ont été sensibilisés à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, au terme de la séance de formation qui s'est déroulée à la préfecture de Daloa, le lundi … Sassandra à s'imprégner du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il a, par ailleurs, installé la plate forme de concertation dénommée,  Plateforme anticor . Ces agents publics se sont engagés

urgente nécessité d'une lutte commune et coalisée de tous les acteurs contre la corruption et les infractions assimilées. Les syndicats et associations de la société civile, ainsi que les représentants de la population ont unanimement adhéré à l'esprit … Madame KOUROUMA Fatimata, avec pour mission principale, de surveiller et de rapporter les cas de corruption et d'infractions assimilées dans le département d'Agboville. DIALLO ALY Correspondant Régional, Agboville Commentaires

optique de faire connaître le dispositif juridique et institutionnel pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées dont s'est doté la Côte d'Ivoire, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a lancé une vaste campagne … autorités administratives, un accent particulier sera mis notamment sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et les infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine. Au niveau des populations, la sensibilisation sera axée essentiellement sur la notion

décèle l'excès et prend la photo automatiquement qui est cryptée et transmise immédiatement au centre de traitement des infractions via un réseau numérique. Ces informations seront traitées par les agents de l'OSER assistés d'officiers issus … police spéciale de la sécurité routière qui constateront l'infraction dans ledit centre. A partir du centre de traitement a détaillé M. Maïga, une liaison informatique pourra être établie avec la base de données nationale des immatriculations des véhicules afin

veille du 58è anniversaire de l'indépendance du pays, bénéficie à environ 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions liées à la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

était à l'occasion de la journée de clôture de la quinzaine de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire. Cette quinzaine qui a eu lieu du 09 au 22 décembre a été organisée … droits de l'homme. Ensemble construisons les institutions et outils en charge de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire , c'est le thème de la quinzaine de sensibilisation lancée par CIVIS-Côte d'Ivoire

applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction ou de conflit à l'occasion de ces activités. Il s'agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités … réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure … Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec

gouvernance, N'Golo Coulibaly, en vue de réaffirmer la ferme volonté du gouvernement à lutter contre la corruption et infractions assimilées. Selon le premier ministre Amadou Gon Coulibaly, la bonne gouvernance est un levier indispensable au développement de la Côte … obtenir des résultats tangibles en matière de prévention et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées. (AIP) zaar/fmo Commentaires

République, Alassane Ouattara, a pris, le 6 août, une ordonnance pour amnistier 800 personnes poursuivies et condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

renforcer et d'accroître la lutte contre cette activité illicite. Ainsi, dans l'immédiat, une Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) a été créée pour traiter des renseignements sur les infractions au Code minier, de rechercher leurs

vendredi 07 décembre 2018, par les acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, en collaboration avec la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce sont au total, trois panels qui ont réuni … édifice d'une Côte d'Ivoire engagée dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Les panels ont enregistré la participation d'environ 300 participants. Par ailleurs, une série d'activités sera effectivement menée jusqu

travail au comité local d'intégrité (CLI) en vue de lui permettre de lutter contre la corruption et les infractions assimilées à Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo). Ce matériel comprenant des vélos, un ordinateur portable, des tee-shirts … participation des acteurs de la société civile à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. zaar/ask Commentaires

pris, en Août 2018, une loi d'amnistie concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat. Ces initiatives ont donné

crise post-électorale, en Août 2018, une loi d'amnistie concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat, a été

sécurisation des fêtes de fin d'année, un dispositif de motards ayant pour mission la répression des infractions liées au code de la route sera déployé sur les artères principales du District d'Abidjan, du 1er décembre 2018 et prendra … issue des fêtes s'il faut reconduire l'opération pour la rendre permanente a précisé M. Dosso. Les infractions visées par cette opération pour laquelle une vingtaine de policiers dont cinq femmes a été mobilisée sont entre autres

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … neutralité et l'impartialité des agents publics ainsi qu'à accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à permettre un meilleur fonctionnement du service public. 4- Au titre du Ministère de l'Industrie

détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans un communiqué parvenu vendredi à l'AIP et signé … déclarations, qui visent à mettre hors de cause l'inculpé, sont sans incidence sur l'existence des infractions. A la suite de la découverte d'armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable

cadre juridictionnel avec la mise en place, au parquet d'Abidjan, d'un pouls de magistrats devant connaître des infractions financières en général et des infractions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en particulier. Ainsi, le renforcement

communément appelés "microbes" et l'incivisme, et de combattre les engins à deux roues utilisés pour commettre les infractions. Il est temps de mettre fin à cette anarchie qui règne dans ce milieu de vente de médicaments dans les rues … Cette opération va permettre d'extirper les drogues légères qui poussent les jeunes d'aujourd'hui à commettre les infractions de tous genres , a affirmé le commissaire Séri Bissouma. Aucune opération d'une telle envergure n'a eu auparavant lieu

personnes en liberté pour le faire. Une action de ce genre n'est rien d'autre qu'une infraction à la loi. Puisque nul n'est censé ignorer la loi, ils ne peuvent que la subir en cas d'infraction

tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé une campagne d'information à l'endroit des transporteurs, des plateformes qui génèrent plus … transporteurs, ils devront faire face à une série d'amendes à partir du 1er Avril 2017. Les sanctions pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires

agit alors d'une création de la part de la cour d'Assises étant donné l'absence de cette infraction dans l'arrêt de mise en accusation. De plus, elle n'a pas compétence de connaitre d'une nouvelle infraction

loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement de sommes autres que celles prévues constituera dorénavant une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle. La disposition intègre un projet de loi relatif au bail à usage … maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue par la loi constituera désormais une infraction fiscale et sera sanctionné en tant que telle , a averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux

civils contre l'impunité en prévoyant des poursuites contre les militaires et policiers, susceptibles d'avoir commis des infractions à la loi pénale, les plaçant ainsi sur le même pied d'égalité que les autres citoyens''. ?'Le second objectif vise … exigences du métier des armes qui l'expose plus facilement que les autres à la commission de certaines infractions'', a-t-il précisé. La juridiction militaire, a poursuivi Ange Kessi, se veut d'être gardienne de ?'l'éthique'' militaire

Yopougon : A première vue, on se rend compte que tous les prix ne sont pas affichés. C'est une infraction, c'est un défaut de publicité de prix. Donc en ce moment, on est obligés de demander aux commerçants … combien il fait le prix de ses marchandises. Et c'est déjà une infraction . ... suite de l'article sur RFI Commentaires

deuxième journée des rencontres de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées organisée du 19 au 20 juin à Bondoukou par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a pris fin ce mardi 20 juin par l'installation … point de départ pour aboutir à la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Avant l'installation du comité d'intégrité, les participants à cette rencontre du mardi, essentiellement les jeunes, les femmes

Achiaou a, pour sa part, entretenu les participants sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine ainsi que sur les mesures incombant aux autorités locales notamment en matière … textes législatifs et règlementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption ainsi que les infractions assimilées, à amener le corps préfectoral et les élus locaux et les directeurs régionaux à s'impliquer dans la prévention

Commissaire du Gouvernement rappelle que la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes ne constituant

Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes s'expose

Selon le commissaire du gouvernement, la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions

pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette infraction constitue un cas flagrant de contrebande sanctionné par les articles

rébellion ou porte atteinte à l'intégrité du territoire national". La condamnation de l'auteur de l'infraction peut en outre entrainer "la suspension du journal de 3 à 24 parutions pour les quotidiens, deux à huit parutions (hebdomadaires … actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait toutefois au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. Six journalistes ivoiriens avaient été incarcérés pendant 72 heures le 14 février

régions de Gbêkê et du Hambol qui ont été édifiés sur les problématiques de la corruption et infractions assimilées à travers un exposé de Jacques III Achiaou, directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG. Yves … création, la HABG est en train d'imaginer des stratégies pour lutter contre la corruption, la fraude et les infractions assimilées , a-t-il souligné. Pour finir, il a fait savoir qu'une étude récente menée par sa structure

Gouvernance, afin de présenter aux différents acteurs, le cadre juridique ivoirien de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Yves Yao Kouamé, Secrétaire Général de la ''HABG'' à cet effet, a fait savoir aux populations, chefs traditionnels, chefs

Tchologo, afin de leur présenter le cadre juridique ivoirien de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces représentants et agents des administrations déconcentrée et décentralisée sont un "maillon essentiel" dont l'adhésion est nécessaire à la réussite … corruption. Elle est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées, rappelle-t-on. (AIP) kaem/akn/kp Commentaires

quelle est la preuve qu'on a apportée pour dire que c'est Dogbo Blé qui a tué ? L'infraction se manifeste par un acte matériel. Si Dogbo n'a pas tué, il n'a pas séquestré, enlevé, pourquoi … viole l'article 231 du code de procédure pénal. La Cour d'appel n'a pas à requalifier les infractions. Je suis complètement désolé ! Quant à Me Gohi Bi Raoul, conseil des accusés Don Joël et Zazou Koffi

Abidjan, que c'est en mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut de Rome notamment ?'les crimes contre l'humanité''. L'établissement de la paix passe par la justice … souligné que c'est en mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut de Rome notamment les crimes contre l'humanité . Face à la lenteur des procédures et les accusations

grâce présidentielle collective a été accordée, samedi soir, à plus de 3000 détenus, auteurs de ?'certaines infractions de droit commun'', a annoncé le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara dans son message à la veille de la célébration … grâce'', a expliqué M. Ouattara, ajoutant avoir ?'décidé d'accorder une grâce collective à 3168 condamnés, auteurs de certaines infractions de droit commun''. Il a également indiqué que c'est l'occasion de se souvenir des valeurs de ?'tolérance

Zoukou a "18 mois d'emprisonnement ferme" assorties de deux amendes de 100.000 FCfa, le jugeant "coupable des deux infractions" pour lesquelles il est poursuivi, à savoir "défaut de maîtrise" et "homicide involontaire". Le commissaire du gouvernement avait requis … honneur de la famille", a réagi le Commissaire du gouvernement, soulignant que pour le ministère public, "les deux infractions cumulées ne doivent pas être excusées". Le 17 juin aux environs de 6h, Bonaventure Roland Allaba a été mortellement percuté

autosaisir pour les contrôles et transmettre systématiquement au Ministre chargé des Finances les procès-verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger … Ivoire et finaliser le cadre légal des contrôles et appliquer de façon effective les sanctions prévues en cas d'infraction. Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d'examiner la possibilité de porter le seuil

titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi vise … projet de loi prévoit des peines privatives de liberté ou des amendes ou les deux à la fois, aux infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

procès à venir concernent ?' 6 cas de policiers dont deux sont victimes et quatre, les auteurs des infractions qui ont occasionné des violences avec incendie de commissariat de police à Duékoué et à Katiola''. A ces affaires, il a ajouté … celles des ?'assassinats de gendarmes à Bouna, Méagui et à Bondoukou'' ainsi que des infractions de ?'violences sexuelles exercées ?' par des ?'policiers sur leurs collègues femmes''. ?'C'est intolérable !'', s'est indigné Ange Kessi, précisant

sous juridiction ivoirienne et qu'en cas de condamnation, le juge peut ordonner la confiscation des produits de l'infraction, des engins et du navire de pêche. L'article ajoute qu'en outre, peut être ordonnée, la vente des produits … engins et du navire de pêche. Et la tentative des infractions prévues audit article est également punissable. Cette loi est pour nous un nouvel instrument de gérance à partir duquel nous allons gérer la pêche. La loi de 1986 comporte

béninois est une occasion au nouveau gouvernement de manifester son engagement à lutter contre la corruption et les autres infractions. Le rapporteur a aussi profité de l'ambiance pour informer les journalistes sur le nombre de ministres ayant déclaré leurs … Afrique de L'Ouest (RINLCAO) réunit les organismes étatiques impliqués dans la prévention et la lutte contre les infractions connexes et compte 15 états membres de la CEDEAO. Didier Assogba Commentaires

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, coaction et tentatives de ces infractions, voies de faits et de crimes contre l'humanité'', l'ex-première dame Simone Gbagbo, est constante dans sa ligne … défense, rejetant en bloc, toutes ces infractions. A l'audience de jeudi, l'épouse de l'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, en jugement à La Haye pour les mêmes charges, n'a pas dérogé à la règle quand

Yamoussoukro, Le séminaire d'identification des mesures spécifiques de prévention de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire organisée par la Haute autorité pour la bonne gouvernance a pris fin vendredi à Yamoussoukro avec la principale recommandation … populations sur les dangers de la corruption. L'instauration des plans sectoriels de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les ministères et les institutions de la République. Ces textes s'ils sont adoptés par le gouvernement vont

contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, co-action et tentative de ces infractions, voies de fait et crime contre l'humanité . Le juge d'instruction chargé de la procédure avait ensuite retenu trois … événements précis L'ancienne Première dame est soupçonnée d'avoir pris une part prépondérante dans (une) série d'infractions à l'encontre des civils ou des prisonniers lors de la crise postélectorale de 2010-2011, peut-on lire. Plusieurs événements

mission entre autres, de préparer les dossiers des poursuites pour des faits constitutifs d'actes de corruption ou d'infractions assimilées. C'est à cette phase que nous sommes. Nous n'avons pas trouvé nécessaire de répondre à leur intervention … indique que les médias ont un accès effectif et libre à l'information concernant ma corruption et les infractions assimilées

préventive afin de déterminer l'ampleur du respect des droits de l'homme dans le processus de répression des infractions à la loi pénale. Spécifiquement, l'OIDH a permis aux uns et aux autres, au cours de cette rencontre … détenir les gens longtemps en détention préventive, il y a un impact socioéconomique certain. Si pour une infraction, où la personne encourt une peine faible, vous le maintenez en prison pendant trois ans, il va vivre tout ce temps

autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril 2014 à Montréal … étend la compétence de l'Etat d'atterrissage et de l'Etat de l'exploitant de l'aéronef aux infractions et aux actes commis à bord des aéronefs. La ratification de ce protocole permettra d'accélérer son entrée en vigueur

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption … infractions assimilées. Démarrée le 11 juin 2015, l'opération de déclaration a enregistré au 31 mars 2016, 2685 déclarations sur une population cible de 4459 personnes, d'après le rapport d'exercice 2015. (AIP) kkf/kam

justice d'écouter les conversations d'un avocat et son client, il ressort que cela ne constitue pas une infraction. Bien que bénéficiant d'une protection particulière eu nom du secret professionnel, il (l'avocat) a commis une infraction

autre État, dit État requis, le retour forcé d'une personne suspectée ou jugée coupable d'une infraction pour qu'elle soit poursuivie ou qu'elle purge une peine dans l'État requérant . Cette procédure, à l'en croire … État pour s'opposer avec succès à une extradition doit s'apprécier à l'époque de l'infraction pour laquelle cette extradition est demandée.   A supposé que Blaise Compaoré ait, depuis qu'il a trouvé refuge, en 2014, en Côte

Bongouanou - La police de Bongouanou a interpelé 21 motocyclistes en infraction avec le code de la route, au cours d'une opération de contrôle, a constaté l'AIP. Plusieurs infractions sont à l'origine de ces interpellations effectuées, lundi

agit de l'application d'une décision de justice et non d'une affaire de corruption ou d'infractions assimilées", a rassuré M. Yves Yao, exhortant chaque partie à éviter toute action qui puisse contrarier le mandataire dans l'accomplissement … rappelé que la mission de la HABG est de prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées et non de faire appliquer des décisions de justice. (AIP) ik/tm

encadrement qui a rappelé que les prisonniers qui  sont  concernés par le décret, sont les personnes condamnées pour des infractions jugées mineures. En sont exclus, les prisonniers condamnés pour les infractions militaires, les atteintes aux droits de l'Homme

Vulgariser les principaux textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, tel est l'objectif de cet atelier de formation organisé, hier, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance … généraux de l'administration publique de s'approprier les textes législatifs et règlementaires relatifs à la corruption et aux infractions assimilées. En outre, il a tenu à rappeler que l'action de son institution s'articule autour de quatre axes