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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

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Crimes de la crise postélectorale/Enlèvement et assassin d'Yves Lambelin / Un gendarme arrêté

crise postélectorale se poursuivent. Sur les trois volets d'enquête retenus, à savoir les crimes de sang, les infractions économiques et les atteintes à la sureté de l'Etat, l'on peut relever les faits suivants : 1-Concernant les crimes … effet d'entendre les victimes et tout sachant des évènements liés à ladite crise. 2-Au chapitre des infractions économiques L'information judiciaire ouverte dans le cadre de cette enquête a conduit à l'inculpation de trois nouvelles personnes cette

Enquêtes relatives à la crise postélectorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan du 27 octobre 2011

crise postélectorale se poursuivent. Sur les trois volets d'enquête retenus, à savoir les crimes de sang, les infractions économiques et les atteintes à la sureté de l'Etat, l'on peut relever les faits suivants : 1-Concernant les crimes … effet d'entendre les victimes et tout sachant des évènements liés à ladite crise. 2-Au chapitre des infractions économiques L'information judiciaire ouverte dans le cadre de cette enquête a conduit à l'inculpation de trois nouvelles personnes cette

CRIMES CONTRE L'HUMANITE/Les avocats de Gbagbo contestent le rapport de Human Rights watch

ainsi que ceux des périodes de 2002 à 2006. Par ailleurs, procédure pénale pour procédure pénale, en matière d'infraction, nous avons les auteurs et les commanditaires. On ne peut avoir trouvé le commanditaire sans preuve alors même … auteur des infractions reste à découvrir. La théorie de la présomption d'innocence récemment défendu par François Fillon devant l'Assemblée Nationale Française semble ne pas être valable pour les Africains. Maître Ciré Cledor LY Maître Habiba TOURE Maître Hervé

Un mandat d'arrêt international lancé contre Assoa Adou

Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir), en exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats … audition de 840 personnes sur des faits liés aux événements de la crise postélectorale. S'agissant des infractions contre la Sureté de l'Etat, aux dires du porte-parole du parquet d'Abidjan, une nouvelle personne a été inculpée

Justice / 5 mois après sa mort : Le corps de Désiré Tagro remis à ses parents

placée en détention préventive portant le nombre total des personnes détenues à trente- neuf (39). 2- S'agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre … personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera l'objet d'un communiqué ultérieurement. 4- Pour

Communiqué du Parquet

placée en détention préventive portant le nombre total des personnes détenues à trente neuf (39). 2- S'agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre … personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera l'objet d'un communiqué ultérieurement. 4- Pour

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan, du 02-09-2011

placée en détention préventive portant le nombre total des personnes détenues à trente neuf (39). 2- S'agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre … personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera l'objet d'un communiqué ultérieurement. 4- Pour

Enquête post-élmectorale, D`autres mandats d`arrêt internationaux contre 7 pro-Gbagbo

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général Georges GUAI Bi Poin a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … NYAMIEN Messou N'guessan Justin KATINAN Koné Alphonse MANGBLY Paul Antoine Bouhoun BOUABRE 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera

Communiqué de presse du parquet

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général GUAI Bi Poin Georges a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … NYAMIEN Messou N'guessan KATINAN Koné Justin MANGBLY Alphonse Bouhoun BOUABRE Paul Antoine 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera