2 471 résultats pour « infraction »

stratégie nationale prévoyait une grande campagne de sensibilisation et une répression lorsque cela s'avèrait nécessaire. Les infractions régulièrement constatées ont porté sur le mauvais comportement des automobilistes, notamment le non respect de la réglementation au niveau

biais d"un système d"information , réprimé par les articles 369 et 377 du Code pénal. L"infraction a été commise courant janvier 2023 à  Minignan, o๠vit le couple. Selon les exposés, lors du jugement, la jeune dame, prise

requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty a indiqué que le lieu de célébration du mariage

requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty Jérâme a indiqué que le lieu de célébration du mariage

requis pour la constitution des entreprises. La garde à  vue, la détention préventive, la peine d"emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication sont désormais exclus. Et les sanctions pécuniaires, précédemment

FCFA ; l"exclusion de la garde à  vue, de la détention préventive, de la peine d"emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ; et la réduction considérable du montant des sanctions

Poursuivant, le collaborateur du Ministre Amadou Koné n'a pas manqué de pointer du doigt la récurrence de certaines infractions. Il s"agit principalement des défauts de visite technique, de plaque d"immatriculation, d"assurance et le non-port

février 2023. Dans ce bilan adressé au ministre ivoirien des Transports Amadou Koné et consulté samedi par Abidjan.net, les infractions récurrentes constatées au cours de cette première journée sont notamment, le défaut de visite technique, le défaut de plaque

chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes , a indiqué Amadou Coulibaly. Selon lui, cette mesure vise ainsi à  assurer

capacité opérationnelle de la Brigade de la Communication Publicitaire Toujours dans le cadre de la lutte efficace contre les infractions aux dispositions de la réglementation en matière de Communication publicitaire, la Brigade de la Communication Publicitaire

haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie ou à  la provocation publique à  commettre une infraction. (AIP) bsb/fmo

complémentaire, devant les tribunaux criminels institués par la loi susmentionnée, à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes. Cette mesure vise ainsi à  assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels

blogueurs et influenceurs ? Quel est l"objectif visé par le gouvernement ? Quelles sont les sanctions prévues en cas d"infraction par les concernés ? Sim??on Koné, directeur des Affaires Juridiques à  la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA

Directeur de la PSSR, ces actions menées sur l"étendue du district d"Abidjan ont permis de relever plusieurs infractions routières. Il s"agit notamment de 76 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 04 pour défaut de visites techniques

Journée africaine de Lutte contre la corruption. Organe de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées, cette cellule revêt d"une importance capitale dans la détection des cas de corruption à  travers une plateforme Web (www.spacia.gouv.ci