2 471 résultats pour « infraction »

missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions et de sanction; d'assurer la maintenance des équipements de contrôle; d'autoriser et de coordonner l'implantation

missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions et de sanction; d'assurer la maintenance des équipements de contrôle; d'autoriser et de coordonner l'implantation

recherche des infractions relatives au ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', Balou épouse Dago Sophie Laure-Adèle, directeur des affaires financières

chaque candidat, un document écrit sur l'honneur où celui-ci attestait n'avoir jamais été condamné pour une infraction au code civil. Olivier Guédé

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques, perpétrée lors de la crise de 2011. T.Evariste

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques commis lors de la crise qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques lors de la crise qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de son époux de reconnaître

poursuivi par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques lors de la crise qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de son époux de reconnaître

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques commis lors de la crise qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques. Elle est aussi sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques. Elle est aussi sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale

Ivoire . Malgré de multiples recours, les autorités policières et judiciaires ne sont pas parvenues à mettre fin à cette infraction , déplore le coordonnateur national de la CSCI, régulièrement élu, le 05 juillet 2012, à la tête de cette faîtière

places exigé dans leurs véhicules. Dans un véhicule de 22 places, si vous en prenez 30 vous êtes en infraction. Et ce que vous semblez oublier, c'est que s'il y a un accident, l'assurance ne prend

fcfa avant la guerre à 50 000 fcfa aujourd'hui) constituait un frein à la lutte contre cette infraction. Car, justifie t il, empêchant les victimes d'avoir accès à la justice. Prenant la parole, la représentante de la première

Quant aux enfants en situation de risque, qu'ils soient victimes de violence, d'abus, d'exploitation, auteurs d'infractions ou témoins, ils ne bénéficient pas d'une prise en charge juridique, ont indiqué les initiateurs. Au regard

républicaines de Côte d'Ivoire pour 69 personnes identifiées. Les éléments sont accusés d'avoir commis des crimes et infractions sur les populations. Pour ce qui est du procès de Jean-Noël Abéhi, ex-commandant du Groupe d'escadron blindé

pour cause, les audiences traînent en longueur et tout le monde est fatigué. D'après eux, l'importance des infractions ne mérite pas que l'on tourne en rond. ?'A ce rythme, il est à craindre que le verdict

chute de son père, le 11 avril 2011. Michel Gbagbo est accusé par le pouvoir d'Abidjan d'infractions économiques dont le détournement de deniers publics. Sa plainte vise l'ancien Premier ministre, Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale

arrêté avec son père le 11 avril 2012 à Abidjan, au moment de sa chute. Il est accusé d'infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. La plainte vise l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président

arrêté avec son père le 11 avril 2012 à Abidjan, au moment de sa chute. Il est accusé d'infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. Après une première plainte simple qui avait été classée par le parquet

arrêté avec son père le 11 avril 2011 à Abidjan, au moment de sa chute. Il est accusé d'infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. Après une première plainte simple qui avait été classée par le parquet

fraude. Vous y avez songé ? IT : En Côte d'voire, il existe un code pénal qui réprime toutes les infractions et la fraude en est une. Il y a donc une législation en vigueur et je fais donc confiance

dehors de l'administration du travail et de la structure indiquée à recouvrer les amendes des cas d'infractions infligés aux employeurs. D'autres recommandations, notamment la revalorisation du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti

poser. Aka épouse Elloh Evelyne Marguerite, directeur de Coco Service a précédé Diomandé à la barre pour répondre aux infractions qui lui sont reprochées et le tribunal en a trouvé. Le procès a été suspendu et reprend le lundi avec

menées en 2012, avant l'adoption du Code des Télécommunications. Mais ce ne sera pas le cas pour les infractions commises en 2013. En tant qu'Autorité de régulation, l'ATCI a le devoir de veiller scrupuleusement au respect