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compagnie des officiers de police judiciaire, de procéder à des interpellations et arrestations de tout contrevenant à ces consignes. INFRACTION. Aux termes de l'article 47 du code pénal, le non-respect des consignes est une infraction prévue et réprimée

quelle que soit leur nature ou les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

remettent en cause l'existence même de radars dans les véhicules à cause de l'absence de preuve des infractions. Ces véhicules ne sont pas ceux de l'Oser. Je ne peux pas cautionner cela. Nous, nos véhicules qui vont … contravention, en retirant le permis de conduire. Il faut savoir que dans le cas du contrôle radar, l'infraction est liée au conducteur et non au véhicule. De façon civique, on permet aux conducteurs de payer la contravention sur place

civils, quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

rébellion qui contrôle le nord du pays, indique le texte publié vendredi. "Sont amnistiés de plein droit (...) les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire … souligne le texte dont l`AFP s`est procuré une copie. "La présente amnistie ne s`applique pas aux infractions économiques et aux crimes et délits autres que l`atteinte à la sûreté de l`Etat", précise-t-il. Cette

Groupement spécial de lutte contre l’orpaillage illégal (GS-LOI), l’action de la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM) ainsi que le renforcement des moyens de surveillance. En juillet 2025, le ministère des Mines a notamment

Pour le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, les faits dénoncés relèvent de graves infractions pénales et constituent "une violation intolérable de la dignité, de l’intégrité physique et morale des femmes". Selon la tutelle

ailleurs, rappelé que la diffusion de fausses nouvelles par le biais d’un système d’information constitue une infraction pénale. Selon le communiqué, les auteurs et les personnes relayant de telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup

paix ainsi la formation et l'emploi des jeunes. '' Nous avons doublé le quantum des peines applicables aux infractions sur les réseaux sociaux. Je vous invite à avoir une attitude responsable sur les réseaux sociaux. Nous avons les moyens