2 471 résultats pour « infraction »

localités du pays. Certains acteurs politiques ivoiriens dont Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, ont été des catalyseurs de violences, d'infractions et d'atteintes graves à l'Etat de Droits. () Nous sollicitons votre contribution pour faciliter la mise hors d'état

désobéissance civile lancé par une partie de l'opposition. ? Le Conseil Politique condamne de tels actes inciviques, constitutifs d'infractions pénales graves et contraires aux valeurs démocratiques qui devraient servir de cadre à une compétition électorale civilisée. Il encourage

gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites au vue de la loi pénale, a engagé des poursuites judiciaires. Le leader de l'opposition Affi

Haute autorité pour la bonne gouvernance a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Commentaires

bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences de SEM Henri Konan BEDIE, du Premier Ministre Pascal Affi NGUESSAN, des anciens ministres

première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices de ces infractions. Aussi, le gouvernement a tenu à s'incliner devant la mémoire des victimes des incidents survenus du fait des violences perpétrées

première instance d'Abidjan. Ce, afin que soient traduits devant les tribunaux les auteurs et les complices de ces infractions. Le lundi 02 novembre 2020, Monsieur Pascal Affi N'guessan, s'exprimant au nom d'une plateforme de l'opposition

première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux les auteurs et les complices de ces infractions, a indiqué dans une déclaration, Sansan Kambilé, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme

succès de l'initiative. A l'occasion du lancement de cette école minière, la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM) a présenté au ministre Jean-Claude Kouassi les résultats de ses actions de lutte contre l'orpaillage

agit pour tous les acteurs de la société d'agir en synergie pour prévenir les populations contre cette infraction grave du droit des personnes. En effet, pour le CNDH l'engagement de l'Etat doit se traduire par la ratification

orpaillage clandestin ont été déguerpis en 2019. En un an, la lutte engagée par la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM) a permis le déguerpissement de 222 sites, l'interpellation de 139 personnes, la saisie

actif du scrutin, il a prévenu que "s'organiser pour venir casser dans les bureaux de vote est une infraction pénale", rassurant que les forces de l'ordre sont en "alerte maximale". Réagissant aux propos de M. Pascal Affi

travers le renforcement des dispositifs juridiques et institutionnels à même de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. A cet effet, Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en application des missions

opposition ont lancé un appel à la désobéissance civile qui se traduit par des actes constitutifs d'infractions pénales, a poursuivi le ministre de la sécurité et de la protection civile, soulignant que de nombreuses violences ont été constatées dans

jouer notre partition en communiquant avec les responsables et les jeunes. Si cela n'a pas suivi, ni les infractions passées ni celles à venir ne resteront impunies, car force doit rester à la loi. Ceux qu'on va prendre