2 471 résultats pour « infraction »

peine est inférieur à trente-six mois. Ainsi, ce sont 8 533 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, qui bénéficieront de ces mesures. LIRE AUSSI- Côte d’Ivoire / 65e anniversaire de l’indépendance : Le président Alassane Ouattara

également conclu un accord financier avec les autorités fiscales italiennes concernant ses filiales offshore, sans toutefois reconnaître aucune infraction. En dehors de la mode, il était un grand fan de sport, soutenait l'équipe de football de Serie

elle déclaré. Elle a ajouté que dans certains cas, les agents ont procédé à des saisies en raison d’infractions liées aux prix pratiqués. Un exemple significatif relevé est celui du sucre préemballé vendu à 900 FCFA au lieu

solde auprès de la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (DGTTC), pour vérifier son historique d’infractions et s’assurer qu’il n’a pas déjà suivi un stage dans l’année, puis passer une visite médicale

sauvé l'Afrique". "Ni le repentir (...) ni la demande de pardon n'ont un effet sur la réalité des infractions", a affirmé le procureur d'Abidjan Oumar Braman Koné. Le magistrat "met encore une fois en garde tous les auteurs

agroforesterie, à la préservation des forêts sacrées, à la sensibilisation des communautés et à la répression des infractions liées à la forêt, à la faune et aux ressources en eau dans la région de l'Indénié-Djuablin. CICG

relevaient de pratiques courantes à l'époque dans un contexte de faibles capacités bancaires, et ne constituaient pas des infractions. Une victoire judiciaire mais un appel pour la justice sociale Paradise Papers : Glencore et les contrats miniers

relevaient de pratiques courantes à l'époque dans un contexte de faibles capacités bancaires, et ne constituaient pas des infractions. Une victoire judiciaire mais un appel pour la justice sociale Paradise Papers : Glencore et les contrats miniers

sont 338 personnes qui ont été interpellées par l'ANSSI et 187 personnes déférées. Les cinq infractions qui constituent les dossiers et les préjudices sont, entre autres, l'atteinte à la dignité humaine, l'escroquerie sur internet, l'utilisation frauduleuse

salué le travail des membres de cette juridiction, spécialisée dans la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières les plus complexes. « La Côte d’Ivoire a considérablement renforcé son cadre institutionnel de lutte contre la criminalité