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entrer dans la pharmacie). La pharmacie de la zone 3 rappelle que la diffusion de fausses nouvelles constitue une infraction. Elle tient aussi à rassurer tous ses patients et ses partenaires qu'elle continue à mettre tout en ?uvre dans

lutte contre la pandémie du COVID-19. La Direction Générale rappelle que la diffusion de fausses nouvelles constitue une infraction, et se réserve le droit de donner des suites judiciaires à ce type d'agissements. Elle invite donc la population

sûreté des unités de police judiciaire. Ne procéder qu'au déferrement des personnes impliquées dans la commission des infractions les plus graves. Eviter le placement systématique sous mandat de dépôt. Sur la gestion des établissements pénitentiaires : suspendre les visites

propagation du coronavirus. La direction générale de la police nationale rappelle que diffuser une fausse information constitue une infraction pénale et invite par conséquent les citoyens à s'abstenir de divulguer, diffuser ou relayer des informations erronées , conclut le communiqué

faire face à une crise mondiale. L'ambassade de France rappelle que la propagation de fausse nouvelle constitue une infraction tant en Cote d'Ivoire qu'en France. Commentaires

demi après sa condamnation et alors que chacun a pu constater que ce journaliste n'avait commis aucune infraction, il est difficile de comprendre qu'aucun procès en appel ne se soit ouvert afin qu'il puisse être libéré, déclare

Paris par les autorités sénégalaises contre M. Karim Wade a été classée sans suite en l'absence de toute infraction caractérisée ; ? la procédure judiciaire conduite au Sénégal a été condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ; ? le Groupe

important de signaler que la détention et la circulation des marchandises prohibées à titre absolu, constituent une infraction douanière qualifiée de délit de contrebande, prévue et réprimée par le Code des Douanes. A.N Commentaires

signature d'un décret accordant une grâce collective à environ 2000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures. Mes chers compatriotes, Je suis confiant qu'avec l'implication de tous, ce grand chantier de la réconciliation sera conduit avec

équipements de protection individuelle et divers autres matériels y compris ceux destinés à la Brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM). Le tout d'une valeur de 100 millions de FCFA. Cet appui traduit la volonté du gouvernement

avertir la population sur les risques liés à la conduite en état d'ivresse qui est une infraction grave au code de la route. Selon la réglementation, toute personne qui conduit un véhicule alors qu'elle se trouve sous

pour but d'exhorter les intervenants à recourir aux mesures de rééducation des mineurs à qui est imputée une infraction plutôt qu'à leur emprisonnement immédiat. La justice juvénile réparatrice qui prend en compte les intérêts des parties en tant

Pôle Pénal Economique et Financier est une instance judiciaire spécialisée, dédiée aux enquêtes, aux poursuites et aux instructions des infractions économiques et financières d'une gravité ou d'une complexité particulière en raison notamment du caractère transnational de celles

contre MM Bazin Olivier, Perez Francis, Laacher Akim et Adou Richard sans autre précision sur la nature de l'infraction qui fait l'objet de cette plainte. Depuis son retour avorté à Abidjan le 23 décembre, un mandat d'arrêt

SILUE, au nom des membres, a rappelé les avancées notables en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de la Côte d'Ivoire en 2019. Le classement selon les structures d'évaluation ?'Doing Business'', ?'Millenium Challenge Corporation