2 471 résultats pour « infraction »

Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, député et ancien Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Au regard des infractions évoquées, à savoir : présomptions graves de tentative d'atteinte contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire

civiles et prisonniers de guerre , des faits abrogés par le Code pénal, la Chambre d'instruction a requalifié les infractions. Il est retenu contre Charles Blé Goudé des faits de viol, torture et meurtres . AP/ls/APA Commentaires

protestent. Parfois même violemment. Dans la foulée, cette affaire dont les relents ont dépassé le simple seuil d'une infraction commise, a enregistré sa première victime : un mort. Le décompte macabre a ainsi commencé. Mauvais présage ? Combien seront

articles 179 de l'ancien code pénal et les articles 213 et 214 du nouveau code qui punissent les infractions liées à la perturbation des établissements d'enseignement. A ce sujet, elle a invité les élèves à la responsabilité

commerçants de ce village en vue d'éviter et de dénoncer toute sorte de corruption et d'infractions assimilées. Dans la région du Poro, nous avons déclaré tolérance zéro pour la corruption. En effet, notre région est celle du Premier

violences et voies de fait sur agents des forces de l'ordre, de mauvais stationnements et plusieurs autres infractions liées à la route. Elle comprend des représentants du ministère des Transports, de la Police nationale, de la Gendarmerie

violences et voies de fait sur agents des forces de l'ordre, de mauvais stationnemenst et plusieurs autres infractions liées à la route. Elle comprend des représentants du ministère des Transports, de la Police nationale, de la Gendarmerie

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et 2018-25 du 17 janvier 2018. Concernant l'adoption

encourt une peine de cinq à dix ans. Selon l'homme de loi, il s'agit d'une infraction matérielle. Il appartient par conséquent à l'accusé d'apporter la preuve qu'il n'en est pas l'auteur

ivoirien, Alassane Ouattara, a accordé la grâce présidentielle à environ 3 000 détenus de droits communs, condamnés pour des infractions mineures. (AIP) ik/ask Commentaires

ivoirien, Alassane Ouattara, a accordé la grâce présidentielle à environ 3 000 détenus de droits communs, condamnés pour des infractions mineures. (AIP) ik/ask Commentaires

ministère est la troisième d'une série après celles du 19 janvier avec la Brigade de répressions des infractions au code minier (BRIC) qui avait reçu six véhicules et des équipements et du 17 mai avec l'octroi de cinq

faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale. Par conséquent, la violation de cette disposition constitue une infraction fiscale . Pour ma maison de trois pièces au Plateau Dokui (à l'Est d'Abidjan), j'ai payé un total

pauvreté en collaboration avec des ONG et des partenaires techniques et financiers. Enumérant dans les détails les différentes infractions portant sur la traite des personnes dans le pays en 2018, M. Djè a souligné que concernant le viol, 14 plaintes

Etat, le gouvernement compte sur vous pour appliquer ses mesures visant à combattre la corruption et les infractions assimilées. S'agissant du comité local anticorruption, vous êtes un instrument de veille pour surveiller, dénoncer les actes de corruption, a conseillé