12 023 résultats pour « procédure »

organisé du mercredi au jeudi au centre Kizito d'Abengourou une séance d'information et de sensibilisation sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire à l'intention d'une vingtaine de leaders d'opinion … accès sur l'organisation judiciaire en Côte d'Ivoire. Il a aussi insisté les règles et procédures d'accès aux tribunaux, notamment, en matière pénale, civile, sociale et administrative. Le spécialiste du droit a, également, traité de la question

Abidjan - La justice espagnole a indiqué mardi avoir lancé la procédure de demande de remise à l'Espagne du chef des services de renseignement rwandais, Emmanuel Karenzi Karake, interpellé à Londres en vertu d'un mandat d'arrêt espagnol

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

police économique a entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête … tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face

justice Gnenema Coulibaly a indiqué que c'est une affaire extrêmement douloureuse. Il s'agit d'une procédure qui n'est pas close. En ma qualité de Garde des Sceaux, je ne m'exprime pas sur les procédures … parquet, au procureur de la République ou aux juges d'instruction de chez moi de s'exprimer sur les procédures. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis une dizaine d'années la coopération (entre la justice ivoirienne

sous l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. 7 autres officiers de l'armée sont mis en cause dans cette procédure. Ce sont Gnahoré Beugré, Ogou Gado Valentin, Koukougnon Oussou Louis, Fofana Aboubacar, Yao Kouakou Kan Roland, Gbeuli Dabo Gilbert … Dembélé, a été reportée au mardi 9 juin à la demande des avocats de la défense pour vice de procédure. En effet, à la lecture de l'ordonnance du renvoi qui est le fondement de la poursuite, la défense

vient de se doter, grâce à l'appui de la Banque Mondiale, d'un logiciel de gestion électronique des procédures judiciaires et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. La présentation de ce logiciel a eu lieu le vendredi … cette nouvelle application, basée sur ce logiciel, était unique en Afrique francophone et va faciliter désormais, toutes les procédures au sein de sa juridiction. C'est Me Zebia Bi, greffier en chef au Tribunal d'Abidjan, qui a présenté

Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement … modernisation de la justice par la mise en ?uvre de procédures simples et souples mais néanmoins rigoureuses. Ainsi, à la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, ce nouvel amendement au Code

règlement de litiges qui organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des tribunaux étatiques débordés . Les décisions qui sont rendues … TALL Yacouba avant d'annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d'arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l'avantage d'être rapides, confidentielles

vendredi, des séances de sensibilisation de masse à la place de la solidarité d'Abengourou sur les mécanismes ou procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire. Cette action, qui s'inscrit dans le cadre du projet … avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice et de se familiariser avec ces procédures de sorte à leur éviter de se faire

Pedro, dans le Sud-ouest. A l'issue de ces "1.150" consultations juridiques, "65 victimes ont vu leurs procédures confiées aux soins d'un avocat", relève la clinique juridique de San-Pedro, ajoutant que "19" d'entre elles … leurs procédures aboutir à des procès" contre "33 en cours". "Les procédures en cours sont en majorité des cas de viols qui sont en instruction en attendant les assises en cas d'instruction à charge", souligne le rapport qui précise

cycle d'un projet quand elle doit contribuer au financement. Deux jours d'études d'immersion dans les procédures BOAD. Pendant deux jours, du 17 au 18 novembre derniers, au Sofitel hôtel ivoire, la Banque ouest africaine de Développement (BOAD … moins 3 milliards de Fcfa. La BOAD intervient dans le financement à hauteur de 50% suivant une procédure qui part de l'identification à la fin d'exécution du projet. Ainsi au 30 septembre 2015, les engagements cumulés de cette

Webb Fontaine Côte d'Ivoire, structure spécialisée dans l'amélioration des services gouvernementaux à travers la réingénierie des procédures commerciales, a organisé le mercredi sa deuxième édition du petit déjeuner de presse autour du thème : Guichet Unique du Commerce Extérieur … autorisations/ certificats relatifs à la transaction commerciale. Le GUCE, selon M. Manouan, permettra l'harmonisation et la simplification des procédures. Ainsi, grâce à la dématérialisation qu'il induit et à l'accomplissement des formalités en ligne, les procédures aux frontières

Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie … Conseil a adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts

tribunaux''. Il a, également, salué les réformes législatives en cours notamment au niveau du code pénal, du code de procédure pénale, du code civil et du code de la procédure civile et la réouverture des cours d'assises. Cependant … Ayat a souligné l'impérative nécessité de ?'conformer, strictement, les procédures judiciaires aux normes internationales du procès équitable'' et qu'il soit envisagé sérieusement ?'la poursuite de tous les responsables présumés'' de violations des droits de l'homme. ?'J'encourage

modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale. La réforme que proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec … instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code de procédure pénale, consacre la suppression de la peine de mort, fait disparaitre la prescription de l'action publique en matière

Ministère du Plan et du Développement a procédé ce mardi 24 novembre 2015,à la validation du manuel de procédures d'élaboration des politiques sectorielles à travers la Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté (DGPLP … Pauvreté DIABY Lanciné, représentant Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, le manuel de procédures d'élaboration des politiques sectorielles vise à assurer la cohérence des politiques sectorielles avec le Plan National de Développement, en prenant

procureurs de la Suisse et des Etats-Unis ont relancé lundi la procédure pénale contre la Fédération internationale de football (FIFA), indiquant que des accusations supplémentaires contre des individus et des entités pourraient s'ensuivre sur la base des preuves … actuelles. En mai, les services du bureau du procureur suisse avait ouvert une procédure pénale contre des individus non identifiés pour soupçon de mauvaise gestion et de blanchiment d'argent en lien avec l'attribution des Coupes du monde

dans un communiqué. "Aucun cas d'infection d'élève ou d'enseignant n'a été signalé depuis que les procédures strictes d'hygiène (y) ont été imposées" à la réouverture des classes", à l'exception du Liberia, où deux écoles … décès d'un élève en juin, et la contamination d'un autre en juillet, indique-t-il. Ces procédures, "établies par l'Unicef et ses partenaires, comprennent la prise des températures des élèves et du personnel enseignant à l'entrée

Abidjan - La justice britannique a annoncé lundi avoir abandonné la procédure d'extradition lancée en juin contre le chef des services secrets rwandais Emmanuel Karenzi Karake, arrêté à Londres à la demande de l'Espagne. Selon l'AFP qui cite … porte-parole du tribunal de Westminster Magistrate, à Londres, la procédure a été abandonnée lundi parce que les accusations spécifiées dans le mandat d'arrêt n'entrent pas dans le cadre des infractions couvertes par la procédure d'extradition britannique

gestion et de développement des infrastructures industrielles (AGEDI), a organisé vendredi, à Abidjan, un atelier de communication sur les procédures et conditions d'occupation des terrains industriels, dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures de mise à disposition … AGEDI a exhorté ses interlocuteurs à s'approprier les termes du décret du janvier 2015 définissant les procédures et conditions d'occupation des terrains à usage industriel afin d'exercer leurs différentes activités dans un environnement économique sécurisé

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

marchandise sans avoir besoin de se déplacer. Ce qui a pour conséquences de simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et le respect des règles. Mais aussi permettre la réduction des coûts et des délais, non sans garantir … Société Webb Fontaine, l'Etat a mis en place un Guichet unique dont l'objectif est de simplifier les procédures de dédouanement et autres, de faciliter la rapidité des différentes formalités de dédouanement en Côte d'Ivoire

projet de loi, avait relevé les qualités de la médiation, en précisant, notamment, que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles … dans notre pays, à côté de l'arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable

Maison de l'Entreprise au Plateau (Abidjan), une conférence de presse sur une formation destinée aux PME/PMI, concernant les procédures des marchés publics. Initiée par le département Service à Valeur Ajoutée (SVA) de la CGECI, cette conférence de presse … conformité aux règles de réponses. Le gouvernement ivoirien a fait beaucoup efforts dans la mise en ?uvre de procédures transparentes d'appel d'offre dont les taux sont passés de 50% en 2009 à plus de 61% avec plus

humains, avec qui nous avons échangé à leur retour des Pays-Bas, reprochent à la Cpi, la lenteur des procédures visant des leaders importants du camp Ouattara et le déséquilibre des poursuites. Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans … compte toutes les victimes de la crise ivoirienne, en général, et de la crise post-électorale en particulier. Deux procédures distinctes en cours d'instruction Ces activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites

concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure.   Quand vous dites efficacité et rapidité, pour plus d'éclairage, cela signifie quoi ? Essentiellement, la Chambre a noté … observations des parties et des participants et elle a conclu qu'un procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides en tenant compte donc que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant

renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire et l'intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké … parce que dans les rapports d'activités des juges d'instruction relevant de ladite cour, il y a plusieurs procédures qui "dorment" qui ne "bougent pas et qui ne sortent pas". "Nous avons vraiment été édifiés parce qu'un magistrat

été mis en minorité sur une question . Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine … minorité par ses collègues conseillers , qui ont estimé que la procédure de saisine était conforme aux textes, le président Francis Wanga Wodié aurait opté pour la démission. Jeune-Afrique, dans sa version numérique, apprend que tout commence par une banale

aussi ! Je veux dire ce n'est pas un problème de conseil d'administration. C'est un problème de procédure de passation de marché en gros, si je peux m'exprimer ainsi. Le conseil ne peut que condamner ces pratiques … INAD-CI, à l'instar d'organismes semblables dans le monde, va donner des avis pour indiquer que ces procédures ne sont pas convenables. Nous sommes dans une phase d'organisation, nous allons mettre en place des outils de communication

lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Selon la FIDH, l'UA doit également soutenir les procédures judiciaires engagées au niveau national dans des pays encore fragiles. Pour de nombreux acteurs maliens, l'aboutissement de telles procédures constituera … Soudan du Sud et en Centrafrique où les civils ont été victimes de crimes de masse, où aucune procédure judiciaire nationale effective n'a été engagée, où les structures étatiques manquent cruellement de capacités et où les populations ne font

Yamoussoukro (centre) a adopté au titre du ministère de l'industrie et des mines, un nouveau décret relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel. Ce décret fixe, les nouvelles règles d'occupation des terrains … objet sur la mise en valeur effective, au plan industriel, des terrains concernés. ''Ce nouveau dispositif simplifie les procédures qui existaient précédemment et qui faisaient qu'il y avait beaucoup d'échecs puisque seulement 10 % des entreprises en droit

acte fermé, clos, fini, mais un acte ouvert à la création continue puisqu'elle peut, par la voie de procédures prévues à cet effet, subir des modifications substantielles. Le Parlement ivoirien se tient prêt à participer à la modernité constituante … toute la vie. Chers Collègues, La question essentielle que pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien

acte fermé, clos, fini, mais un acte ouvert à la création continue puisqu'elle peut, par la voie de procédures prévues à cet effet, subir des modifications substantielles. Le Parlement ivoirien se tient prêt à participer à la modernité constituante … toute la vie. Chers Collègues, La question essentielle que pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien

Dans le prolongement des réformes du système judiciaire orientées vers la simplification et la souplesse des procédures judiciaires, l'Assemblée nationale, par ordonnance N° 2015-180 du code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens … Ainsi, la communication des pièces ou des conclusions entre les parties, les envois, remises et notifications des actes de procédure, avis, avertissements ou convocations, rapports, procès-verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part

droits, les obligations et les responsabilités des parties intervenant dans une opération de crédit-bail ainsi que les procédures collectives y afférentes. Ce projet de loi vise à établir une réglementation des opérations destinées au financement par le crédit-bail … prévoit également des procédures judiciaires permettant une récupération rapide du bien du crédit bailleur, contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que du défaut de paiement du crédit-preneur. Par l'institution et l'aménagement d'un cadre

partenaires privilégiés des Etats, dans la mobilisation des ressources sur le marché financier régional, le Conseil a validé les procédures opérationnelles d'intervention de ces nouveaux acteurs du marché. Il a invité les Etats à accélérer le processus d'agrément … prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les Bons ou les Obligations du Trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce Guide, les membres

prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les bons ou les obligations du trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce guide, les membres … Conseil ont précisé les conditions et procédures de modification des calendriers d'émission de titres dans l'Union, en insistant sur la nécessité de convoquer le Conseil d'orientation à cet effet , précise le communiqué. Autre sujet abordé, la question

partenaires privilégiés des Etats, dans la mobilisation des ressources sur le marché financier régional, le Conseil a validé les procédures opérationnelles d'intervention de ces nouveaux acteurs du marché. Il a invité les Etats à accélérer le processus d'agrément … prévisibilité, le choix des instruments d'émission, notamment les Bons ou les Obligations du Trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce Guide, les membres

également de plusieurs outils visant à renforcer la transparence de ses opérations. Il s'agit notamment des politiques et procédures de passation des marchés, de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux, de conformité … sérieux des promoteurs dans le montage de leurs projets pour bénéficier des financements de la banque. Nos procédures sont certifiées par les institutions de notation, elles répondent aux standards internationaux. C'est pourquoi nous vérifions tout pour nous assurer

revue le cycle de financement de projets par la banque. Aujourd'hui, il sera question d'aborder les procédures et politiques de passation des marchés financés dans le cadre des opérations de l'institution, les procédures et politiques de lutte … contre la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux ; Sans oublier les procédures et les politiques de conformités et de règlement des griefs. FRANÇOIS BECANTHY

associations des victimes de déchets toxiques, c'est le procureur de la République qui ferait obstruction à leur procédure. Adou Richard, c'est de lui qu'il s'agit, est accusé de faire entrave à l'instruction de la procédure … somme de 4, 658 milliards de Fcfa destinés à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques. Une procédure différente de celle qui a condamné Koné Cheikh Omar et autres à 20 ans de prison. Et là-dessus, le procureur

égard du dispositif sur son lieu de vote. Maurice Kakou Guikahué a ainsi fait savoir que la procédure décrite par la Commission électorale indépendante (Cei) a été scrupuleusement respectée. ?' J'ai tenu à venir voter très tôt pour vérifier … été ouvert à 7h. Les agents étaient présents y compris les représentants des bureaux de vote. Egalement, la procédure telle que décrite par la Cei a été respectée ?', a-t-il expliqué. Puis, de se prononcer sur la portée

savoir : Module 1 : le processus d'élaboration du budget et le rôle de l'Assemblée Nationale Module 2 : les procédures de passation des marchés publics Module 3 : la régulation des marchés publics. Pour le premier module Il est ainsi revenu … atteinte des résultats satisfaisants dans l'exécution budgétaire. Au niveau du second module M. BROU a déroulé les procédures de passation et a démontré que celles-ci recherchent une exécution plus transparente du budget. La dernière présentation portant

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux manuels et codes de procédures des services d'inspection et de contrôle . Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes des services de l'Etat … Comptes, un ensemble harmonisé de référentiels. Cet ensemble comprend, d'une part, un manuel et un guide de procédures relatifs aux missions d'inspection et, d'autre part un manuel et un guide de procédures de contrôle. Le Conseil

Abidjan - Le pape François a ordonné mardi, la gratuité des procédures de reconnaissance de nullité des mariages catholiques afin de les rendre plus accessibles. Selon Jorge Bergoglio, une seule sentence suffirait pour décréter la nullité, supprimant la double décision … jugements respectent "l'unité catholique dans la foi et la discipline". Il a en outre réclamé que les procédures soient gratuites pour les requérants, avec l'aide des conférences épiscopales qui se voient recommander d'accorder "une rétribution digne

septembre 2015, par le Directeur de cabinet Adjoint, Pr Assi Kaudjhis Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative. () Nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, nous n'avons donc pas intérêt à ce qu'elle n'aboutisse pas. Nous

après-midi, par le Directeur de Cabinet Adjoint, Pr ASSI KAUDJHIS Joseph. Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure administrative de traitement des dossiers du recrutement dérogatoire au niveau du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme … Administrative. () nous travaillons à boucler vos dossiers. Je peux vous le garantir. Nous sommes à l'initiative de la procédure de recrutement des personnes handicapées diplômées, donc nous n'avons pas intérêt à ce qu'il n'aboutisse pas. Nous

sont réunis lundi à Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan) en vue d'harmoniser et de valider leurs procédures opérationnelles de lutte contre la maladie à virus Ebola qui continue de sévir en Afrique de l'Ouest. "La persistance … atelier prévu pour durer cinq jours. Il va s'agir pour les experts ivoiriens et congolais d'élaborer des procédures et des modules de formation harmonisés en vue de leur utilisation dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a expliqué en détail les nouvelles mesures de simplification de procédures de passation des marchés publics prises par l'Etat de Côte d'Ivoire en faveur des PME. C'était … seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d'Etat toujours dans le souci d'assouplir les procédures d'appels d'offres. Il y a un autre seuil, celui de l'assujettissement au contrôle a priori

rencontre, le Ministre Cissé Bacongo s'est dit ravi avant d'annoncer, pour marquer son approbation quant à cette procédure de portée nationale, qu'il ira porter lui-même, auprès de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, les formulaires … pris congé des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, s'est prêté aux exigences de la procédure d'enrôlement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). A l'issue du processus, un récépissé lui a été

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers. Le présent décret … pour la gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale, en apportant des innovations majeures au niveau de la procédure d'exécution des dépenses des projets cofinancés et des procédures de passation des marchés publics. Le Gouvernement entend ainsi améliorer

siège sis à Vridi cité donnée une réponse clair et franche aux détracteurs qui empêchent le déroulement des procédures d'indemnisation des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire. Monsieur Gabo Lohoury Guy Maurice, 3ème vice-président … premier responsable de ladite coordination, M. Gouhourou Claude est en train de se battre pour que les procédures d'indemnisation des victimes aboutissent, certaines personnes comme Charles Hanon Koffi, président d'un réseau de victimes de déchets toxiques s'érige

agents de la presse privé de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI), Guillaume Gbato, qui est sous le coup d'une procédure du Conseil national de la presse (CNP) pour "malversation financière" sur saisine de ses camarades frondeurs, dénonce une "entrave … distraction qui tendent à nous tirer vers le bas ; et malheureusement au nombre de ces actions, une procédure illégale intentée par le CNP contre le SG du SYNAPPCI suite aux accusations fantaisistes de l'ancien trésorier du syndicat qui fait

marchés publics à fin mars 2015. La part du Budget de l'Etat pour l'année 2015 soumise aux procédures de passation des marchés publics s'élève à 1688,6 milliards, soit 34% du budget 2015. A fin mars … offres restreints s'élève à 43,1 milliards, soit 38,3% du montant total des marchés approuvés. Ainsi, les procédures concurrentielles représentent 57,1% du montant des marchés approuvés. Les marchés de gré à gré représentent 30,9% du total

décembre 2014. Les l'Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système … adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire

tâche a été exécutée par la Régie des compétitions internationales, avant, pendant et après la CAN 2015, selon une procédure de règlement des dépenses bien établie par Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs en sa qualité … preuves matérielles qui permettent, selon elle, de la dédouaner de toute responsabilité. "La FIF s'est conformée à ladite procédure en présentant, aux représentants de l'Etat concernés, et en motivant, ses demandes de décaissement en conformité avec les éléments

portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative … ordonnance n° 2015-207 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de procédures fiscales ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création

région ouest africaine réfléchissent depuis, lundi, à Ouagadougou sur les bonnes pratiques en vue de simplifier les procédures administratives, pour encourager la création d'entreprises, booster l'investissement privé et accélérer la croissance. Il s'agit de donner une nouvelle … simplification administrative. Il s'agira d'approfondir les savoirs des Etats membres sur la documentation en ligne des procédures, notamment à travers les systèmes eRegulations, et de diffuser plus largement l'information auprès des entrepreneurs et des investisseurs. L'UEMOA

faite de respecter également les heures légales de perquisition et de saisie telles que prévues par le code de procédure pénale. Le chef de la brigade de gendarmerie d'Abengourou a aussi relevé, dans son intervention, l'obligation pour … dans la conduite de l'enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l'annulation de toute la procédure. Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité de toute la procédure , a souligné

Divo, N'Guessan Denis, a encouragé vendredi les villageois de Data, à 10 km de Divo, à engager la procédure d'acquisition du certificat foncier. "Il s'agit d'un document inattaquable qui vous met à l'abri pour toujours … parcelles. Il travaille en collaboration avec le comité villageois de gestion du foncier et le corps préfectoral. Toute autre procédure vous fera perdre inutilement de l'argent", a-t-il affirmé, mettant en garde contre la propension des villageois

avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo … violences qui ont marqué la crise postélectorale ont fait plus de 3.000 morts en cinq mois. La procédure d'appel d'une décision prise en Cour d'assises n'existe pas dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche

urgente. "Bien que des mesures importantes aient déjà été prises pour mettre le code pénal et le code de procédure pénale en conformité avec les obligations de la Côte d'Ivoire découlant du Statut de Rome, il est essentiel … adoption d'un projet de loi sur la protection des témoins et des victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour réduire la durée de la détention provisoire et pour mettre en place une procédure d'appel effective", fait savoir

prennent en compte cinq indicateurs : création d'entreprises, octroi de permis de construire (où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire passant de 16 à 11, et du délai, de 364 à 87 jours), raccordement … électricité (avec une simplification et une réduction des procédures de 8 à 4, et des délais de 55 à 28 jours pour le raccordement à l'électricité d'un entrepôt au réseau électrique pour une puissance souscrite

résistance), tout en contribuant à une organisation et à une harmonisation des protocoles de mise en ?uvre et des procédures de gestions administratives et financières dudit projet. Tels sont les objectifs de l'atelier de formation initié par l'Institut … développement (CDD). Autres objectifs, élaborer (ou réviser) le chronogramme des activités et harmoniser les protocoles de recherches, valider une procédure de gestion administrative et financière consensuelle et informer les participants sur les conditions de mise en ?uvre techniques et financières

Cour à donner droit à la requête du gouvernement ivoirien. Pour justifier sa position, Sylvia Geraghty a brandi la procédure en assises contre Simone Gbagbo. Dans une requête de 18 pages écrite en anglais, l'Irlandaise a expliqué … procès en Assises. La Défense soutient pleinement les soumissions de la Côte d' Ivoire sur le fait que la procédure en cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article

elle est liée à un "désaccord" intervenu entre les membres de l'institution, notamment sur des questions de procédures. "Il s'agit d'un problème qui est interne au Conseil constitutionnel. Il s'agit simplement de l'application … procédure relative à un certain nombre d'actes pris au niveau de l'Union africaine (UA). Il y a eu un désaccord sur la procédure à appliquer en ce qui concerne la transposition de ces actes dans nos dispositifs règlementaires

été démis de la présidence du Conseil constitutionnel ivoirien : il a démissionné pour des raisons de procédure... et de tempérament. L'affaire fait grand bruit : Francis Wodié, 79 ans, a démissionné le 2 février de son poste de président … porte. Et cette décision n'a rien à voir avec les élections... Tout commence par une banale histoire de procédure. La Côte d'Ivoire doit, comme tous les États membres de l'Union africaine, ratifier un texte adopté au niveau

lieutenant-colonel Agboli N'Guessan. Il a souligné que la formation vise à renforcer leurs capacités en matière de procédures judiciaires. Le lieutenant-colonel Agboli a exprimé ses attentes qui sont notamment l'acquisition des attitudes et aptitudes en matière … procédures judiciaires et la maîtrise de l'établissement des procès-verbaux par ses agents, les exhortant à travailler dans un esprit républicain. Le formateur, le substitut résident au tribunal de Bondoukou, Traoré Djouhatiené, les a instruis sur les actes

Côte d'Ivoire a décidé d'harmoniser son code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil … travers l'adoption des deux projets de loi portant respectivement modification du code pénal et du code de procédure pénale, de mettre son dispositif juridique national en conformité avec le statut de Rome auquel il est partie prenante

relever que des efforts ont été déjà faits par le gouvernement pour renforcer la célérité et la transparence des procédures. Ainsi, en matière de passation de marchés publics, le délai moyen des procédures, allant de l'examen des dossiers … également créé à cet effet. De façon plus générale, le Gouvernement entend approfondir la rationalisation et l'optimisation des procédures financières à partir des acquis de l'instruction n° 192. La révision des dispositions en vigueur devra être accélérée

africaine, au droit et à la citoyenneté engagée. La palabre est, selon Bidima, le lieu par excellence de la procédure. Tout y est, pour lui, objet d'une négociation, d'un conciliabule, d'une consultation d'autrui. La procédure … droit afin de surprendre les préjugés mythiques et éthiques à partir desquels il [le droit] se nourrit. La procédure et l'opinion droite, dimensions essentielles de la palabre, supposent des citoyens . De l'engagement de ces derniers dépend, réaffirmons

tous ceux qui voulaient l'entendre sur la question, que change vraiment le discours de Soro Guillaume dans la procédure relative à cette plainte Michel Gbagbo ? L'intention de Soro est-elle de freiner la Justice française dans sa volonté … plainte de Michel Gbagbo. Pourquoi s'acharner sur quelqu'un qui n'est qu'un simple témoin dans une procédure ? Comment se fait-il, par ailleurs, qu'un témoin qui n'a véritablement rien à se reprocher a autant

Côte d'Ivoire a précisé que l'embargo est évolué de ?'façon régulière'' avec les autorités ivoiriennes selon une ?'procédure'' qui ne relève pas de l'ONUCI. Cependant, malgré cet embargo, ?'la Côte d'Ivoire a acheté des armes suivant … cette procédure'', a souligné Mme Mindaoudou. Sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Mohamed Ibn Chambas, la 28ème rencontre de haut niveau a réuni

projet de loi dans ce sens lors de sa réunion du jour. Le texte "prévoit principalement de nouvelle procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problème", selon le porte-parole du Gouvernemen … Bruno Koné. "Ces procédure prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l'objet du contrat de crédit-bail et donne plus d'assurance par rapport à un éventuel défaut de paiement du preneur

Fluidité des Transports (OFT) sise aux Deux-Plateaux. Objectif de cette présence, la présentation de la solution technologique des procédures de gestion des passagers ainsi que des marchandises en transit aux frontières. Pour la Directrice Générale, cette initiative

rendre conformes aux règles et principes édictés par la CDPH, notamment les textes portant code pénal, code de procédure pénale, code civil, code de procédure civile, code électoral prenant en compte la problématique du handicap, l'adoption

restons donc sereines . Mlle Kangouté Maïmouna, Sg du Syndicat des sages-femmes de Côte d'Ivoire (Sysafci) : Laissons la procédure suivre son cours Je pense que les manifestations ne sont pas opportunes pour l'instant. Mais il faut voir … tels moments, l'émotion est à son comble. Nous les assistons ainsi que la famille éplorée. Maintenant, la procédure va suivre son cours. Nous continuerons de faire notre travail au mieux, afin de gagner la confiance de la population, avec

durable et le rôle du droit de Johannesburg de 2002 stipulant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l'application, l'élaboration et le respect du droit de l'environnement … magistrature ainsi que ceux qui contribuent aux procédures juridictionnelles au niveau national, régional et mondial, sont des partenaires incontournables si l'on veut favoriser le respect, l'application et l'exécution du droit de l'environnement . La protection

accusés au total, sont prévus pour l'année 2016. La Cour prévoit également en 2016 l'ouverture de procédures préliminaires à l'encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. Tout en reconnaissant la pression … relevé les &quot ;efforts collectifs et sans précédent" déployés par les juges de la CPI pour "accélérer la procédure pénale en adoptant les meilleures pratiques par la révision des méthodes de travail". La Présidente a par ailleurs fait état

élargir les interventions auprès des populations. Cette révélation a été faite lors du panel en rapport avec les procédures et politiques de passation des marchés financées dans le cadre des opérations de la banque. Pour Moustapha Diao, spécialiste du secteur … services financées par un prêt ou une avance de fonds de la Boad. Il fait remarquer que ces procédures visent les objectifs tels que la célérité dans le traitement des dossiers, la transparence des processus d'acquisition, en prenant

sous-préfectures de Grand-Zattry et d'Oupoyo, du 10 au 13 novembre, afin de mieux faire connaître les procédures de commercialisation intérieures de la campagne 2016 et sensibiliser les producteurs sur la commercialisation du cacao de bonne qualité … nécessaire pour la délégation de mener une campagne de proximité, afin de "mieux faire passer les messages sur les procédures de commercialisations intérieures, mais aussi et surtout instruire les producteurs sur les bonnes pratique agricoles pour obtenir au bout

annoncé mardi la suspension d'un sit-in prévu mercredi pour dénoncer une entrave à l'instruction de sa procédure juduciaire, lors d'un point de presse à Abidjan. "Nous avons organisé ce point de presse pour annoncer la suspension … pacifique prévu le mercredi 11 novembre 2015 pour dénoncer l' entrave à l' instruction de notre procédure par le procureur de la République", a affirmé Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets

pour éviter le cumul de postes, il faut en déduire que ce n'est pas la bonne procédure. La bonne procédure serait de prendre une loi qui évite le cumul de postes. Cela se fait en France et dans

générale de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEFCI) concernant la procédure de délivrance des bons pharmaceutiques ne rencontrent pas l'assentiment des mutualistes de Toumodi qui ne cachent pas leur mécontentement … signer le bon avant que le malade aille enfin acheter les médicaments à la pharmacie. Je trouve cette procédure trop lourde pour des personnes qui sont déjà malades", a dit Cissé Karim Junior, ajoutant que "ce temps précieux perdu peut

période d'un an. Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les ex perts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font

trouble de stress post-traumatique (PTSD), déduisant que le détenu n'était pas en état de suivre les procédures contre lui. La CPI avait de son côté jugé qu'il était en état de participer aux procédures devant cette Cour

deux experts avaient déterminé que M. Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures contre lui, mais la Cour avait jugé qu'il était "en état de participer aux procédures". Charles Blé Goudé, également détenu

PTSD). Deux des trois experts avaient alors déterminé que M. Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures contre lui, mais la CPI en avait décidé autrement et jugé qu'il était "en état de participer aux procédures

marchés. L'objectif de cette initiative, selon les responsables de cette institution, est d'instaurer une politique et des procédures plus dynamiques qui consacrent l'efficacité du développement dans le respect des exigences fiduciaires. Selon le communiqué … systèmes de passation de marchés des emprunteurs dans le cadre de certains contrats, des méthodes ainsi que des procédures personnalisées pour les contrats plus complexes, et des systèmes tiers dans les autres cas. ... suite de l'article sur L'Inter

Assemblée nationale, Guillaume Soro, a été convoqué en qualité de témoin assisté dans le cadre de la procédure intentée en France par Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien. Incarcéré à Bouna (Nord), sous la surveillance de Morou … rébellion des Forces nouvelles pour traitement dégradant et inhumain . C'est dans le cadre de cette procédure que Guillaume Soro a reçu fin septembre une convocation de la juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris, Sabine Kheris

octobre, à Grand-Bassam, un séminaire pour l'élaboration de la politique nationale d'endettement et du manuel de procédures de gestion de la dette publique. L'objectif de ce séminaire est d'améliorer les arbitrages dans les modes … budgétaires et financières à travers la production de documents de politique d'endettement et du projet de manuel de procédure d evant régir les activité du CNDP. Le représentant d'AFRICAT, le cabinet proposé par le FMI, Oumar Dissou

ministère public de la confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre le président de la fédération internationale de Football Association (Fifa), Sepp Blatter, pour "soupçon de gestion déloyale et subsidiairement abus de confiance", selon un communiqué du ministère

régulation. Il a fait savoir, par ailleurs, que les partenaires se plaignent de la lourdeur et la lenteur des procédures parce qu'elles rendent les projets d&rs quo;investissement inefficaces dans leur finalité en termes de délai d'exécution … capacité de réactivité. A ces limites de type procédural et organisationnel qui s'améliorent progressivement au gré des réformes, s'ajoutent des contraintes d'ordre matériel qui réduisent fortement l'action de la direction des marchés publics

tirer les conséquences des résultats de l'audit de l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Autrement dit, il s'agit de voir comment l'accès au crédit demeure … Afrique à une révision et à une adaptation aux réalités actuelles de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui détermine l'environnement du crédit. Le Pr Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent

tirer les conséquences des résultats révélés par l'audit de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collect ives d'apurement du passif (AUPC). Les conclusions de cette étude mettent en évidence les faibles performances de notre … affirmé M. Duncan. Il a invité en outre à poursuivre la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui concourent également à la détermination de l'environnement du crédit. Pour

article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous … instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. L'ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont

Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Selon lui la "méconnaissance" de ces structures ou encore le "mépris des procédures" explique la persistance des conflits. "Ces conflits sont récurrents du fait que les parties en conflit sont ignorants ou méprisent … procédures à suivre en vue de leur gestion par la voie pacifique", a-t-il expliqué. Le sous-préfet a donc invité les partie s en conflit à se référer aux structures et à suivre toutes les étapes du mécanisme