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Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaîne de mobilisation … années, intégré au plan d"Actions Stratégiques de son Département, l"élaboration du projet de loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion

octobre 2021 à  Grand-Bassam, des séances de formation des acteurs de la société civile sur les procédures liées aux innovations du Code des marchés publics de 2019, autour du thème, "Transparence et contrâle citoyen dans les marchés publics … fonctionnement et le mécanisme de la commande publique pour une appréciation crédible des mesures relatives à  la transparence des procédures des marchés publics, a déclaré la vice-présidente, Mme Assamoi. La prise en compte des critères économiques, sociaux et environnementaux

République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure en cours sur les événements survenus à  l"occasion de l"élection présidentielle d"Octobre 2020. Monsieur le Procureur de la République … quotidienne de lendemains violents et fratricides. Et le PDCI-RDA s"y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit ! Fait à  Abidjan, le 28 décembre 2021 Le porte-parole du PDCI

industrie du public et, de l"autre, permettre à  l"administration d"assumer la responsabilité de sa propre procédure. Le mélange des systèmes nuit à  la célérité des actes en matière de création de société et à  la sécurité juridique

La Direction des Examens et Concours a abrité ce jeudi 23 décembre 2021, la présentation officielle du projet

La faîtière des assurances de Côte d"Ivoire s"est engagé à  accélérer la cadence de règlement des

Abidjan - Des fonctionnaires et agents de l"Etat ainsi que des éléments des forces de défense et de

thermique faisant état de 2 victimes. Le but de cet exercice a été d"évaluer aussi bien les procédures de situations d"urgence que la capacité des agents à  réagir pour maîtriser les cas de sinistre

dans l"espace Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière

Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené

société civile ont entamé, mardi, à  Abidjan, des réflexions sur l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives. La cérémonie officielle de lancement de cet atelier d"élaboration du programme nationale de simplification des procédures administratives … cabinet du secrétaire d'état Brice Kouassi, vise à  présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et à  proposer un projet de programme national de simplification des procédures. Les deux jours de travaux permettront aux participants

prorogation du délai d"application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d"identité et de transcription d"acte de naissance. Cette … Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés Publics. Ce décret, pris en application de l"ordonnance n°2019-679 du 24 juillet

Abidjan- Une cérémonie officielle d"ouverture de travaux consacrés à  l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives s"est ouverte mardi 5 octobre 2021 à  Abidjan au profit de 200 représentants des administrations publiques et parapubliques … Noàl Tahet, a indiqué qu"il s"agit de présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et de proposer un projet de Programme national de Simplification des procédures. Dr Tahet Noàl, qui représentait le secrétaire

dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise … contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre, Il met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment

décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé de l"Etat éligibles au régime de la concession, la procédure d"accès à  la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d"y créer des plantations … Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures de traitement des infractions détectées par tout système de transport intelligent. Le présent décret s"inscrit dans le développement des grands

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition … Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant organisation des procédures d"élaboration, d"approbation et d"application des plans de lotissement ; â?¢ un décret déterminant la procédure de délivrance de l"Arrêté

octobre 2021, s"est tenu au NSA HOTEL de Grand-Bassam, un atelier de réflexion sur la réingénierie des procédures d"approbation des lotissements et de délivrance de l"Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement … articule autour de neuf (09) composantes interdépendantes au titre desquelles figure la Normalisation et Réingénierie des procédures. Ce chantier a pour objectif l"optimisation des procédures de traitement des dossiers ainsi que l"actualisation des textes réglementaires

stratégie de mobilisation des recettes non fiscales, lors d'un atelier de validation du projet de Livre de procédures des recettes non fiscales, tenu à  Abidjan. "Cette orientation trouve un parfait écho dans notre Plan stratégique de développement, à  travers … trésorerie de l"Etat dont l"une des actions clés consiste à  finaliser l"adoption du Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales", a déclaré le directeur général du trésor public, Jacques Assahoré. Le but ultime, soutiendra

Comptabilité publique a procédé, vendredi 24 septembre 2021, à  la validation du projet loi portant Livre de procédures des recettes non fiscales , en vue de booster sa stratégie de mobilisation des recettes non fiscales, au cours d"un atelier … trésorerie de l"Etat dont l"une des actions clés consiste à  finaliser l"adoption du livre de procédures des recettes non fiscales. Le but ultime est de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes

cabinet d'avocat et formateur certifié, Jean Louis Lobé, a préconisé vendredi 07 mai 2021, l'accélération des procédures d'acquisition des arrêtés de concession définitive (ACD), à l'occasion d'un atelier de formation sur les fondamentaux du droit … immobilier à Abidjan, organisé par le cabinet de formation Ethsun Institue. En ce qui concerne les procédures d'acquisition des titres fonciers, l'ACD, je demanderai à notre ministère de tutelle, celui de la Construction, d'accélérer les procédures

Sociétés d'Etat (SODE) et des Sociétés à participation financière publique majoritaire (SPFPM), renforcent leurs capacités dans les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics … participants vont s'imprégner des dispositions liées aux opérations préparatoires de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes. Des innovations majeures dans le système national des marchés publics dont le retrait de la Direction générale du Portefeuille

acteurs impliqués dans le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football. Ainsi, l'instance mondiale note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre … FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts de la FIFA). Par conséquent, cette procédure ne peut reprendre et encore moins être achevée sans une intervention. Cela est dû au fait que la validité juridique

séminaire de renforcement des capacités des acteurs des directions des affaires financières des établissements publics nationaux (EPN), autour "Des procédures de passation des marchés publics et d"exécution des crédits budgétaires dans les établissements publics nationaux". Ces acteurs, qui sont … budget national, vont s"imprégner des dispositions liées aux opérations préparatoires de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes en conformité avec le nouveau code des marchés de publics de 2019, selon le président de l"ANRMP, Coulibaly

entend faire connaître davantage à  la population les bonnes pratiques relatives à  l'utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif … systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA ainsi que la procédure de régularisation desdits incidents est initiée et comprendra un module de formation en ligne à  l'attention des banques et un programme de communication à  travers

grandes étapes de léélaboration déun Dossier d'appels d'offres (DAO); de connaître les modalités de passation des procédures simplifiées concurrentielles; de maîtriser les procédures de passation des marchés publics; de maîtriser les modalités déexécution des dépenses soumises aux procédures … marchés publics, et de connaître les procédures de rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Les experts de léANRMP se sont succédé tout au long de la journée pour animer les différents modules de formation, suivis de sessions