12 023 résultats pour « procédure »

Dans le cadre du renforcement de connaissance et de capacités technique en Procédure Pénale, le Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME organise des Journées de formation des Directeurs régionaux, centraux et agents. Cette … Daouda qui s"est dit heureux de la volonté manifeste des agents du Ministère de renforcer leurs connaissances en Procédures Pénales. Au regard des nombreux procès-verbaux qui sont annulés ou retournés dont deux procès sur quatre, lors des instructions

Tanda- Le sous-préfet central de Tanda, Zoh Rachel a éclairé la lanterne des populations de Tanda sur la procédure de lotissement des localités, lors d'une rencontre avec les populations des 34 villages, à  la salle des fêtes … Urbanisme, Lako kouassi Alfred, le caractère multiforme des problèmes fonciers est lié particulièrement au manque d'information sur les procédures de lotissement et d'acquisition de terrain. "Le lotissement ne se fait pas de manière anarchique

ministre de l"Economie et des Finances, Adama Coulibaly, propose un allégement des procédures bancaires pour attirer les acteurs du secteur informel et ceux des zones rurales vers le système bancaire formel, en vue d' améliorer le taux … Côte d"Ivoire, estimé à  22% du PIB. A ce titre, Adama Coulibaly préconise, outre l"allégement des procédures bancaires, la mise en place de produits adaptés aux réalités de l"économie nationale, un assouplissement des conditions de financement

agents de la police municipale de Yopougon ont reçu, une formation sur les dispositions de procédures pénales relatives aux conditions de détention. Cette formation initiée par l"Action des Chrétiens pour l"Abolition de la Torture (ACAT) branche … centrale sis à  Yopougon Selmer. Elle avait pour objectif de faire connaître aux agents de la police municipale, les procédures pénales et de saisine des juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué

Plus de 300 procédures administratives collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Bessin Antoine , directeur des systèmes de gestion et de l'appui à  l'éthique , du secrétaire d"Etat auprès du ministre … modernisation de l'administration Brice Kouassi, a indiqué que ce sont plus de 300 procédures administratives qui ont été collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Il l'a fait savoir le jeudi

dans un communiqué transmis à  la rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures … plus grave, des cas de conduite sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois

écoles primaires publiques et les présidents du Comité de gestion des établissements scolaires (Coges) de Zuénoula sur la procédure de distribution de documents. Il s'agit, entre autres, des livres de lecture, de mathématique et des guides-maîtres … Banque mondiale en vue de la mise en Åuvre effective de la méthode Approche par compétence (APC). "Si les procédures ne sont pas rapidement faites pour justifier la mise à  disposition desdits documents aux élèves, les bénéficiaires, la banque mondiale

capacités et emmener les femmes de l"Association Diabo à  avoir des connaissances sur les documents et procédures nécessaires à  l"exportation dans le cadre de la ZLECAf. Tel était l"objectif de l"atelier de renforcement

immobilière fondée de la Première dame de Côte d'Ivoire , Mme Dominique Ouattara, a agi conformément aux règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à  lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI

commerce de Côte d"Ivoire (FENACCI) en vue d"instruire les commerçants de la commune de Bouaké sur la procédure d"acquisition des places du grand marché en plein chantier. Nous avons initiée cette rencontre avec les commerçants

contribuables à  effectuer leur paiement en ligne gràce au processus de digitalisation et de dématérialisation des procédures fiscales. " Il s"agit d"un processus irréversible dans lequel nous devons nous engager résolument pour ne pas que le train

Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a réalisé des avancées notables en matière de digitalisation des procédures, avec l"opérationnalisation des cartes prépayées de missions et de la plateforme électronique TresorPay-TresorMoney, indique une note d'information

Bassam, Le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation a ouvert un séminaire d'élaboration des procédures de l'évaluation des établissements secondaires privés en Côte d'Ivoire, mercredi 19 janvier 2022, à  Grand-Bassam

Tribunal de Première instance, aux fins d"être autorisés à  vendre ladite villa. Informés de cette volonté et la procédure en cours, les autres ayants droit ont manifesté leurs oppositions et leur refus par voie d"huissier au notaire

La répression contre les responsables d"effondrements d"immeubles s"accroît. Depuis le début de l"année, pas

ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social … satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan Kambilé a rassuré que les lois comme le Code de procédure ne sont orientées contre personne en particulier car la loi dispose pour tous. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel

vendredi 20 mai 2022, annonce le président de la Fédération ivoirienne de football (FIF) , Idriss Diallo. "Selon la procédure, nous avons reçu des candidatures et nous les avons analysées à  travers des commissions", a expliqué Idriss Diallo qui assure

règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures de contrâle du gabarit, du poids et de la charge des véhicules lourds de transport de marchandises. Nous sommes venus

décembre 2021, pris par le Président de la République, Alassane Ouattara. Ce décret porte sur la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition

assistance médicale à  la procréation'' est un livre de 47 pages conçu en bandes dessinées pour expliquer toutes les procédures de techniques de procréation avancées à  savoir l'insémination artificielle et la fécondation in vitro a fait savoir l"auteure

Mars 2022 à  NSA Hâtel de Grand-Bassam. Cette rencontre dont l'un des objectifs est de proposer des procédures de facturation et de liquidation par nature de recettes, est organisée en partenariat avec la Trésorerie Principal des Transports

hebdomadaire "Tout Savoir Sur", dont le prochain numéro est prévu le mardi 22 mars 2022 portera sur e-impots, procédure de télédéclaration et de télépaiement des impâts sur internet mis en place par la Direction Générale des Impâts de Côte

niveau des requêtes, il y a eu 269 requêtes reçues et 245 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés, 07 procédures enrâlées et 07 ordonnances rendues. Au niveau des procédures du fond, 1068 procédures enrâlées et 892 arrêts rendus … bilan du Tribunal de commerce d"Abidjan, il ressort pour les requêtes, 3871 reçues et 3721 traitées. Quant aux procédures des référés, 1691 procédures ont été enrâlées et 1489 ordonnances ont été rendues tandis que pour les contentieux de fond

Abidjan, le 13 novembre 2022 â? Un atelier d"examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes … Modernisation, de l"Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA). Au nombre de 16, ces procédures revues, objets de l"atelier, étaient les dernières à  valider pour aboutir à  l"optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers

Institut panafricain des professionnels de la Comptabilité (IPPC) pour cette énième rencontre, le thème abordé était La procédure de redressement judiciaire instituée par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : Quelles réalités dans sa mise … créer un cadre d"échange et de partage d"expérience sur les difficultés rencontrés dans le déroulement des procédures judiciaires principalement le redressement judiciaire et la liquidation. En effet dans un souci de célérité des procédures et de sécurisation