12 023 résultats pour « procédure »

Forces de défense et de sécurité (FDS) d"Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation … organisée au tribunal. Nous avons initié cette rencontre pour échanger sur les questions de procédures pénales et sur l"état d"avancement de nos différentes procédures. Ils ont été instruits sur différents termes. Le premier point

initié ce jeudi 12 octobre 2023 à Cocody, une conférence de présentation et d'explication des procédures de dédouanement, en rapport avec l'administration douanière en Côte d'Ivoire.Le but de cette activité, selon les organisateurs … science et de la technologie et de l'innovation (STI), les dispositions de l'annexe fiscale 2023 et les procédures de ces dédouanements en Côte d'Ivoire.Cette conférence a regroupé plusieurs participants issus du ministère de l'Enseignement

avril 2023 lors d'une émission télé, de la position de l'ex-président Laurent Gbagbo selon laquelle les procédures judiciaires de la crise post-électorale de 2010-2011 devraient se poursuivre. M. Touré, qui est également le porte … victimes. Le PPA-CI n'était pas pour. Ils avaient souhaité qu'on fasse abstraction de toutes les procédures judiciaires. Je me réjouis aujourd'hui que Laurent Gbagbo nous rejoigne sur la nécessité d'une justice qui accompagne la réconciliation

Abidjan.net. Cet atelier qui a duré quarante-huit heures, avait pour objectif d'une part de partager la procédure de contrâle qualité dans un souci d'harmonisation et de validation des paramètres techniques du KOR et d'autres parts … partager la procédure de validation des bulletins de qualité. Cette session de formation a réuni plusieurs patrons de coopératives, des contrâleurs, des exportateurs, des prestataires et des agents superviseurs de marchés privés et publics. '' La réforme qui avait

défis en ce qui concerne les droits de la femme en Côte d'Ivoire ainsi que la procédure judiciaire à suivre en cas de violences sur la femme dans les espaces numériques. La présidente exécutive, Madame Palenfo Josée veut

Le Conseil d?administration de l?Initiative Cacao Côte d?Ivoire-Ghana (ICCIG) a approuvé les lignes directrices

membres de la chambre des notaires de Côte d?Ivoire, au cours d?un atelier à Abidjan, sur la procédure de création d?entreprise en ligne. ?? ( ?) Des difficultés liées à la procédure de création d?entreprise ont amené

présenté le projet ?? Tariq Makkah ou Route de la Mecque ?? qui consiste à assouplir les procédures d?entrée des pèlerins en terre sainte en finalisant toutes les procédures policières et douanières à partir de l?aéroport

invité les directeurs d?école primaire et les responsables de collèges privés, à ne pas se compromettre la procédure en ligne d?orientation et d?affectation des élèves en 6e et en seconde, en présence du préfet Gouassiro Ernest Mathieu … délégation du centre d?informations et d?orientation (CIO) de Oyediran Latif. "L?objectif de cette nouvelle procédure d?affectation et d?orientation des élèves est de mettre les parents qui dénoncent le non respect de leur choix

Bassam. Le Conseil d?État de Côte d?Ivoire s'est engagé à rédiger un Manuel de procédure sur le règlement du contentieux des conseillers régionaux et municipaux et d?organiser un renforcement des capacités des membres … Conseil d'État sur la conduite des procédures relatives au contentieux. Il a été également recommandé une prise en compte de la jurisprudence du Conseil d?État suivant laquelle le délai pour contester les résultats des élections des conseillers régionaux

pour détention d'une arme à  feu. Selon l'artiste, il a été auditionné dans le cadre d'une '' procédure normale '', puis relàché. '' Je voulais rassurer tous mes amis et tous ceux qui me suivent que je suis … travail. Comme tous les citoyens. Je me suis plié à  une procédure normale. Qu'on comprenne que la Côte d'Ivoire est un pays de droit et quand les gens se posent des questions, il faut absolument qu'on donne

Côte d'Ivoire. Par ailleurs, Mme Amichia a assuré que son institution entend faciliter les procédures aux opérateurs économiques désireux d'investir dans le pays. '' Le CEPICI lance une invitation à tous les opérateurs économiques

suite à des interpellations adressées au ministère de la construction, de l'urbanisme et du logement, et à des procédures en justice. Le conflit oppose Mobio Louis à Kouakou Yao Antoine ainsi qu?à Sekou Niangadou. Il est reproché plusieurs

Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit d?un texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre

respectueuse de l'environnement, conformément au code de l'environnement adopté en 1996, qui détermine les règles et les procédures applicables sur les études d?impact environnemental et social", lors d'une visite dans les regions du Gontougo et Bounkani

Roselyne Aka-Sérikpa, avocate au Barreau d"Abidjan n"a pu suivre le dossier de son client dans la procédure en appel. Ce n"est pas faute d"avoir sollicité un report pour défendre en personne son client devant … acquiescé la décision. Car, il avait clairement marqué son désaccord, ce qui sous-entend du point de vu procédural qu"il entendait faire appel. Je ne sais pas si ça a été fait ou pas"", fait remarquer Me Aka-Sérikpa

Bouaké, La fonction de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics en Côte d?Ivoire était au centre de la conférence publique organisée jeudi 14 décembre 2023 au Campus 1 de l?Université Alassane Ouattara de Bouaké dans … Direction générale des marchés publics. « Le thème de cette conférence porte sur le contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. Elle vise à informer et sensibiliser les étudiants et le grand public sur la manière dont

Kaba, à l?ouverture d?un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la BAD, ce mardi 30 mai 2023, à Abidjan-Plateau … CCSPPP-BAD), a organisé un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la Banque Africaine de Développement (BAD). Cofinancé par l?institution bancaire, cette rencontre

Abidjan, le 14 avril 2023 - La dématérialisation des procédures administratives, levier indispensable à la modernisation du secteur public, permet à l?État de disposer de données précises et fiables, d?éviter la fraude et le racket. Elle facilite également … gouvernement ivoirien s?est donc engagé depuis 2012 dans une vaste réforme administrative matérialisée par la digitalisation des procédures administratives, en vue de doter le pays d'une Administration publique moderne et performante. L'enjeu ici est d?offrir

avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre … création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété

composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique. La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre … deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l?organe. Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi

pris récemment des décrets importants. Il s?agit du décret n° 2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. « Ce décret organise à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée … domaine foncier rural. Un mois plus tard, le gouvernement a adopté, mercredi 03 mai 2023, un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret détermine pour chaque type de terre réputée sans

consiste essentiellement à faire venir des officiels saoudiens de l?immigration en Côte d?Ivoire afin d?assouplir les procédures d?entrée des pèlerins en Terre Sainte, en finalisant toutes les procédures policières et douanières à partir de l?aéroport … Abidjan. Ainsi les pèlerins suivront les formalités aéroportuaires saoudiennes au départ d?Abidjan », a-t-il expliqué. Cette procédure concerne la vérification des bagages par la douane saoudienne dans les entrepôts dédiés à cet effet, le contrôle des documents

Bouaké (AIP)- La procédure d?affectation et d?orientation en ligne des élèves en classe de 6e et de 2nde a été expliquée mercredi 10 mai 2023 à la communauté éducative de Bouaké par une équipe de la direction … Education nationale et de l?Alphabétisation entend mettre les parents d?élève au c?ur de la procédure d?affectation et d?orientation des élèves en 6e et en 2nde. « L?affectation et l?orientation en ligne des élèves vise

procédure est achevée ce jour par un désistement d'action. Cela veut dire que les requérants, M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou ont décidé de retirer la requête, la procédure et le tribunal leur en a donné acte … Plateau. Selon maître Blessy Jean-Chrysostome, ce retrait de la plainte des requérants met fin à la procédure. '' Ce qui veut qu'il n'y a plus de procédure contre le Pdci-Rda, l'action est éteinte complètement

dès 2024, en vue de renforcer sa sécurité d?une part et d?autre part de réduire les procédures d?acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété. C?était au cours de la conférence inaugurale … systèmes existants. Elle permettra de renforcer la sécurité de l?ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d?acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété", a affirmé le ministre Bruno Nabagné Koné

atelier de sensibilisation et d'informations sur les procédures douanières s'est tenu le mardi 31 octobre 2023 à Abidjan à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire de concert avec les Douanes … participants sur les démarches établies dans les actions de dédouanement et de sensibiliser sur les gestion de ces procédures.Selon le lieutenant-Colonel Dezai Bonguin, Ferdinand, sous directeur de la coopération et de l'assistance administrative des Douanes, une décision

FDFP et son organisation à travers une présentation. Ces cabinets ont bénéficié d'une séance d'information sur les procédures de gestion de l'habilitation (Extension, Renouvellement), sur les produits et services du FDFP avec un accent particulier … plan de formation. L'un des éléments clés de cette session fut la présentation des procédures de remboursement des actions de formation. En effet, bon nombre de cabinets ou structures affiliées au FDFP ne ''maîtrisent'' pas réellement la procédure

Abidjan, Les directeurs de cabinets ministériels et des institutions ont été formés, jeudi 08 juin 2023, à la procédure disciplinaire de la Fonction publique à Abidjan au Centre d'éducation à distance en Côte d'Ivoire à Abidjan. Ouvrant … Kaba. La rencontre ambitionne également de familiariser efficacement les participants aux bonnes pratiques en matière de déclenchement de la procédure. Car selon la directrice de cabinet, il a été donné de constater que dans le traitement des dossiers, des décisions

formation professionnelle au service des entreprises et de notre pays". De plus, les échanges seront fondés sur "les procédures de gestion des plans et projets de formation, les procédures de gestion des demandes de renforcement, les procédures d'habilitation … renouvellement des cabinets de formation, les procédures de gestions budgétaires, les activités de recherche et développement ", a t-il ajouté. Il a aussi souhaité "voir les résultats de ces travaux aboutir à l'amélioration des services rendus

quarantaine de participants, a permis de définir le mécanisme financier et le cadrage de l?élaboration du manuel de procédures de financement de l?entrepreneuriat des jeunes. Au terme de cet atelier, Mamadou Congo, Chef de l?USEP Emploi jeunes … entrepreneuriat au PA-Psgouv, a indiqué que « ce processus va aboutir à l?élaboration d?un manuel de procédure » qui va servir de cadre de référence, d?apprentissage et de partage d?expériences entre les différents acteurs impliqués. Les participants

travail avec les collectivités territoriales relativement à la restitution de l?atelier d?Agboville sur le manuel de procédure de gestion administrative, matérielle, financière et comptable du COGES. L?objectif de cette séance d?échanges d?informations et de formation … soumettre pour adoption les réformes engagées sur le manuel des procédures de gestion administrative, matérielle, financière et comptable du COGES, de présenter les lignes budgétaires du COGES et de faire une communication sur les taux des évaluations et des visites

défis auxquels nous faisons face ensemble dans la gestion du développement urbain. Nous allons échanger sur nos procédures relatives au foncier urbain", a indiqué le représentant du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Alexandre Kouamé … immobilier et de foncier sans eux. Si les villages décident de valoriser leur terres, ils doivent suivre la procédure indiquée par le département ministériel de Bruno Koné", a-t-il fait savoir exhortant les garants des us et coutumes

Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret définit une procédure simplifiée et souple adaptée … été consolidés. Il détermine, en outre, pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître et déclarer la terre concernée sans maître. La procédure est déclenchée à l?initiative

sécurisation foncière (la délivrance de certificats fonciers, la délimitation des territoires villageois, les contrats fonciers) et les différentes procédures y afférentes, dans les moindres détails. A propos des procédures, Bamba Cheick Daniel a insisté particulièrement sur le fait … compétence pour délivrer le certificat foncier, a-t-il insisté. C"est seulement à  la suite d"une procédure rigoureuse que le préfet signe et délivre ce précieux document. A l"entame de la rencontre, émile Constant Bombet avait prévenu

ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi qu?un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.Cette ordonnance déroge à l'Article 35 de la Loi portant organisation judiciaire, qui prévoit la formation collégiale des tribunaux … pénale et réunir trois Juges quelquefois ça nous crée quelques difficultés. Et donc en mettant un Juge unique, les procédures vont aller plus vite », a expliqué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l?Homme

société GUCE CI, consolidant sa position en tant que guichet virtuel de référence pour la dématérialisation des procédures du commerce extérieur. Car, à travers sa plateforme électronique, GUCE CI facilite toutes les opérations d'importation et d'exportation avec … missions qui « consistent à simplifier et à rationaliser les procédures administratives, à réduire les délais et les coûts, et à faciliter les échanges entre les acteurs locaux et internationaux ». « La société GUCE CI s'engage fermement

initiatives à son actif se réfèrent à la digitalisation et à bien d?autres réformes de simplification de certaines procédures dans les Directions générales dudit ministère. A LIRE - JFP 2023 : Le gouvernement explique les grandes réformes pour la qualité … fondamentale à une économie moderne. « Pour que le service public soit efficace, il est nécessaire d?avoir des procédures, des modes opératoires modernes qui permettent d?assurer la célérité de l?action et in fine permettent de produire des résultats

Kiniffo à l?ouverture d?un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la BAD, à Abidjan-Plateau. Cet atelier a été organisé … pays a toutefois salué l?initiative de cette formation qui selon elle, permettra de mieux maîtriser les règles et procédures favorisant un démarrage et une exécution rapides des projets co-financés par la BAD. Cet atelier vise ainsi à outiller

corps préfectoral, des chefs de services publics et parapublics et des propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers, la procédure pour faire un lotissement conformément aux textes en vigueur. A ce parterre de participants, il a expliqué que toute opération … directeur régional de la construction, du logement et de l?urbanisme de Gbêkê s?est également prononcé sur la procédure de délivrance de l?ACD qui constitue aujourd?hui en Côte d?Ivoire l?acte unique qui confère la propriété

rapprocher les services du ministère de la construction des populations, en leur apportant les informations exactes sur les différentes procédures en vigueur au sein de l?institution en charge de la politique d?urbanisation en Côte d?Ivoire. A Anyama … derniers ont salué cette initiative du ministère qui selon leurs dires, a permis de faciliter la compréhension de certaines procédures qui jusqu?à ce jour leur paraissaient complexes. Ils ont également souhaité plus de célérité dans la délivrance des actes

pouponnières et des Centres d"Accueil et d"Hébergement Spécialisés. Le décret précise, conformément aux standards internationaux, les procédures de création de ces établissements de protection de remplacement, les conditions de placement des enfants ainsi que l"étendue … avec la société MURPHY Exploration & Production. Suite à  la procédure concluante de négociations entre les parties, le Conseil a donné son accord pour la signature de plusieurs contrats de partage de production avec la société nationale PETROCI-Holding

Quelles sont les difficultés qui se sont présentées ??  vous ? Il faut dire que le système douanier est asphyxiant, les procédures sont longues et lourdes. Même quand on a fini, il faut payer des procédures douanières qui ne sont pas payées … transitaires qui ne maîtrisent pas forcément certaines procédures, dont l"opérateur est obligé d"endosser pour sortir au plus vite sa marchandise. Il y a aussi les Impâts qui ne favorisent pas les jeunes entreprises. Pour nous qui sommes dans

projet de loi de ratification. Cette mesure vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment … Véhicules (SIIV). Le SIIV est un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l"ensemble des procédures d"immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme

démembrements, des dépenses d"abonnement (eau, électricité, téléphone) et des loyers des services de l"Etat. Cette procédure se justifie par la volonté du Gouvernement de ne pas accuser de retard dans le règlement à  bonne date de ces dépenses … déroge pas. En tout état de cause, le paiement sans ordonnancement pr??alable fait partie des procédures d"exécution du budget de l"Etat. Il s"agit de dépenses couvertes par des crédits budgétaires, mais dont l"urgence ne permet

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients, portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes.Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP.(AIP)sn/fmo

préoccupations les plus fréquentes exprimées par les usagers-clients portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes. Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment … gestion proactive des dysfonctionnements constatées et d?accélérer les processus de simplification et de numérisation des procédures administratives, conformément aux recommandations de l?OSEP

participants d'acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice

monde FIFA Qatar 2022 pour l?Afrique subsaharienne. Cette dernière reçoit, préalablement, ces droits de la FIFA, selon la procédure en vigueur. « Quand la FIFA organise ses compétitions, elle a eu des droits des fédérations ; n?oublions … offres.« Chacun fait son offre et la FIFA analyse l?ensemble des offres qu?elle a reçues. Une procédure est lancée à la suite de cela et après celui qui a été retenu, dans le format dans lequel

poursuite de l?usage des TIC dans la gestion des marchés publics et la réduction du recours aux procédures dérogatoires au profit des procédures concurrentielles », a ajouté le Ministre.Il a ainsi fait remarquer que les six objectifs globaux

projet, ainsi que sur le projet lui-même.La deuxième journée a été consacrée à la formation sur les procédures et outils d?exécution du Projet de Contribution à la Reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux … ANADER consistait à faire le bilan partiel du projet, présenter le plan d'action 2023-2024, ainsi que la procédure d'exécution.Présidée par Monsieur KOUASSI Jérémie, Directeur chargé de l'Appui au Développement Agricole, cette séance de travail

projet, ainsi que sur le Projet lui-même.La deuxième journée a été consacrée à la formation sur les procédures et outils d?exécution du Projet de contribution à la reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux … ANADER consistait à faire le bilan partiel du Projet, présenter le plan d'action 2023-2024, ainsi que la procédure d'exécution.Présidée par le directeur chargé de l'Appui au développement agricole, Kouassi Jérémie, cette séance de travail

Droits de l?Homme, Sansan Kambilé devant la CAGI.Il a fait savoir que la simplification de la procédure d?acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage conduit par les textes d?alors a eu des effets « non escomptés … mariages de complaisance, notamment à des fins migratoires, apparus pour les contractants, comme un moyen pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation.Cette modification intervient ainsi, « pour combattre la fraude sur la citoyenneté ivoirienne. Le projet de loi n?attache

femmes chercheurs. C?est pourquoi, il a tenu à saluer la compétitivité de ces bourses et surtout les procédures de sélection des bénéficiaires. « Vous avez gagné ces bourses de haute lutte, par vos qualités intrinsèques. Je vous invite à garder … Prof. Zoro Bi Arsène, Directeur de l?Ecole Doctorale de l?UNA, a, auparavant, expliqué à l?assistance les procédures de sélection des candidats éligibles à ces bourses.Cyprien

sont accordés sur des systèmes nationaux de traçabilité et de durabilité du cacao, ainsi que sur les principes et procédures pour l?accès de nouveaux membres, lors de la 5ème réunion du comité de pilotage de l?Initiative Cacao Côte … puisse vendre son cacao de façon solide, et continue et renforcée », a expliqué M. Assanvo souhaitant un nombre de procédures.« La Côte d?Ivoire et le Ghana contrôlent 60% de l?offre mondiale et nous espérons qu?avec l?adhésion

Songon (AIP)- La chefferie d'Abadjin-Kouté a été complimentée pour la procédure d'obtention de l'attestation de cession mise en place, qui permet d'éviter les litiges fonciers et contribue à assainir la gestion foncière du village … notamment la raréfaction des terres, la transformation des droits coutumiers en droits modernes, la méconnaissance et le détournement des procédures foncières, fait-on savoir.(AIP)tg/eaa/fmo

renforcer les capacités des préfets, secrétaires généraux de préfectures et sous-préfets à l'effet de maîtriser les procédures d'instruction des dossiers des associations et les méthodes de règlement des conflits au sein des organisations associatives.Les échanges entre participants … sans connaitre de suite favorable.« C'est tout juste parce que nous n'étions pas bien instruites sur la procédure à suivre. Cela est fait aujourd'hui et nous comptons reprendre notre démarche afin d'obtenir satisfaction », a-t-elle

produits laitiers tout en mettant en garde "tout opérateur économique essayant d'entacher la vie des populations, qu'une procédure judiciaire sera entamée afin de mettre à nue les différentes manigances" . Après l'enlèvement de ces produits '' dangereux … consommation des ménages '', le Commandant de la Brigade de contrôle rapide, Armand Alexandre Koffi a fait savoir que '' la procédure judiciaire est au niveau du pôle pénal économique et financier". "Mais disons même que les auteurs

était donc important que les deux parties se rencontrent pour arriver une convergence de vues, à travers des procédures claires et transparentes, afin de préserver des rapports sains entre l?administration fiscale et les différents acteurs impliqués dans la commercialisation

monsieur Anzoumanan Siaka comme Dg intérimaire. C?est vraiment une situation très illégale, arbitraire, qui ne répond à aucune procédure. Je n?ai eu ni avertissement ni demande d?explication. Une décision qui défie toute procédure. Je voudrais faire connaître

contre les accidents de la route en Afrique fut l?utilisation de la vidéo-verbalisation et la digitalisation des procédures de délivrance des documents et titres de transport. C?est donc à juste titre que cette innovation reçoive le premier … sécurité routière dont le pilier essentiel reste la dématérialisation et la digitalisation de toutes les procédures avec la vidéo-verbalisation comme mesure essentielle. « C?est vrai qu?il y a encore des cas de décès. Mais nous

gré qui se situe entre 10 à 11% ne plonge pas la Côte dans l?excès en matière de procédure non concurrentielle??, se félicite le ministre. Il a rappelé cependant que ??le marché de gré à gré est une procédure

application, que sont les missions, attributions, organisations et fonctionnement de l'ANDE, la détermination des règles et des procédures applicables aux évaluations, l'audit environnemental et social, entre autres. Le directeur de Cabinet adjoint, Kodehi Gnahoré, représentant le ministre … contre les actions néfastes sur l'environnement. « Désormais nos actions, en matière de gestion de la diversité biologique, des procédures de conduite des évaluations environnementales et sociales, de lutte contre les pollutions, de développement durable, de gestion des parcs nationaux

enfant a initié une formation à l'endroit d'une cohorte de femme sur la commande publique et les procédures de passation de marchés organisée le mercredi 30 août 2023 au siège de l'ONU femme Côte d'Ivoire

Ministère des Transports a mis en place un nouveau manuel de procédures dans les Centres de Gestion intégrée (CGI) dénommé le Centre de Gestion intégrée Digital (CGI DIGITAL) afin de répondre aux enjeux de modernisation et de digitalisation … solution digitale accessible à l'adresse www.eservices.cgi.ci (et en application mobile téléchargeable gratuitement), qui dématérialise l'ensemble des procédures du Centre de Gestion Intégrée (CGI) traditionnel, de manière à être beaucoup plus moderne, plus rapide et d'améliorer la satisfaction

conformément à la mise en ?uvre du programme de développement et de gestion des centres sociaux. Un manuel de procédures opérationnelles a été élaboré en vue d?harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux et à favoriser

marchés tels qu?édictés par le Code des marchés et ses textes subséquent. En revanche, elle simplifie les procédures et renforce le libre accès à la commande publique en ce qu?elle donne la possibilité à tous les op??rateurs … quelle que soit leur position géographique au moment de la procédure de marché de soumettre une offre", a-t-il assuré. Poursuivant, il a indiqué que la dématérialisation des marchés publics permet d?améliorer la transparence, la fluidité

Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l?Université d?Abidjan, pour les candidats au Certificat d?Aptitude à la Profession … Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l?Université d?Abidjan, pour les candidats au Certificat d?Aptitude à la Profession

près de 10 000 volontaires pour la compétition qui se jouera du 13 janvier au 11 février 2024. La procédure d?inscription a été ouverte ce mardi 18 juillet sur une plateforme en ligne www.volontairecan2023.ci. La procédure d?inscription

élections crédibles et apaisées, il a été recommandé au conseil d?Etat de rédiger un manuel de procédures sur le règlement du contentieux des conseillers régionaux et municipaux, d'organiser un atelier de renforcement des capacités sur la conduite … procédures relatives au contentieux des élections régionales et municipales entre autres. Le Conseil d?État est en Côte d'Ivoire, une institution publique chargée de deux missions principales à savoir le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions

Plusieurs problématiques ont été abordées, notamment le besoin d?encadrement et d?accompagnement dans les cultures vivrières, la procédure d?attribution des marchés publics, ainsi que les conditions d?accès aux marchés publics, la promotion du civisme fiscal, les procédures

plusieurs problématiques ont été évoquées, à savoir : le besoin d?encadrements et d?accompagnement dans les cultures vivrières, la procédure d?attribution des marchés publics ainsi que les conditions d?accès aux marchés publics ; la Promotion du civisme fiscal … procédures et formalités pour la création du compte contribuable, les formalités de déclaration des entreprises et les conditions de financement de projets, sont autant de problématiques qui ont été évoquées au cours de ces rencontres. A la fin des échanges

Abidjan, le 16 juillet 2023 - Le gouvernement a pris une mesure pour circonscrire les mariages de complaisance contournant la procédure ordinaire de naturalisation, a souligné le porte-parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré. C?était à l?occasion du Conseil

République de 2000 à avril 2011, et que le procès d'un ancien chef d'Etat répond à des procédures bien spéciales .« Je suis Gbagbo Laurent, président de la République d'octobre 2000 à avril 2011. On ne juge … ancien président n?importe comment et devant n?importe quelle juridiction. Il y a une procédure pour mettre en cause et pour juger un ancien président de la République et les anciens présidents d?institutions

bourses (DOB) a organisé du 06 AU 08 juin 2023 à Grand-Bassam, un atelier sur la procédure du paiement des bourses scolaires par mobile money en vue de contribuer à améliorer la politique d?attribution et de paiement … levier du programme social du gouvernement. Pour rappel, le décret n° 2023-04 du 04 janvier 2023 portant procédure de paiement des bourses d?études et secours financier en Côte d?Ivoire et à l?étranger a été pris pour

époque coloniale, avec l?évolution globale de la législation pénale nationale. Il redéfinit à cet effet, les règles de procédure de remise des individus réclamés à un Etat requérant ainsi que celles permettant d?obtenir leur remise à l?Etat … Ivoire. Il prévoit, suivant les principes fondamentaux des droits de la personne humaine, les différentes étapes de la procédure lorsque l?extradition est requise par un Etat, selon la voie ordinaire ou en cas d?urgence. Il spécifie, en outre

Logements et de l'Urbanisme. Selon l?émissaire du ministre Koné, la mise en place du SIGUPC facilitera les procédures, réduira les délais et améliorer la qualité des contrôles de construction. Ce système, basé sur des technologies innovantes et conforme … ainsi à réduire considérablement les complexités liées à l'obtention du permis de construire en réduisant le nombre de procédures de 22 à 10 au total, en diminuant les délais de 162 jours à 76 jours et en améliorant

immatriculation des véhicules (SIIV) est donc un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l?ensemble des procédures d?immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme … plaques d?immatriculation dès la première immatriculation jusqu?à la destruction du véhicule, de façon à simplifier la procédure actuelle d?immatriculation et à accélérer la production et la pose des plaques d?immatriculation. Amadou Koné s?est réjoui

Yamoussoukro (AIP) ? Les cellules ??projet?? des collectivités territoriales poursuivent à Yamoussoukro, les travaux d?appropriation des procédures de gestion du bureau de coordination du programme emploi (BCP-Emploi), a constaté l?AIP jeudi 11 mai 2023. Cet atelier de formation

selon lui pourrait aboutir à une convocation du directeur général de l'ONECI devant les parlementaires pour expliquer la procédure de délivrance de la CNI. '' La production de la CNI est soumise à un contrôle approfondi des informations captées … prise des photos. L'ONECI vous invite après 45 jours d'attente de votre CNI à suivre la procédure de réclamation '', a indiqué cette institution dans note d'information. Créé le 22 mai 2019 en lieu et place

création d?entreprises en Côte d?Ivoire. Le guichet unique est un dispositif chargé d?effectuer les procédures de création d?entreprise, d?agrément à l?investissement et de demandes de terrains industriels. Il offre plusieurs services aux investisseurs nationaux … Guichet unique. Ainsi après 10 ans d?existence, le Guichet unique a acquis une expertise dans la coordination des procédures de formalisation d?entreprises. Sur la période 2012-2022, le GUFE a permis la création de 130 000 entreprises

décembre 2022, contre 5 107 à la même période en 2021, soit une hausse de 23,9%. Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d?offres ouverts et les appels d?offres restreints, représentent 64,3% du montant des marchés approuvés … décembre 2021, soit une hausse de 3,1 points », a expliqué Amadou Coulibaly. A l?en croire, les procédures non concurrentielles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 35,3% à fin décembre

Poursuivant M. Coulibaly qui est également ministre de la Communication et de l'Économie numérique, a indiqué que les procédures concurrentielles regroupant les appels d'offre ouverts et les appels d'offre restreints représentent 64,3% du montant des marchés … décembre 2022 contre 61,2% à fin décembre 2021, soit une hausse de 3,1%. Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022 contre 35,3% à fin décembre

grâce à un fonds de garantie. L?obtention du dédommagement en cas d?accident de moto obéit à une procédure. Selon K. S., responsable commercial dans une société de courtage en assurances , la procédure est la même que pour

place de cette plateforme innovante s?inscrit dans le cadre de la dématérialisation et de l?autonomisation des procédures de gestion de l?administration territoriale. Le SYGIDAN-CTI est un outil de bonne gouvernance qui donnera au gouvernement des indicateurs … actions locales. L?outil SYGIDAN-CTI se décline en 14 modules qui constituent la synthèse de toutes les procédures des collectivités territoriales. Il s?agit entre autres de l?élaboration des programmes triennaux, la gestion des budgets, la gestion

existence, le Guichet unique de formalités d?entreprises (GUFE) a acquis une expertise dans la coordination des procédures de formalisation d?entreprises. Sur la période 2012-2022, le GUFE a créé près de 130 000 entreprises », a déclaré Sandrine … mettre à l?actif de la digitalisation. « Le GUFE s?est résolument tourné vers la dématérialisation de la procédure de la création d?entreprises depuis plus d?un an », a-t-elle souligné. Sandrine Tegnan affirmé que le délai

frais d?envoi des documents constituent des contraintes de nature à discréditer, aussi bien les exportations que les procédures d?échanges commerciaux vis-à-vis des partenaires extérieurs. « C?est pourquoi, à l?ère de la digitalisation à travers … formation des opérateurs économiques à l?utilisation du module ePhyto pour participer à l?amélioration de la crédibilité des procédures commerciales vis-à-vis des partenaires extérieurs. Selon Kouassi Adjoumani, cette technique digitale va entraîner une réduction importante de temps

frais d?envoi des documents constituent des contraintes de nature à discréditer, aussi bien nos exportations que les procédures d?échanges commerciaux vis-à-vis de nos partenaires extérieurs. C?est pourquoi, à l'ère de la digitalisation à travers … formation des opérateurs économiques à l?utilisation du module ePhyto, va participer à l?amélioration de la crédibilité des procédures commerciales vis-à-vis des partenaires extérieurs. L?ePhyto devrait offrir comme avantages un gain de temps auquel est associé

Abidjan (AIP)-Le Comité d'enquête de Russie a décidé lundi 20 mars 2023, de lancer une procédure contre plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale, dont son procureur Karim Khan et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala

adresser une réquisition à un médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu?il est saisi d?une procédure, le juge d?instruction peut également ordonner une expertise aux fins de production du certificat médical. Concernant le coût … procédure, a précisé Monsieur Delbé, la victime de ces violences qui en fait la demande, bénéficie, de droit, de l?assistance judiciaire. Les frais liés aux différentes réquisitions prévues dans la loi sont imputés sur les frais de justice criminelle

Yssouf Diabaté, a promis, lors d?une conférence animée lundi 13 mars 2023 à son cabinet, de reprendre la procédure de purge des droits coutumiers de la parcelle abritant le collège de Godiabré. « Nous allons approcher le préfet pour nous

Banque islamique de développement (BID), tout en évoquant l"importance de la lutte contre la corruption dans les procédures de passation des marchés publics. (â?¦) Je suis convaincu qu"en travaillant de concert, dans une confiance mutuelle, nous pouvons engager … marquée, vendredi, par la présentation du cahier de charges des coordonnateurs de Réseau, ainsi que celle du manuel de procédures. Les représentants du Secrétariat général de la Présidence de la République, de la Direction générale des marchés publics (DGMP

Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit de 2 à  1 mois le délai maximum de l"avis préalable requis auprès

adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux (2) à  un mois, le délai minimum de l"avis préalable requis auprès … Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à  l"engagement de la procédure visant à  signer la Convention multilatérale concernant l"assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la MAAC). Cette convention établit entre

accent sera mis sur l"usage des TIC dans la gestion des dossiers et la réduction du recours aux procédures dérogatoires au profit des procédures concurrentielles. En matière de gestion du portefeuille de l"Etat, Moussa Sanogo a cité comme

Coulibaly a expliqué que, le SIIV est un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l"ensemble des procédures d"immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme … plaques d"immatriculation dès la première immatriculation jusqu"à  la destruction du véhicule, de façon à  simplifier la procédure actuelle d"immatriculation et à  accélérer la production et la pose des plaques d"immatriculation , a-t-il ajouté

fonctionnaires, lors d"une rencontre à  la préfecture de leur localité. " Le pointage de présence n"est pas une procédure disciplinaire. C'est une voie pour contrâler la présence au travail du fonctionnaire et agent de l'Etat. Cette procédure

contrôles sanitaires lors de la visite des lieux de distribution de nos denrées animales, conformément aux instructions ministérielles. Cette procédure est menée à l?échelle nationale, et il est essentiel de garantir la qualité des produits distribués

référant à l'article 6 de la loi n° 2018-663 du 19 novembre 2018, instruisant une procédure spéciale de déclaration de naissance, d'établissement d'identité et de constitution d'acte de naissance, le sous-préfet Kouassi

auteur y explique comment le nom de l'ex-international ivoirien Didier Drogba a permis d'accélérer la procédure pour sa libération lors de son incarcération au Koweït. Selon l?auteur, ce livre est ?un témoignage d?espoir