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porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a tenu à clarifier la position de l’exécutif dans la procédure judiciaire engagée contre Koné Katinan. Au terme du Conseil des ministres tenu ce mercredi 9 septembre 2026 au Palais de la Présidence … liberté d'expression, dire des contre-vérités », a-t-il insisté. Sur le fond de la procédure judiciaire en cours, Amadou Coulibaly a indiqué ne pas vouloir commenter une affaire désormais entre les mains de la justice. Il a surtout

Abidjan.net le mercredi 13 mai 2026, que plusieurs de ses cadres et militants qui font l’objet de procédures disciplinaires, ne sont pas autorisés à participer à son premier congrès ordinaire prévu à Abidjan … présidentielle ivoirienne d’octobre 2025 et aux législatives du 27 décembre 2025. ‘’ En attendant les résultats des procédures disciplinaires engagées à leur encontre, les camarades dont les noms suivent ne sont pas autorisés à participer au premier congrès ordinaire

dans le cadre de la politique de prévention des risques. ‘’ Ils visent à évaluer l’efficacité des procédures d’urgence, à renforcer la coordination des équipes d’intervention et à améliorer la capacité de réaction

circulation (DGTTC), Oumar Sacko, a annoncé l’ouverture du nouveau site dédié à l’accélération de la procédure d’immatriculation des véhicules neufs à Treichville dès lundi prochain. « Depuis août 2025, le ministre des Transports et des Affaires maritimes … pris un arrêté qui porte accélération des procédures d’immatriculation des véhicules neufs commercialisés par des concessionnaires agréés. Nous avons entamé une phase pilote avec un certain nombre de concessionnaires. Le produit est arrivé à maturité. On a bâti

délai de garde à vue a été respecté. Ses avocats, au nombre de quatre, étaient présents pendant la première procédure et pendant la seconde procédure'', a dit le procureur de la République lors d'une conférence de presse … présumée dans des faits qui se déroulés pendant la campagne électorale de la présidentielle ivoirienne de 2025. '' Pour cette procédure, je suis prêt'', a assuré le chef du parquet. Dans la foulée, le procureur de la République a révélé également

demandes de divorce pour 30.912 mariages en 2024, selon des chiffres officiels, - quatre fois moins qu'en France - cette procédure est une réalité marginale dans le pays, comme dans beaucoup d'endroits sur le continent."En Afrique, la femme divorcée … avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis plus de 30 ans. Pour elle, la lourdeur de la procédure - surtout quand elle n'est pas par consentement mutuel - qui peut prendre des années, "dissuade" et entraîne aussi des coûts

occasion, le directeur général des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC), Oumar Sacko, apportera des éclairages sur les procédures d’immatriculation et les principales évolutions du dispositif. Prévue à partir de 15 heures au Système intégré de Gestion … Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), cette rencontre permettra de revenir sur les différentes étapes de la procédure d’immatriculation, les pièces à fournir, les conditions à remplir ainsi que les dispositions applicables aux différentes catégories de véhicules

entrée en vigueur du nouvel accord intervient alors que certains grands acteurs de la filière poursuivent encore leurs procédures internes. La représentante de l’Union européenne à la réunion a indiqué que l’UE n’était pas encore membre … nouvel accord, mais que la procédure en vue de sa signature était en cours. Elle a rappelé que les 27 États membres avaient déjà approuvé, en mai 2026, les amendements apportés à la version de 2010, une procédure qui avait

intensive pour préparer les équipes de terrain Durant cinq jours, les participants seront formés à l’ensemble des procédures encadrant la collecte des données afin d’assurer la production de résultats fiables, crédibles et conformes aux standards internationaux … face-à-face ; la sélection des ménages et des répondants ; l’utilisation des outils numériques de collecte ; les procédures de contrôle qualité ; la prévention de la fraude. Une attention particulière sera accordée au respect des principes éthiques fondamentaux

français introduit une innovation majeure : les indivisaires représentant au moins les deux tiers des droits peuvent désormais : • engager une procédure de vente d’un bien indivis ; • malgré l’opposition d’un ou plusieurs cohéritiers ; • sous réserve d’un contrôle judiciaire … pragmatisme économique visant à éviter la paralysie du patrimoine. 2. Le rôle central du juge et du notaire La procédure repose sur plusieurs étapes : • mise en demeure préalable des héritiers récalcitrants ; • constat par le notaire d’une situation de blocage

préciser que les clients des notaires de Côte d’Ivoire n’apprécient presque jamais d’attendre la fin des procédures des liquidations de successions familiales avant d’exiger le paiement partiel, bimensuel ou mensuel. Comment sera-t-il possible pour … notaire d’expliquer à un ayant droit que la procédure de liquidation n’étant pas achevée, il lui appartient désormais d’aller à la caisse des dépôts et consignations pour percevoir un acompte partiel pouvant lui permettre de vivre

région du Moronou, Jeannette Okoma Adjo qui a délivré ces actes dans le cadre de la dématérialisation des procédures de sécurisation foncière rurale, le jeudi 12 mars 2026 à Bongouanou. « C’est avec beaucoup de joie et de fierté … détermination du gouvernement ivoirien à renforcer la sécurité juridique des terres rurales du pays à travers la digitalisation des procédures. Grâce aux innovations technologiques introduites par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), les membres du comité sous-préfectoral de gestion foncière

attente de traitement. « Notre ambition reste de faire en sorte que le retard observé dans la gestion des procédures ne constitue plus une préoccupation », a-t-il souligné. Le président de la Cour de cassation a indiqué que le processus … digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures. Et d'ajouter que le processus de la modernisation

dossier au 11 mars prochain afin de permettre l’achèvement des formalités judiciaires et la poursuite de la procédure devant la juridiction criminelle compétente. Selon Me Assamoi, avocat de la partie civile, la durée de la procédure s’explique … différentes voies de recours exercées par la défense. La procédure avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté

délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion des procédures et de l'organisation de la gestion de la juridiction. Le président Yua Koffi a souligné que cette visite contribuera … capacités des différentes directions de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, notamment, en matière de digitalisation des procédures et de gestion des cabinets de juges. En outre, il a indiqué qu'il était naturel pour la Cour

normalisée électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … janvier 2026, le Directeur général des impôts afin de solliciter une formation sur le fonctionnement pratique de ces procédures. Elles soulignent que l’application de la FNE concerne désormais l’ensemble des entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit

excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis que l’exécution du jugement soit suspendue dans l’attente … questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra se prononcer dans le cadre de la procédure d’appel. Cyprien

situation. Le collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou et le Conseil d’État. Il indique également avoir engagé … faire cesser les opérations contestées, de préserver la sécurité des personnes et des biens et de permettre aux procédures en cours de suivre leur cours. Le collectif assure que sa mobilisation demeure pacifique et appelle à des mesures permettant

Justin Katinan Koné, a été placé sous mandat de dépôt après son audition dans le cadre d’une procédure judiciaire liée notamment aux troubles survenus pendant la période électorale de 2025. Selon un communiqué du procureur de la République près … enquête, la transmission du procès-verbal en renseignement judiciaire aux fins de saisine du Tribunal correctionnel. Mais la procédure ne s’est pas limitée à cette plainte. Le procureur avait également instruit les officiers de police judiciaire d’entendre

secteur privé, a porté sur deux axes : la mise en œuvre pratique des projets structurants et la rationalisation des procédures de visite de constat. La première séquence, présidée le 1er septembre par la Directrice Générale du CEPICI, Solange Amichia … Sandrine Tegnan, Directrice de la Facilitation des Investissements, s'est concentrée sur la modernisation des visites de constat. Cette procédure vise à vérifier la conformité entre les engagements des entreprises agréées et les réalisations sur le terrain : niveau d'investissement

Enfin, la formation a permis l’appropriation du cahier des charges, du manuel d’exécution technique et des procédures de gestion des ressources humaines, matérielles et logistiques. Cette approche pratique vise à garantir une application uniforme des méthodes d’intervention … leur architecture et, à terme, leur rendement. En définissant clairement les responsabilités de chaque acteur et en imposant des procédures techniques harmonisées, le Conseil Coton Anacarde Karité entend assurer une exécution rigoureuse, traçable et mesurable des opérations sur le terrain

intention de soumettre la réforme à un référendum, a finalement déposé "un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle", auprès des sages. Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation. D'abord … nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi. Il reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière. Après des mois de tensions entre le président Faye

Générale des Impôts (DGI) ont échangé avec les opérateurs économiques et les cabinets-conseils sur les régimes fiscaux, les procédures de déclaration et de paiement des impôts, les mécanismes de mise en œuvre des avantages fiscaux prévus par le Code … directement leurs préoccupations aux services compétents. La rencontre a été marquée par la remise symbolique d’un recueil des procédures douanières, élaboré au terme de la précédente Table ronde CEPICI-Investisseurs-DOUANES en 2025 par la Direction de la Facilitation

plan technique que financier. La Banque Mondiale a, en outre, salué les progrès réalisés dans la modernisation des procédures foncières, notamment le déploiement du Système Intégré de Gestion des Alertes Précoces (SIGAP) dans seize régions du pays, de même … secteur foncier rural. La mission de la Banque Mondiale a toutefois formulé plusieurs recommandations relatives à l'accélération des procédures administratives de validation des certificats fonciers, au renforcement de la coordination entre les administrations en charge du foncier rural

permet de traiter certaines pathologies sévères de la valve aortique sans recourir à une chirurgie à cœur ouvert. La procédure consiste à introduire une valve artificielle à travers un cathéter inséré dans le réseau artériel, puis à la déployer avec … soutien des autorités ivoiriennes. Compte tenu du coût élevé des technologies mobilisées, l’accès des patients ivoiriens à cette procédure de pointe n’aurait pas été envisageable sans un engagement institutionnel fort. Au-delà de la prouesse technique, cette réalisation

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire annonce l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre deux agents judiciaires reconnus responsables de dysfonctionnements dans le traitement du dossier de la nommée Kouamé Affoué Félicité … enquête administrative a permis d’établir, sans équivoque, la responsabilité de deux agents impliqués dans ce dysfonctionnement. Une procédure disciplinaire a été engagée à leur encontre

décret relatif au règlement intérieur ; · un décret relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail ; · un décret relatif au travail à temps partiel … Abidjan. Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Transports, conformément aux procédures en vigueur. D- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 29 avril 2026, à Abidjan. Fait à Abidjan

constat partagé , les agences africaines font face à des défis similaires, notamment la lenteur administrative, la complexité des procédures et la difficulté à mobiliser des investissements à la hauteur du potentiel des pays. Les échanges ont ainsi mis en lumière … Bénin a été citée comme source d’inspiration, notamment en matière de modernisation des services et de simplification des procédures, selon la Directrice Générale du CEPICI. Pour les membres du RIAFPI, cette rencontre d’Abidjan ne se limite

atteint 1 897 milliards de francs CFA contre 1 403 milliards en 2024. Nous avons amélioré le respect des procédures et réduit les délais de passation preuve de notre engagement pour une gestion plus transparente et efficace … rôle central à jouer dans la réussite de ces chantiers. Il est impératif que nous modernisons nos procédures et renforcions le dialogue avec tous les opérateurs économiques », a souligné Youl Sansan François Le séminaire qui se tient

toile de fond, la célérité, la transparence et l'équité. La Fonction publique avait un manuel contenant 28 procédures en septembre 2022. Elle est en train d'évoluer vers environ quarante procédures. Le nouveau manuel sera accessible

Homme, a rappelé les avancées significatives du cadre juridique ivoirien, notamment à travers les réformes du Code de procédure pénale, du Code pénal et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces évolutions consacrent de nouvelles techniques … enquête ainsi que des procédures modernes de saisie et de confiscation. Il a exhorté les magistrats à adopter des réflexes systématiques d’enquêtes patrimoniales, en affirmant que « l’objectif, conformément aux standards internationaux, est de priver le criminel de tout

illicites. L’agence est donc chargée de gérer, conserver, valoriser et aliéner les biens saisis dans le cadre des procédures pénales et administratives. Depuis sa création, cette agence a organisé 16 ventes aux enchères dont 12 au titre … année 2025 pour les biens saisis dans le cadre de procédures pénales. Ainsi, le gouvernement a entrepris des investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut

Cabinet. Placée sous le thème : « Droits et obligations du fonctionnaire et de l’agent de l’État et procédure disciplinaire », cette initiative s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de la gouvernance administrative. À l’ouverture de la séance … Directeur des Ressources Humaines, la rencontre a porté sur les droits et les obligations des agents publics, la procédure disciplinaire et a inclus, des partages d’expériences et l’étude de cas pratique. Les échanges ont permis aux participants

lutter contre la fraude et renforcer la sécurité routière. Désormais les démarches se feront via un système digitalisé. La procédure est prise en main par le concessionnaire automobile sur une plateforme numérique qui met en interconnexion les différentes entités parties … prenantes de la procédure d’immatriculation des véhicules. Au terme du processus, l’acquéreur d’une nouvelle voiture a la possibilité de sortir de chez le concessionnaire en possession de son engin immatriculé en 24 heures sinon 72 heures maximum

migratoires américaines affectent-elles la communauté ivoirienne ? Ces politiques ont instauré un climat de prudence, voire d’inquiétude. Les procédures sont plus longues, les exigences plus rigoureuses et les délais administratifs souvent imprévisibles. Cela touche particulièrement les étudiants en attente … organisation face à ces difficultés ? À UFI DC Metro, nous recevons de nombreuses sollicitations pour aider à comprendre les procédures migratoires, orienter les personnes vers les bons interlocuteurs et, lorsque c’est nécessaire, vers des avocats spécialisés. Nous ne sommes

liés à la traite des personnes, les profils des victimes, le cadre juridique national et international, ainsi que les procédures d’identification et d’assistance à travers le Mécanisme national de référencement (MNR) et les Procédures opérationnelles standards

exercice du mandat législatif, dans un contexte où la technicité croissante des textes exige une connaissance approfondie des procédures et des enjeux juridiques. « Ces formations visent à familiariser les collègues avec la gestion et l’organisation des procédures parlementaires

délégation de s’imprégner de l’expérience de la Cour de Cassation de France en matière de gestion des procédures et de l’organisation de la gestion de la juridiction . Madame Clémence Bourillon a passé en revue le programme … capacités des différentes Directions de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire notamment en matière de digitalisation des procédures et de gestion des cabinets de juges. En outre ,il a indiqué qu’il était naturel pour la Cour

ménages, encourager l’investissement privé et renforcer la mobilisation des ressources de l’État, tout en modernisant les procédures fiscales. Parmi les mesures incitatives majeures, le gouvernement prévoit un dispositif renforcé en faveur de l’accès au logement économique

Industrie ont procédé à la fermeture de la boulangerie et à sa mise sous scellés. Une procédure a également été ouverte à l’encontre des responsables de l’établissement, conformément aux dispositions en vigueur. Cette intervention s’inscrit dans

travaux ont notamment permis de mettre à niveau les préfets récemment nommés et de favoriser une compréhension commune des procédures devant encadrer la mise en œuvre des interventions. L’ambition est également de garantir la pérennité des acquis, au-delà

ouverture de la campagne agricole. La rencontre visait à informer les acteurs de la filière sur les nouvelles procédures qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre

personnes concernées ont été inculpées des infractions susvisées et placées sous mandat de dépôt, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours. R-SEKONGO

administration publique. Ces éléments devront toutefois être confirmés par les autorités compétentes dans le cadre de la procédure. Le dossier ferait par ailleurs apparaître un montant cumulé de 806.000 FCFA d’amendes. Au-delà du cas individuel, cette affaire relance

Côte d'Ivoire. La MPA est située au Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. Dans le cadre de cette procédure de recrutement, le conseil de la gestion a invité les potentiels candidats à retirer le dossier de candidature au secrétariat

sont engagés à poursuivre les efforts de modernisation de la Justice, notamment à travers la dématérialisation des procédures et l’extension de la connexion des juridictions, afin de faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires. Le Garde des Sceaux

programme est un accompagnement complet et optimal conçu pour développer réellement chaque entreprise dans sa profondeur opérationnelle, de ses procédures internes à l’expérience vécue par le client » a précisé la présidente-fondatrice du LCA, Manuella Ollo, par ailleurs, initiatrice

Commerce ont procédé à la saisie des boissons concernées et à la fermeture administrative de l’établissement. Une procédure administrative a été engagée contre les propriétaires du bar. Le procureur de la République devra déterminer les suites à donner

ouvert, le vendredi 2 octobre 2026 à Abidjan, un atelier consacré à l’élaboration d’un manuel de procédures pour l’insertion professionnelle de 100 % des jeunes sortants du Service Civique d’Action pour le Développement (SCAD

renforcer la capacité d’absorption des crédits d’investissement dans les Etats membres et d’assurer la célérité des procédures de passation des marchés publics des systèmes nationaux de l’Union. Par ailleurs, en approuvant la Décision portant adoption

faits reprochés, précisant qu’il n’est pas juriste. Il s’interroge toutefois sur le contexte dans lequel cette procédure est intervenue, notamment après la prise de position publique du responsable du PPA-CI sur l’orpaillage clandestin. « Le temps

renforcer la capacité d'absorption des crédits d'investissement dans les états membres et d'assurer la sérénité des procédures de passation des marchés des systèmes nationaux de l'Union », a dit Nacanabo du premier tout en considérant le second

utiliser doivent notamment se rapprocher de l’Autorité nationale de l’Aviation civile (ANAC) afin de connaître les procédures et autorisations applicables. Le contrôle porte enfin sur les niveaux d’exposition aux rayonnements non ionisants. En 2025, plus

gouvernance et le modèle d’intervention de la future agence, le renforcement de la prospection, la simplification des procédures, la digitalisation des services, l’interconnexion des administrations ainsi que le développement des capacités techniques et financières du CEPICI. L’atelier

garantir une utilisation rationnelle, efficace et sécurisée des fréquences sur le territoire national. Les échanges porteront notamment sur les procédures d’attribution et d’assignation des fréquences, les conditions d’utilisation du spectre, ainsi que les dispositifs de surveillance

huile, souligne le Conseil. Afin de faciliter la distribution et le retrait des intrants, le CHPC a établi une procédure en quatre (4) étapes. D’abord, les producteurs sont invités à consulter la liste des bénéficiaires ainsi que leur quota

réformes visant à sécuriser le foncier et à simplifier l’accès à la propriété grâce à la digitalisation des procédures. « Comment faire pour obtenir un titre sur un terrain non bâti de façon simple, rapide et sûre

règlement intérieur des Marchés de Proximité, conçus sous la forme de Groupements d’Intérêt Économique (GIE). Le Manuel de procédures administratives et financières, le Guide de fonctionnement et le Modèle économique d’autofinancement des sites figurent également au nombre

Affaires maritimes, le projet "BUS PRIMO" a été déployé depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, afin de digitaliser toute la procédure d'immatriculation. Grâce à cette nouvelle plateforme, l’immatriculation des véhicules au Guichet unique automobile (GUA) connaît une progression remarquable

Directrice de la Scolarité, Prof. KEITA, et la Responsable de la Gestion des effectifs, Mme BAMBA, ont présenté les procédures relatives à l’inscription, à l’annulation et à la suspension d’année universitaire. Elles ont notamment rappelé

processus d’immatriculation via la plateforme « BUS PRIMO », garantissant la traçabilité et la réduction des délais. Tout comme la procédure accélérée pour véhicules neufs facilitant le travail des concessionnaires et simplifiant la vie des acheteurs, l’immatriculation spéciale pour

elle doit supporter. Il a assuré que PFO accorde une attention particulière au respect des normes techniques, des procédures et des prescriptions relatives aux différentes couches de chaussée. Pour lui, le respect des épaisseurs prévues dans le dimensionnement constitue

acheteurs agréés utilisent des bordereaux d'expédition prouvant que les fèves de cacao ont été achetées conformément aux procédures du système de traçabilité. La Côte d'Ivoire produit environ 40 % du cacao mondial, et des perturbations majeures ou prolongées

extinction de la voix de l'opposition''. '' Le PPA-CI exige l'arrêt immédiat, total et sans conditions des procédures politiques engagées contre le Vice-Président Justin Katinan KONÉ. Dire la vérité des faits et défendre le patrimoine national

applicables aux obligés de la caisse, en cas de résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière. PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

obligés de la CDC-CI en cas de résistance à la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies en la matière. Le porte-parole du gouvernement a en outre indiqué que tous les détails de ce projet

donc appelé les populations à ne pas faciliter l’implantation de sites clandestins et à privilégier les procédures légales. Intervenant au cours de la rencontre, le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, a rappelé

chambres de commerce ainsi que des chefs d'entreprise et responsables de coopératives agricoles. Outre la présentation des procédures de saisine et des prérogatives de sanctions de l'organe de régulation, ces rencontres doivent permettre d'inciter les entreprises

exploitants opérant en dehors du cadre légal à abandonner les pratiques clandestines et à s’inscrire dans les procédures de légalisation de leurs activités. Le porte-parole du chef de canton, Dosso Memoué, a, pour sa part, appelé les chefs

montants attribués. Enfin, il exige le respect de la dignité des personnes impactées dans les échanges et les différentes procédures. Le collectif souhaite également que la question foncière soit traitée avec davantage d’attention, afin que les personnes qui estiment

plusieurs vidéos diffusées sur TikTok. Selon les informations recueillies, le promoteur de cet établissement fait l’objet d’une procédure pour des faits présumés de publicité illicite, de promotion de substances dangereuses ainsi que d’exercice illégal de la profession

inventaire des accès (domaine, hébergeur, réseaux sociaux), ne jamais lier un compte institutionnel à un email personnel, mener une procédure de transfert lors d’un changement d’agent responsable et créer un registre des mots de passe et accès, partagé

ensemble du territoire communal. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, après l'achèvement des procédures réglementaires d'enregistrement et de publication. En prélude à l'application de cette mesure, la mairie entend mener une vaste campagne

sérieux soupçons de faux pèsent sur les plaques d'immatriculation du véhicule en cause ». À l'issue de la procédure, Inza Diarrassouba, 47 ans, propriétaire du véhicule impliqué, et Daouda Sylla, 59 ans, chef de gare de la compagnie Diarra

rencontres et accompagner les administrations. La transformation de ces intentions en investissements effectifs dépendra de la rapidité des procédures, de la sécurisation juridique et de la disponibilité des infrastructures. Le CEPICI, aux côtés du ministère du Plan et des ministères

gouvernement rappelle que plusieurs documents administratifs sont requis pour les différentes étapes de la procédure, notamment une carte nationale d'identité en cours de validité, le reçu d'identification, les titres de propriété pour les terrains, ainsi que d'autres

acquis du dispositif national de cybersécurité, l'Infrastructure à clés publiques (PKI) constitue un ensemble de technologies et de procédures permettant de gérer l'intégralité du cycle de vie des certificats numériques ainsi que des paires de clés cryptographiques. Cette

février 2017 relatif au contrôle technique automobile ». Face à ces constats, le ministère indique que « sans préjudice de la procédure judiciaire en cours », plusieurs mesures ont été prises. Il s'agit notamment de la « suspension immédiate de la carte

prévenus étaient également poursuivis pour association de malfaiteurs. À l'issue du procès, le Tribunal correctionnel, statuant suivant la procédure de flagrant délit, les a déclarés coupables des faits mis à leur charge. Ainsi, "Soumahoro Souleymane alias Gnaimairai et Traoré

tentatives de déstabilisation » menées, selon lui, par des militants instrumentalisés. L’organisation déplore notamment la multiplication des procédures judiciaires engagées contre le parti et son dirigeant. Le Forum rappelle que Tidjane Thiam a été élu président du PDCI-RDA lors

présentera les dispositions prévues pour la session 2026. Ségali Stéphane Yéwé détaillera les conditions d'éligibilité, le calendrier, les procédures d'affectation en Sixième et d'orientation en Seconde, ainsi que les plateformes de consultation des résultats. Il reviendra également

titre de dommages et intérêts. Les sociétés défenderesses ont également été condamnées aux entiers dépens de la procédure. Le tribunal a toutefois précisé qu’il n'y avait pas lieu à exécution provisoire ni au paiement des frais exposés

stabilité de notre espace monétaire et financier. À cette rencontre statutaire, les ministres ont adopté le Règlement établissant les procédures communautaires relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Ils ont aussi décidé que, désormais, les médicaments vétérinaires dans

membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste de formation, conférencier et formateur reconnu, ALLOU Boigny Nobel

comme l'un des principaux précurseurs de la démocratisation technique de l'enrôlement électoral, de la modernisation administrative des procédures d'identification citoyenne et de la professionnalisation des mécanismes d'organisation des scrutins dans un contexte post-conflit particulièrement complexe

structurelle de l’institution parlementaire. Cinq grands chantiers ont été annoncés, notamment la formation des députés, la digitalisation des procédures, l’introduction progressive du vote électronique, la transition vers le zéro papier et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle

conduit à l'interpellation d'Alloui Brou Jacques, désormais placé en détention provisoire en attendant la suite de la procédure judiciaire. R-SEKONGO

urbains dans les huit États membres. Pour Mikaïlou Sidibé, cette adoption constitue « une avancée majeure » dans l’harmonisation des procédures foncières. Elle devrait notamment contribuer à renforcer les politiques de logement inclusif et durable grâce à un meilleur accès

réformes destinées à renforcer l’environnement des affaires, consolider la sécurité juridique des investissements, accélérer la digitalisation des procédures administratives et développer des partenariats industriels entre entreprises européennes et ivoiriennes. « L’Europe accompagne le développement de la Côte d’Ivoire

Régulation de la Commande publique (ARCOP), a également contribué à la formation de près de 14 000 acteurs aux procédures de passation des marchés publics. Pour faciliter la participation des PME aux appels d'offres, l'ARCOP a revu

jour, a-t-il relevé, « ce sont près de 14 000 acteurs qui ont été formés sur les procédures des marchés publics ». Quant à la prévention et à la veille, elles se manifestent à travers le règlement des différends liés

Tshihiluka, anesthésiste, du Professeur Ncho-Mottoh pour le scanner cardiaque et du Dr Angoran pour le guidage échographique. La procédure s’est déroulée avec succès et la patiente a pu quitter l’hôpital dès le lendemain. Cette intervention a bénéficié

dès lors que les populations de Kouto ont décidé de ne pas payer les dégâts causés en 2025. Cette procédure est en cours devant la justice. En Côte d’Ivoire, les conflits fonciers généralement sont alimentés par l’inadéquation

général de l’ARCOP abordera également les différents acteurs impliqués dans la commande publique, les règles qui encadrent les procédures de passation des marchés, les mécanismes de contrôle, ainsi que les conditions de participation des opérateurs économiques. Les opportunités offertes

mission de contrôle et de maintien de l’ordre ne peut percevoir de l’argent en dehors des procédures prévues par les textes en vigueur. Pour la juridiction, le versement de cette somme est intervenu dans un contexte de contrainte

notamment l’intelligence artificielle générative, les deepfakes et les identités synthétiques utilisées par les réseaux criminels pour contourner les procédures classiques de vérification et de connaissance du client (KYC). '' Nos systèmes de détection, nos règles de déclaration et la formation

technique, la Côte d’Ivoire a soumis au GIABA pour cette plénière, son 3ème rapport de suivi, adopté par procédure écrite, ce qui porte à 39 sur 40, le nombre de recommandations du GAFI pour lesquelles le dispositif national

principe de la réclamation et de la contestation de la vidéo-verbalisation est inscrit dans les textes et la procédure en vigueur. En 2021, 8 500 réclamations ont d’ailleurs été faites, avec un taux de traitement

disposition des services des enquêtes générales de la Préfecture de Police d’Abidjan pour les besoins de la procédure judiciaire. La hiérarchie militaire suit également le dossier de près. Le commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale s’est rendu

District, les autorités précisent que cette action s’inscrit dans une démarche « responsable, concertée et respectueuse des procédures réglementaires ». Elle fait suite à plusieurs missions de terrain conduites en collaboration avec le Ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité