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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

Résultats 1–15 sur 557 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Procédures d'adoption internationale : la Côte d'Ivoire désormais en conformité avec les procédures d'adoption internationale

internationale de France. Il s'est agi au cours de cette réunion d'aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … salué la présence de la Ministre Mariatou KONE et s'est réjouie de sa volonté de révolutionner les procédures d'adoption en Cote d'Ivoire. En outre, elle a réitéré la volonté des autorités françaises à accompagner la Côte

Procédure de paiement des factures des fournisseurs : les opérateurs économiques éclairés

Industrie de Côte d'Ivoire organise, en partenariat avec le Trésor Public, une rencontre portant sur le thème Les procédures de paiement des factures fournisseurs de l'État . Cette rencontre thématique qui s'est tenue le jeudi 27 avril … Généraux à la Direction du Budget de l'État. Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable et Le circuit de l'exécution de la dépense publique

Conseil des Ministres du mercredi 27 septembre 2017

ivoirienne ou étrangère, témoin, victime, dénonciateur, expert et autres, dont la protection est nécessaire à l'occasion d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit. Il s'agit plus précisément … sécuritaires des personnes appelées à offrir leur concours à la justice ou à tout organe chargé d'une procédure extrajudiciaire, en vue de garantir leur sérénité, leur intégrité physique ou mentale, leur vie ou leurs biens et éventuellement ceux

Réduction des délais de passation des marchés publics: L'ANRMP renforce les capacités des acteurs du C2D

Ivoire des montants importants pour aider à lutter contre la pauvreté donc pour le développement. Mais toutes les procédures de passation de marchés qui sont le préalable à la désignation des entreprises pour exécuter les travaux ; livrer les fournitures … prestations ou services font l'objet de passations de marchés. Ce qu'on a constaté, la lourdeur des procédures, les délais extrêmement longs, deviennent un facteur dirimant à l'exécution de ces projets , a expliqué Coulibaly Non Karna, président

Conseil des Ministres du mercredi 06 décembre 2017

milliards de francs CFA à 6447,6 milliards de francs CFA. La part des crédits budgétaires dédiés aux procédures de passation de marché est, pour l'année 2017, de 3208,7 milliards de francs CFA, soit 49,8% du budget … dont 3051 milliards de francs CFA soumis aux procédures classiques et 157,7 milliards de francs CFA soumis aux procédures simplifiées. Le nombre de lignes budgétaires soumises à passation de marché est de 51317 contre 48808 à fin septembre

Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes en Côte d'Ivoire : Trois jours aux experts pour la validation des résultats de l'évaluation des outils et procédures de contrôle

Dans le cadre du projet Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes , conformément au Traité sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères … Conseil National de Sécurité (S-CNS), organise un atelier de validation des résultats de l'évaluation des outils et procédures de contrôle des transferts d' armes et munitions en Côte d'Ivoire, du 02 au 04 octobre 2017, à Abidjan

L'Ambassade des Etats-Unis annonce une nouvelle procédure de demande de visa non-immigrant

ABIDJAN ? L'Ambassade des Etats-Unis a le plaisir d'informer le public de la nouvelle procédure de visa non-immigrant. A travers cette procédure, l'Ambassade des Etats-Unis veut rendre la demande de visa plus pratique, efficace … facile à l'aide des ressources et fonctionnalités désormais disponibles en ligne. La nouvelle procédure donne également la possibilité au demandeur de payer les frais de visa en espèce auprès de Guaranty Trust Bank (GTB) , une banque partenaire. Cette nouvelle

Militaires, Policiers...: L'indemnité de logement revalorisée de 20.000FCFA

ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère … ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai 2017

ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère … ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux

Les DRH des ministères et DR de la Fonction publique formés aux procédures administratives

Directeurs des ressources humaines (DRH) des ministères et des Directeurs régionaux de la Fonction Publique sur la maitrise des procédures administratives se tient depuis jeudi à Abidjan. Cette rencontre qui se déroule autour du thème "les droits et obligations … fonctionnaire et les procédures disciplinaires dans l'administration publique Ivoirienne" a pour but de permettre aux participants de maitriser les procédures administratives et de sensibiliser les fonctionnaires sur le respect des règles afin de ne pas tomber sous le coup

Administration Ivoirienne: La Côte d'Ivoire va procéder à l'opérationnalisation de 36 procédures

Procéder à l'opérationnalisation de 36 procédures administratives recensées en ligne, tel est l'objectif général des autorités ivoiriennes qui entendent moderniser l'administration ivoirienne dans les secteurs activités. Ainsi, le Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly a présidé l'Ouverture … émergence prônée par les Chef de l'État ivoirien. Ainsi, une grande action de dématérialisation de 36 procédures administratives a été lancée afin de rendre accessible aux usagers des services publics. Cela sans doute favoriserait la mise en place

Filière coton: présentation d'un manuel de procédures de gestion des sociétés coopératives

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Un manuel de procédures de gestion des sociétés coopératives agricoles de la filière cotonnière ivoirienne en vue de leur professionnalisation a été présenté à Bouaké, la deuxième ville du pays, a appris APA jeudi. Le document … pratiques de gouvernance et de communication sont entre autres quelques grandes notions qui sont expliquées dans ce manuel de procédures. Pour le nouveau président du conseil d'administration (PCA) de Intercoton, Yacouba Soro, l'avènement de ?'cet important outil'' permettra

Le navire CMA CGM NASSAU quitte irrégulièrement San Pedro : Ludovic Branger interpelle Jacques Saadé et Cyril Bolloré

place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence en matière commerciale. Les procédures en cours demeurent de la compétence des juridictions anciennes qui avaient été entièrement et régulièrement saisies ". En l'absence de Tribunal … provoqué par inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d'Appel dans les jours à venir, pour dresser l'état

Côte d'Ivoire : la Défense déclare 'incompétente' la Cour dans le procès des 'disparus de Novotel'

compétence'' de la Cour à connaître de l'affaire. La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n'a pris connaissance qu'à la barre … faits ?'d'enlèvement, séquestration, complicité d'assassinat, assassinat et disparition de cadavres''. Prenant la parole, la Défense dénonce une procédure d'instruction ?'bâclée'' dans le cadre de la ?'compétence'' territoriale de la Cour d'Assises de Yopougon. Selon l'article

Orientation et attribution des bourses à l'éducation nationale: Le ministère revoit sa copie

éducation nationale. De nouvelles mesures vont être mises en application. Après l'atelier sur l'analyse des procédures et applicatifs de gestion de la Commission Nationale d'Orientation (CNO) et de la Commission Nationale de Renouvellement et d'Attribution … renouvellement et d'attribution des bourses. A cet atelier, les forces et les faiblesses des applicatifs et les procédures en vigueur ont été passées au peigne fin. L'atelier a recommandé, entre autres, que l'équipe d'informaticiens