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collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi Bi et de Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l'ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d'Ivoire … toge ont dénoncé, face à la presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de graves manquements à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect

bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur … décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. La loi susmentionnée apporte

Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité des juges le 15 janvier 2019. Les procédures en l'espèce étaient injustes et peu fiables, et la décision a été affectée par erreurs de droit … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Physiques (RNPP) et à l'attribution du Numéro National d'Identification (NNI). Ce décret institue la gratuité de la procédure d'enregistrement au RNPP et d'attribution du NNI. Ainsi, chaque personne résidant ou de passage en Côte d'Ivoire … francs CFA contre 638,6 milliards de francs CFA en 2018, soit une baisse de 13,3%. Les procédures concurrentielles représentent 72,5% des marchés approuvés à fin juin 2019 contre 86,7% à fin juin 2018. Les procédures

OIDH (Observatoire ivoirien des droits de l'homme), la deuxième édition de la causerie débat sur la procédure Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI, s'est tenue à Abidjan du 25 au 26 juillet, autour du thème … Conseil Public pour la Défense à la CPI (Cour pénale internationale), qui a exposé sur la question des procédures d'acquittement et de mise en liberté. Selon lui, dans son exercice, il a été confronté à toutes sortes de questions

partie. La proposition de l'Ong anti-usure Devant tant de souffrances, l'Ong anti-usure a élaboré une procédure pour aider ces fonctionnaires à payer leur dette tout en menant une vie conforme à la dignité humaine. Dénommé Procédure … Crédit des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire et bien d'autres. Comme arguments, ils ont avancé que la procédure est trop car il existe déjà des procédures pour régler les situations de surendettement des fonctionnaires notamment celles instaurées

formation nouvellement habilités. Cette session d'information a eu pour but d'imprégner 146 opérateurs de formation des procédures du FDFP et leur fait connaître ses produits et services. Et créer, par la même occasion, un cadre d'échanges entre … cabinets de formation habilités a été ponctuée de sessions de présentation relatives au suivi de l'habilitation, aux procédures de gestion des plans, procédures des projets collectifs et procédure d'étude. Notons en définitive que les plans de formation

Administration et de l'Innovation du Service Public, Raymonde Goudou-Coffie, a souligné que la dématérialisation des procédures administratives constitue un levier indispensable pour la modernisation du secteur public. A l'avènement du e-gouv, tous les départements ministériels … commencé à dématérialiser toutes leurs procédures administratives. Il est important qu'on sorte des anciennes méthodes. Plus notre administration s'approprie les TIC, moins elle sera face aux griefs des usagers , a déclaré Raymonde Goudou-Coffie. Selon elle, la dématérialisation

guessan K. François, ces prévenus sont déférés quelques jours après leur interpellation devant le Parquet d'Abidjan. Des procédures engagées pour établir leur culpabilité, la justice finira par les relaxer sur un non lieu après les témoignages de membres … notifié, le 28 avril 2018 par une ordonnance de Non Lieu qui a mis fin définitivement à la procédure et permis aux prévenus de recouvrer la totalité de leurs droits. Nous, N'guessan Kouassi François, juge chargé du 4ème Cabinet

avait une pièce importante qui manquaient au dossier. Pièces dont l'omission ne permettait pas d'avancer dans cette procédure. Cette pièce qui devait être mise à la disposition du collectif des avocats de défense de Charles Blé Goudé, leur … appui , a-t-il confirmé. Me N'Dri Claver rappelle que le code dit qu'avant cette procédure les avocats doivent déposer leur mémoire 24h avant. Quand vous remettez une pièce à 12h26min, alors que nous sommes au Plateau