12 023 résultats pour « procédure »

détenus dans ses geôles. Une exigence qui a pour rôle d'également vérifier non seulement l'évolution de la procédure. Mais d'examiner les éléments nouveaux susceptibles de faire bouger les choses. Mais l'audience d'aujourd'hui est convoquée … juge unique elle-même. Conformément à l'article 118 du Règlement de la procédure qui stipule que chambre préliminaire peut décider d'office de tenir une audience. Ce qui fait dire à certains que Mme Silva Fernandez de Gurmendi

acteurs de la filière café-cacao du département d'Arrah (région du Moronou) ont été formés sur la procédure de commercialisation au centre culturel Henri Konan Bédié de la ville. Selon le délégué régional du Conseil café-cacao à Bongouanou … lundi, aux participants. Il a demandé aux acheteurs du département d'inviter leurs collaborateurs à se conformer à la procédure en vigueur, au risque de se voir sanctionnés par les agents assermentés du Conseil. (Aip) Hk/tad/kp

heures et la réduction des frais de création d'entreprises de 72 % ; - la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais de visa pour l'octroi de Permis … création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter et simplifier les procédures de règlement des différends commerciaux ; - L'adoption d'une loi sur l'exéquatur des décisions arbitrales ; - La mise en place

experts étatiques et non étatiques sont réunis lundi à Abidjan, en vue de la validation du manuel des procédures du système de suivi-évaluation du Programme national d'investissement agricole (PNIA 201-2015), en ce qui concerne le volet MINAGRI … autocensurer et de se libérer, car le manuel s'appliquera à tous. Estimant que le vrai manuel de procédures, c'est le changement de mentalité , l'émissaire du MINAGRI a souhaité que les experts soient efficaces et que le document

opérateur Webb Fontaine. Il a relevé les plaintes des opérateurs privés en ce qui concerne la lenteur des procédures, la détermination de la valeur des marchandises, les nombreux conteneurs en souffrance et les pénalités dont le sens … bien compris. Aussi, suggère-t-il, un assouplissement des procédures. Pour la réponse, la ministre Nialé Kaba a fait part de rencontres prochaines avec les transitaires et Webb Fontaine pour faire le point des difficultés et assuré que tout sera

affaires sont à la base de l'arrivée des investisseurs. Il s'agit de la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément … création d'un Guichet unique du commerce extérieur, en vue de rationaliser des procédures d'importation et d'exportation ; la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais

Hôtel BelleCôte, un séminaire de réflexion portant sur le dédouanement du poisson : quelles stratégies pour optimiser la procédure ? . Pour répondre à cette interrogation, deux ateliers sont prévus avec pour participants des agents des Douanes, des ministères techniques et des Opérateurs … Côte d'Ivoire un pays émergeant à l'horizon 2020. Pour se faire, Madame la Ministre entend hisser les procédures et règles de gestion des régies financières aux normes internationales de référence et garantir ainsi la crédibilité de l'Etat

depuis lundi à Grand-Bassam (sud, 30 km d' Abidjan) à une session de renforcement des capacités sur les procédures administratives, financières et techniques de leurs communes. Ce séminaire permettra à ces élus municipaux, dont certains viennent fraîchement d' arriver … affaires, de maîtriser les procédures administratives les plus usuelles, les techniques de planification triennale et de développement local, les procédures de passation des marchés publics, entre autres. Cette rencontre qui prend fin le 31 août prochain est organisé

expose notamment que certains pourront se faire reconnaître comme Ivoiriens sur simple déclaration, sans avoir à passer par des procédures plus complexes de naturalisation. Que disent précisément ces textes, quels en sont les enjeux ? Fahiraman Rodrigue Koné, sociologue ivoirien chargé … plan cadastral qui soit clairement défini et cela devait courir sur un délai de dix ans. Et les procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte

expose notamment que certains pourront se faire reconnaître comme Ivoiriens sur simple déclaration, sans avoir à passer par des procédures plus complexes de naturalisation. Que disent précisément ces textes, quels en sont les enjeux ? Fahiraman Rodrigue Koné, sociologue ivoirien chargé … plan cadastral qui soit clairement défini et cela devait courir sur un délai de dix ans. Et les procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte