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affaires publiques de la Cour pénale internationale (Cpi) a levé un coin du voile sur la suite des procédures dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. Pour le moment, la chambre a décidé que M. Gbagbo est apte … participer à la procédure et nous attendons qu'elle fixe une date pour l'audience de confirmation des charges. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect

République. Ce sont le décret n°2012-228 du 29 février 2012 fixant les règles et les procédures d'appel d'offres et d'appel à candidatures en vue des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle … usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle . Me René Bourgoin précise que relativement au 1er décret, () la procédure d'appel d'offres ne concerne que les radios et les télévisions commerciales, tandis que l'octroi des autorisations d'usage

retranchait pas au gré des calculs stratégiques derrière la même constitution. Faisons remarquer, avec Sonja Buckel, que les procédures juridiques n'abandonnent pas le droit à la pratique ordinaire mais au contraire elles codent cette pratique sociale dans leur propre … elle, ainsi détachées de la distribution sociale du pouvoir et enfouies dans la sphère du droit. Pour elle, les procédures juridiques fonctionnent selon un langage particulier ; une conception du temps spécifique, parce qu'elles demandent un certain savoir technique

Chambre préliminaire, la question ne souffre d'aucune ambiguïté. Laurent Gbagbo est apte à participer à la procédure qui est en cours en ce moment contre lui devant la Cour. Ce qui signifie que la Cour trouve que l'ancien … prisonnier de La Haye le plus célèbre en ce moment ne sera pas obligé de suivre toute la procédure. Pour le ménager, la Cour le dispensera de certaines étapes. Il pourra même, selon les juges de La Haye, suivre

conseil, Me Aboa, le juge des référés (président du Tribunal de Commerce), afin qu'il suspende la procédure de liquidation de Crédit Solidaire engagée par Diby Koffi. Au cours de l'audience qui a suivi, l'avocat choisi par Diby … avocat de Diby Koffi demandera au juge de débouter simplement Crédit Solidaire de son action en suspension de la procédure de liquidation engagée par Diby Koffi. C'est que dans le fameux document rédigé par les services de Diby Koffi

décidé vendredi que l`ancien président de la Côte d`Ivoire, Laurent Gbagbo, était apte à participer à la procédure engagée contre lui devant la Cour. Les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des charges dans … reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s`il le désire. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite

semblent pas très emballés par cette déclaration spectaculaire. Que fera Ouattara si le procureur de la République engage une procédure judiciaire contre Gossio et les autres exilés qui rentreraient au pays ? Le Président de la République, selon son message … justice ghanéenne dans le cadre de son extradition en Côte d'Ivoire demandée par la justice ivoirienne. La procédure suit son cours et Alassane Ouattara a même déclaré qu'il ne souhaite pas s'immiscer dans les affaires judiciaires

assassinat du colonel-major Adama Dosso, les avocats de la défense ont relevé des exceptions au niveau de la procédure. Quel commentaire faites-vous ? Les avocats sont dans leur rôle. La loi leur permet de soulever dès l'entame … procès, des exceptions concernant la procédure antérieure. Ils ont l'obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite

agit de Me Gohi Bi Raoul, Djirabou Mathurin N'Caillaud, Martial Gahoua. Ils ont déclaré que  la procédure a été bâclée car le dossier n'a pas été instruit par un juge d'instruction militaire. Pour le commissaire du gouvernement … avons pas jugé utile de faire instruire à nouveau le dossier par le juge d'instruction militaire. Donc, la procédure n'est pas frappée de nullité selon le code de procédure militaire , a soutenu le parquet militaire. Ses propos

important dispositif de sécurité. La défense, par la voix de Me Raoul Gohi-Bi, a dénoncé une procédure "bâclée" et demandé son annulation, estimant que l`instruction comme le procès devaient être exclusivement militaires. Ange Kessi a défendu une procédure … exil de l`ex-président, Justin Koné Katinan, a été arrêté au Ghana où il est visé par une procédure d`extradition. De nouvelles attaques ont fait sept morts à Abidjan et à la frontière avec le Ghana