12 023 résultats pour « procédure »

vouloir le tromper avec le Fpi de Laurent Gbagbo. Il vient d'être placé sous le coup d'une procédure disciplinaire. Avant lui, Mmes Danièle Boni-Claverie, Tia Monné Bertine, MM. Oulé Tia et Eric Kaé Kplohourou ont déserté

nécessité. Mlle Solange Djah, la responsable des danseurs de Gadji Celi, ne se plaint pas de cette procédure. Elle dit qu'il arrive à des chanteurs de se retrouver sans spectacle durant un ou deux mois. Même si nos patrons

résout désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste de Côte invite instamment l'huissier de justice instrumentaire, à bien vouloir dresser procès-verbal

accomplissement d'un fait. A l'en croire, ce principe a été repris par le code de procédure civile en son article 7 portant voies d'exécution et en l'article 342 de section 2 portant conditions de l'exécution

peut l'enlever en nommant par décret une autre personne. Les dispositions du code civil et du code de procédure civil ne peuvent s'appliquer dans le cas d'espèce. Me Takoré s'est donc fourvoyé. Coulibaly Zié Oumar

irrégulière et contraire aux dispositions pertinentes et impératives de l'art. 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Pour ce juriste, l'opposition à exécution forcée ayant été signifiée, outre

laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité

conséquent ce dernier, en référence aux dispositions de l'article 1142 du code civil et 342 du code de procédure pénale à se pourvoir devant les juridictions compétentes. Pendant la conférence de presse qu'ils ont animée à la direction

opposition à l'exécution forcée d'une obligation de faire, conformément à l'article 342 du code de procédure civile. Le dit article stipule que "lorsque le débiteur refuse d'accomplir une obligation de faire ou se trouve dans

effectuer en 24 heures, a-t-il indiqué. Selon la circulaire 1352 du directeur des douanes, de nouvelles procédures sont applicables depuis le 1er juin. Elles ont été proposées pour soulager les opérateurs économiques dont les marchandises durent longtemps dans