Alors que le cas du président Laurent Gbagbo relève d'une procédure judiciaire spéciale, le Procureur Simplice Kouadio Koffi actionné par le régime Ouattara a cru devoir l'inculper ainsi que son épouse, le député Simone Gbagbo. Le faisant … propos du président Laurent Gbagbo : Le statut d'ancien président de Laurent Gbagbo lui donne droit à une procédure spéciale. De par son statut d'ancien chef de l'Etat, il est de facto membre du Conseil Constitutionnel selon
conditions et procédures de passations des marchés publics en Côte d'Ivoire, demeurent des questions très brûlantes pour l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sous forme de fournisseurs pour l'Etat. Certains y dénoncent l'opacité et le manque … été réellement? Des appels d'offres ont-ils pu être lancés comme cela devrait être, conformément à la procédure prescrite par le code des marchés publics? L'occasion a été donnée à Monsieur Koulibaly Non Karnan, président de l'ANRMP
confère un statut particulier aux anciens chefs d'Etat et qui fait qu'il y a une procédure spéciale qui doit lui être appliquée. Il jouit d'immunité de privilège qui découle de la loi de 2005. N.V : Même … été votée et qui confère un statut particulier qui crée une procédure spéciale pour inculper les anciens chefs d'Etat, les anciens ministres et les anciens chefs d'institution. Mais comme je vous l'ai dit, pour le moment
lorsque vous êtes poursuivis sur la base d`une qualification pénale, votre situation est réglée par le code de procédure pénale. On sait comment vous êtes détenus, on sait quels sont vos droits en tant que personne détenue, et donc … sont passées par la mesure d`assignation, dont je voudrais vous dire qu`aujourd`hui quasiment 95 % sont en procédure judiciaire en bonne et due forme comme ayant été inculpées, il est clair que si les tribunaux avaient été opérationnels
dans la résolution d`un processus. Quand il y a un désaccord en matière électorale, la solution et les procédures y afférentes sont dictées par la Constitution; elle peut et devait dans notre cas s`accompagner d`une résolution politique … doute qu`il obtienne de faire appliquer avec liberté certaines initiatives. Réconciliation et poursuite judiciaire, votre avis sur ces procédures ? Je ne suis pas surpris, il fallait s`y attendre. Ce qui est surréaliste, ce sont les procédures
commission de réconciliation qui, bien entendu, a commencé son travail. Que nous avons également mis en ?uvre toutes les procédures nécessaires quant à la sécurisation du pays, notamment de la ville d`Abidjan, la restructuration de l`armée, la restructuration … doivent bénéficier le soit. Néanmoins, la Côte d`Ivoire veut être un Etat de droit. Il y a des procédures en cours qui prennent le temps que ça prend. Mais ceci ne remet nullement en cause le fait du traitement
concerne sa méthode de travail. C`est que l`on reproche au ministre Ahoussou d`entraver les procédures judiciaires en cours de par ``ses sorties régulières et fougueuses``, relayées dans les médias. Il est vrai, la justice s`accommode … réserve, surtout quand les procédures en instruction se poursuivent. Mais, faut-il pour autant brûler le ministre de la Justice pour avoir choisi de communiquer sur les dossiers à sa charge? A la vérité, il y a du bien
avril, une plainte a été déposée à Paris par des gens directement ou indirectement liés à ces femmes. La procédure suit son cours en France . Selon lui, les portes de sa structure leur sont grandement ouvertes à tous les plaignants … source proche du parquet, jointe au téléphone, soutient qu'une procédure civile est en cours. Même s'il n'y a pas de plainte des parents, le procureur peut s'autosaisir du dossier , reconnaît-elle. Et de continuer : actuellement
consisté à l'état d'avancement faite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les procédures judiciaires relatives à la crise postélectorale. Me Jeannot Ahoussou Kouadio a souligné que 82 présumés auteurs ou commanditaires des violences postélectorales … lieu. Le conseil a annoncé que les comptes bancaires de 251 personnes ont été saisis en marge de ces procédures et que d'autres informations seront ouvertes au plan national et international, entre autres, pour crimes, blanchiment d'argent
consisté à l'état d'avancement faite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les procédures judiciaires relatives à la crise postélectorale. Me Jeannot Ahoussou Kouadio a souligné que 82 présumés auteurs ou commanditaires des violences postélectorales … lieu. Le conseil a annoncé que les comptes bancaires de 251 personnes ont été saisis en marge de ces procédures et que d'autres informations seront ouvertes au plan national et international, entre autres, pour crimes, blanchiment d'argent