12 023 résultats pour « procédure »

Babokon, dans le département de Guitry, ont déferlé vendredi, sur la sous-préfecture pour exiger l'arrêt de la procédure d'immatriculation des terres qui se déroulent sans eux . Craignant une expulsion qui se profile à l'horizon, les protestataires … Kouadio Laurent, planteur à Babokon. On nous a demandé d'établir nos certificats fonciers. Nous avons suivi toute la procédure, nous sommes à l'étape de la validation. Je suis donc surpris par les événements de ce matin , a déclaré

place de e-impot et le lancement, dans les semaines à venir, de DGI-Mobile ; ? La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dont la phase pilote a été lancée avec cinq (5) ministères ; ? L'adoption de la nouvelle … milliards, mais également et surtout le besoin de répondre aux attentes de nos populations en améliorant les procédures visant à rapprocher l'usager de l'administration financière, conformément à la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République

échangé avec Dr. Diarrassouba Ibrahim de l'ONG Club Union Africaine. Au cours de ces deux rencontres, les procédures d'obtention des certificats fonciers, du titre foncier et l'animation des mécanismes à savoir les CVGFR et CGFR ont été … nombre desquelles on peut citer l'extension du PARFACI à Ayamé, la réduction des coûts liés à la procédure, le renforcement de l'appui de l'Etat à la chefferie traditionnelle. Grâce à l'appui financier du NED, le partage

institution vient de se doter d'un site internet pour redynamiser la coopération avec ces différentes structures. La procédure d'accréditation se fera désormais via le site du service Clubs pour l'UNESCO: www.clubs-unesco.ci . L'annonce a été faite … clic, de là où elles sont, à la Commission Nationale Ivoirienne pour l'UNESCO''. Instruisant que cette procédure ''permettra de remplir tranquillement les formalités administratives d'accréditation. Et il s'agira tout simplement de renseigner les différentes rubriques avec

huissier de justice, n'a pas été accomplie conformément aux articles 247 et 250 du code de procédure civil, déplore le conférencier, il affirme avoir quand même sollicité par exploit d'huissier déposé à la FIF, le report de cette … elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué M. Tohé affirmant qu'il a toujours été respectueux des procédures. En revanche, ce que je n'accepte pas c'est la désinformation et la manipulation. Je me réserve le droit

heure), d'assainir le foncier urbain par le renforcement du cadre règlementaire, la modernisation et la simplification de la procédure de délivrance des actes, par la mise en ?uvre d'une stratégie de constitution de réserves foncière … enfin, le cinquième défi sera de renforcer la bonne gouvernance dans les secteurs concernés par le respect des procédures administratives, par la probité et l'honnêteté. Désormais, nous allons instaurer au Ministère, une gouvernance basée sur la gestion par objectif

examen dans ce dossier, après deux jours de garde à vue dans les locaux de la police anticorruption, une procédure rarissime pour un chef d'entreprise aussi influent. Deux de ses proches collaborateurs avaient été mis en examen le même … Bolloré joint par l'AFP. "C'est la suite logique, sans aucun élément nouveau à la procédure depuis le mois d'avril, afin que la société ait accès au dossier", a-t-il déclaré. Les juges d'instructions du pôle

nous parle des gens qui se seraient retirés, le retrait de quatre clubs n'a aucune incidence sur cette procédure. Pour nous, ce n'est pas un handicap , a expliqué le président du G42. Ce sont 42 clubs … collectif d'informer les responsables des clubs de cette zone géographique sur l'évolution du dossier de la procédure de l'Assemblée Générale extraordinaire demandée par les 42 clubs signataires. Par exploit d'huissier, la FIF a reçu

réalisation, les marchés publics à tranches et les marchés d'innovation, le transfert de compétence pour l'autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics. Il prévoit en outre l'insertion du principe des marchés passés selon … procédures dématérialisées, et l'insertion de disposition définissant les achats publics durables ainsi que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d'attribution des marchés publics, a ajouté Coulibaly Yacouba. La réforme débutée

exemple, en matière électorale, le Conseil constitutionnel ne peut organiser, dans sa loi organique, que des délais de procédures préalablement fixés par un nouveau Code électoral éventuel induit par la nouvelle Constitution, dont l'élaboration n'est pas de notre … indiquer qu'il serait souhaitable que le Conseil constitutionnel soit consulté sur la détermination de certains délais de procédure car, à la pratique, les réalités du terrain révèlent, bien des fois, l'inadéquation des délais retenus à l'origine, circonstance

Comité national olympique (Cno-Civ) pour gérer momentanément la fédération, a annoncé qu'il va poursuivre la procédure entamée afin de faire fonctionner la Fitkd. C'était au cours d'une conférence de presse organisée à cet effet ce mercredi … président de la Fitkd. Pour Kouakou Lucien, vice-président du Cno-Civ et président du Comité ad hoc, la procédure entamée est légale et conforme aux textes en vigueur au niveau de la charte du Cno-Civ. Nous avons envoyé

football pour jeunes talents", a précisé le Parquet. La presse autrichienne qui a révélé l'ouverture de cette procédure, rapporte que la somme a été versée début 2015 à une fondation dirigée par la femme de M. Windtner. L'argent … tête du football autrichien depuis 2008, affirme "n'avoir rien à se reprocher et considère sereinement la procédure en cours". (AIP) tls/cmas Commentaires

mode analogique, l'autorisation d'éditer qui vaut autorisation d'usage des fréquences est donnée au terme de la procédure d'usage des fréquences prévue par les articles 138 et suivants du présent projet de loi. . Nous avons proposé … paiement d'une contrepartie financière, dont le montant est déterminé par l'affectataire à l'issue d'une procédure ouverte, alors que l'utilisation des fréquences donne lieu au paiement d'une redevance, dont une quote-part est recouvrée

Quand j'ai commencé à lire le dossier j'ai remarqué immédiatement qu'il avait été ouvert en procédure criminelle. Je dis ça parce que juridiquement ça a son importance. Je vais y revenir dans d'autres épisodes. Bref … marquants ne suivent pas nécessairement un ordre chronologique. Mais ils se complètent. Hier j'ai souligné le que la procédure était ouverte pour assassinat. Donc une fois les corps rapatriés une autopsie pour déterminer les causes de la mort

fine, à travers cette formation, de mieux maîtriser la nomenclature budgétaire de l'Etat, le circuit de dépenses, les procédures de passation de marchés publics. Mieux, instruire les acteurs sur les procédures de contrôle à priori, les conditions de prise