12 023 résultats pour « procédure »

avril du Parlement, des aménagements à la loi sur le foncier rural. L'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d'accélérer la délivrance des certificats fonciers. Il s'agira notamment de la création … autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l'administration préfectorale, de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier. Chers frères, chères s?urs, La sécurité constitue pour nous

autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l'administration préfectorale, de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier", a déclaré M. Ouattara Selon lui, l'objectif visé … simplifier" les procédures administratives, de "reduire les coûts" et d'"accelerer" la délivrance des certificats fonciers. Le chef de l'Etat ivoirien a décidé de soumettre "à la session d'avril" de l'Assemblée nationale ces aménagements

Nation, la révision de la loi sur le foncier rural pour favoriser notamment une simplification des procédures en vue de la délivrance de documents de propriété. Cette révision interviendra dans le courant du mois d'avril 2016, dans le cadre … certificats fonciers, a noté le chef de l'Etat, précisant que l'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d'accélérer la délivrance des certificats . Les rois et chefs traditionnels, les guides religieux

autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité en liaison avec l'administration préfectorale de l'ensemble des procédures qui conduiront à la délivrance du certificat foncier , a annoncé Alassane Ouattara. Pour Alassane Ouattara, la délivrance du certificat foncier … parlement la loi sur le foncier rural pour des aménagements. L'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d'accélérer la délivrance du certificat foncier , a-t-il expliqué. M. Ouattara

tous ceux qui voulaient l'entendre sur la question, que change vraiment le discours de Soro Guillaume dans la procédure relative à cette plainte Michel Gbagbo ? L'intention de Soro est-elle de freiner la Justice française dans sa volonté … plainte de Michel Gbagbo. Pourquoi s'acharner sur quelqu'un qui n'est qu'un simple témoin dans une procédure ? Comment se fait-il, par ailleurs, qu'un témoin qui n'a véritablement rien à se reprocher a autant

Côte d'Ivoire a précisé que l'embargo est évolué de ?'façon régulière'' avec les autorités ivoiriennes selon une ?'procédure'' qui ne relève pas de l'ONUCI. Cependant, malgré cet embargo, ?'la Côte d'Ivoire a acheté des armes suivant … cette procédure'', a souligné Mme Mindaoudou. Sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Mohamed Ibn Chambas, la 28ème rencontre de haut niveau a réuni

projet de loi dans ce sens lors de sa réunion du jour. Le texte "prévoit principalement de nouvelle procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problème", selon le porte-parole du Gouvernemen … Bruno Koné. "Ces procédure prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l'objet du contrat de crédit-bail et donne plus d'assurance par rapport à un éventuel défaut de paiement du preneur

Fluidité des Transports (OFT) sise aux Deux-Plateaux. Objectif de cette présence, la présentation de la solution technologique des procédures de gestion des passagers ainsi que des marchandises en transit aux frontières. Pour la Directrice Générale, cette initiative

rendre conformes aux règles et principes édictés par la CDPH, notamment les textes portant code pénal, code de procédure pénale, code civil, code de procédure civile, code électoral prenant en compte la problématique du handicap, l'adoption

restons donc sereines . Mlle Kangouté Maïmouna, Sg du Syndicat des sages-femmes de Côte d'Ivoire (Sysafci) : Laissons la procédure suivre son cours Je pense que les manifestations ne sont pas opportunes pour l'instant. Mais il faut voir … tels moments, l'émotion est à son comble. Nous les assistons ainsi que la famille éplorée. Maintenant, la procédure va suivre son cours. Nous continuerons de faire notre travail au mieux, afin de gagner la confiance de la population, avec

durable et le rôle du droit de Johannesburg de 2002 stipulant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l'application, l'élaboration et le respect du droit de l'environnement … magistrature ainsi que ceux qui contribuent aux procédures juridictionnelles au niveau national, régional et mondial, sont des partenaires incontournables si l'on veut favoriser le respect, l'application et l'exécution du droit de l'environnement . La protection

accusés au total, sont prévus pour l'année 2016. La Cour prévoit également en 2016 l'ouverture de procédures préliminaires à l'encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. Tout en reconnaissant la pression … relevé les &quot ;efforts collectifs et sans précédent" déployés par les juges de la CPI pour "accélérer la procédure pénale en adoptant les meilleures pratiques par la révision des méthodes de travail". La Présidente a par ailleurs fait état

élargir les interventions auprès des populations. Cette révélation a été faite lors du panel en rapport avec les procédures et politiques de passation des marchés financées dans le cadre des opérations de la banque. Pour Moustapha Diao, spécialiste du secteur … services financées par un prêt ou une avance de fonds de la Boad. Il fait remarquer que ces procédures visent les objectifs tels que la célérité dans le traitement des dossiers, la transparence des processus d'acquisition, en prenant

sous-préfectures de Grand-Zattry et d'Oupoyo, du 10 au 13 novembre, afin de mieux faire connaître les procédures de commercialisation intérieures de la campagne 2016 et sensibiliser les producteurs sur la commercialisation du cacao de bonne qualité … nécessaire pour la délégation de mener une campagne de proximité, afin de "mieux faire passer les messages sur les procédures de commercialisations intérieures, mais aussi et surtout instruire les producteurs sur les bonnes pratique agricoles pour obtenir au bout

annoncé mardi la suspension d'un sit-in prévu mercredi pour dénoncer une entrave à l'instruction de sa procédure juduciaire, lors d'un point de presse à Abidjan. "Nous avons organisé ce point de presse pour annoncer la suspension … pacifique prévu le mercredi 11 novembre 2015 pour dénoncer l' entrave à l' instruction de notre procédure par le procureur de la République", a affirmé Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets