12 023 résultats pour « procédure »

million FCFA, est soumise à la délivrance d'un Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Pour la procédure, de nombreux documents entrent en ligne de compte. Ce sont l'Avis de dépôt des documents définitifs(AD), deux copies

leurs v?ux à la fermeté du tribunal. Ils encouragent par conséquent l'appareil judiciaire ivoirien à accélérer la procédure qui le concerne, de même que celle liée aux dossiers relatifs à la crise postélectorale. La réforme de Commission électorale

notre pays sur l'échiquier économique et financier mondial entend jouer sa partition par une grande facilitation des procédures administratives. Plus que quiconque, le natif de Saoundi (Diabo) sait quelle place le Chef de l'Etat accorde à la diaspora

notre pays sur l'échiquier économique et financier mondial entend jouer sa partition par une grande facilitation des procédures administratives. Plus que quiconque, le natif de Saoundi (Diabo) sait quelle place le Chef de l'Etat accorde à la diaspora

Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves et de procédure, qui permet à la chambre de réexaminer périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect

secteur des transports peut lutter contre le racket, ou encore en quoi, elle peut faciliter la célérité des procédures quant à l'engouement humain déjà fortement manifesté aux portes des nombreuses structures existantes qui se retrouveraient concentrées aux portes

réactions, avec celle d'un juriste-politiste, Geoffroy Julien Kouao, pour qui " Les photos vont accélérer les procédures judiciaires", expliquant que les autorités ivoiriennes n'auront d'autres choix que "de donner une réponse rapide, claire et définitive

médecin, même en présence d'une personne égorgée, nous ne pouvons parler d'assassinat et engager la procédure", a déclaré le procureur. Dd/kp

audition de confirmation sous l'article 61 (7) (c) (ii) de la Loi. Ainsi, l'organisation de nouvelles procédures (actes) est une matière (question) tombant dans le pouvoir discrétionnaire de la Chambre et plus spécifiquement, le Juge considère que, dans

jeudi 27 février dernier, à son bureau, au Plateau. Gnamien Konan déplore, notamment un refus de l'informatisation des procédures administratives par certains ministères. 628 fonctionnaires radiés des effectifs de la Fonction publique pour fraude estiment qu'ils sont victimes

répondre à cette demande de transfèrement. Abidjan avait expliqué avoir besoin de ce laps de temps pour poursuivre la procédure interne contre Blé Goudé. Lundi dernier, dans une note, la CPI a rejeté cette demande du sursis de trois mois

stratégie pour diriger l'institution. L'enquête a aussi pointé un manque de transparence dans les procédures de recrutement des membres du conseil d'administration et du personnel, qui a favorisé l'apparition de conflits d'intérêts. Malgré cette crise

remise du concerné à la Cour jusqu'au 13 avril 2014. Le prétexte avancé par Abidjan est que des  procédures  internes sont en cours à l'encontre de celui qu'on baptise ?'le général de la rue?'. Selon le pouvoir

golfe de Guinée. Elle leur a permis de réfléchir, proposer et partager les meilleures pratiques, et d'arrêter une procédure commune pour la mise en ?uvre du code de conduite et l'harmonisation de la stratégie maritime intégrée

provenant d'élucubrations oniriques macabres sur la personne du Président de la République ont exigé, sans doute ignorant la procédure de transmission des projets de lois du Gouvernement au Parlement, qu'en plus de la lettre de transmission signée

faire justice au nom du ministre. Il n'en fut rien! Même si des puristes s'interrogent sur la procédure utilisée par la présidente de l'Université de Cocody, ils souhaitent cependant noter qu'elle est désormais au pied

dédommagés . Concernant cette question, la réponse du ministère de l'Environnement est claire. Concernant cette opération, c'est une procédure qui a commencé depuis plus d'un an. Il y a eu des concertations, des mises en demeure, des sensibilisations

pour entre autres enjeux de favoriser, non seulement le mieux-être des populations, mais vise également la maîtrise des procédures du principal bailleur de fonds qu'est l'Union Européenne. Quant à Koné Donikpo, Coordonnateur du Parcs, l'occasion était

secteur de l'électricité; définit un dispositif plus répressif des infractions aux dispositions de la présente loi et les procédures de constats desdits infractions. Face aux préoccupations des députés sur la connexion des zones rurales, le Ministre du Pétrole

étapes fondamentales à la libre circulation des personnes parce qu'elle simplifiera sans nul doute les conditions et procédures d'entrée et de séjour des citoyens qui en ont tant besoin. Cette carte d'identité biométrique telle qu'envisagée concilie

site, les riverains se disent déterminés à faire arrêter les travaux qui, selon eux, ne respectent aucune procédure légale .A les entendre, les jours qui viennent s'annoncent très chaudes .Nos reporters étaient sur le site. Demain le compte rendu

saisisse. Si nous sommes sollicités nous allons le faire''. En fait la libération des sites obéit à une procédure déjà définie par le ministère et qui nécessite une saisine de la commission sur la base de la présentation de documents

CDVR , a ajouté Me Goffri. Ainsi, les agents enquêteurs ont été formés par Dr Marie-Paule Kodjo, sur la procédure de prises de déposition, le mécanisme du prétraitement des données recueillies, le matériel mis à la disposition, les aspects psychologiques

acteurs du transport routier. Avec l'appui technique de Quipux ce centre a vocation à traiter l'ensemble des procédures et opérations de prestation de service, tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs du transport routier ivoirien

pris sans préavis de faire évacuer leur bois. Même le bois saisi au-dessus du huitième, il faut une procédure d'adjudication pour ne pas qu'il pourrisse puisqu'il est déjà coupé. Quel est le rêve du Groupe écologique

informatique , a déclaré Daniel Kablan Duncan en citant, le premier Président ivoirien, Félix Houphouët-Boigny. Ces réformes relatives aux procédures du traitement des opérations de prestations des services de transport routier aux usagers, visent à mettre fin au désordre

Ministère des Transports s'inscrit dans la droite ligne de la vision du Président Ouattara. La Réforme des procédures du traitement des opérations de prestations de prestations des services de transport routier aux usagers, selon le dossier de presse dont

commercialisation intérieure du café et du cacao ?" est de permettre aux (CDS) d'avoir une bonne connaissance des procédures de la commercialisation intérieure du café et du cacao après les récentes réformes dans la filière. Au dire du directeur général

dossiers avancent et face aux chefs d'accusation assez graves, les prévenus risquent la prison à vie. Les procédures sont en instruction et avancent normalement. C'est dans ce cadre que nous allons bientôt faire un appel à témoin. Déjà

service public. Il s'est engagé avec Projustice à améliorer le système de gestion et de traitement des procédures, à accroître l'accès à la justice en aidant les personnes les plus défavorisées et à moraliser le système judiciaire. Projustice

Douanes. On ne peut pas directement arraisonner un navire comme si on sifflait un véhicule. Il y a des procédures. Il y a des mises en demeure. Il y a trop d'enjeux économiques qui rentrent en ligne de compte

rapports entre acteurs publics des marchés publics et la moralisation des agents publics engagés dans les phases des procédures des marchés publics". La CAC étant un organe de règlement des litiges, nouvellement installée, le ministre a salué l'opportunité

nombre de 77 Préfets, avait pour objectif principal de permettre aux CDS d'avoir une bonne connaissance des procédures de suivi de la commercialisation intérieure. Il s'agissait surtout à l'occasion de ce séminaire, de préciser et de coordonner

cette formation. Car l'Etat à travers le Cepici, leur facilite la tâche en réduisant à la fois les procédures et les coûts. Affirmant que la Cgeci se tient à leurs côtés pour les aider dans le métier

incontestables grâce au système de management du laboratoire normalisé selon les normes 17025 qui se réfère à la procédure d'accréditation des laboratoires d'entreprise. Jean Eric ADINGRA

phases de passation, d'exécution, de règlement et contrôler les marchés. Dans le cadre de la gestion des procédures, la CAC prononce, également, des sanctions aux infractions commises par les agents publics, conformément aux dispositions du Code des marchés publics

persévérance. Car, l'Etat à travers le CEPICI leur facilite la tâche en réduisant à la fois les procédures et les couts. Aussi, a-t-il souligné que la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) se tient

Greffier en Chef de la Cour d'Appel d'Abidjan, en vertu de l'article 262 du code de procédure civile à Me Minta Daouda, avocat à la Cour conseil de Mr Koné Cheick Oumar". Cet arrêt fait

mieux outiller les conseillers régionaux sur la nouvelle loi sur les collectivités territoriales, la conduite des réunions et la procédure de passation des marchés publics, une journée de formation a été organisée par la direction générale de la Décentralisation

pour Paris. Un déplacement afin de répondre à une convocation de la justice française dans une procédure contre le président de l'assemblée ivoirienne Guillaume Soro et d'anciens chefs rebelles pour traitement dégradant et inhumain. Depuis son interpellation

arbitraire de la part du ministère de l'intérieur et de la sécurité", en "violation complète du code de procédure pénale". Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis dans la journée de vendredi

protocole a pour objet de mettre en application les accords et le manuel de procédures tels qu'adoptés par les parties dans le cadre de la coordination des cautions nationales TRIE/CEDEAO. Il s'agit aussi de mettre en place deux

sont venues en consultation juridique et 2.500 autres ont bénéficié de sensibilisation de masse et de proximité sur les procédures liées à l'état civil, la saisine des tribunaux, le mariage et la succession après l'ouverture du centre

faut souligner ici que plusieurs rigidités compromettent la fluidité du marché de travail ivoirien : rigidité des heures de travail, procédures de licenciement compliquées et couteuses, rigidité du salaire minimum quand il est appliqué, etc. Dès lors

arrêter, ils en subiront les conséquences", a-t-elle lancé, accusant la justice ivoirienne d'"empêcher la procédure (française) de suivre son cours" et d'"obstruction". M. Gbagbo, 42 ans, doit répondre lundi "à une convocation de la juge

Journal télévisé de 20h et publié dans certains journaux le lendemain stipulaient que seuls les candidats inscrits selon la procédure du ministère (inscription en ligne, paiement électronique des frais d'inscription, etc.) seraient pris en compte pour composer lors

police judiciaire, de la magistrature et du greffe, et d'améliorer le système de gestion et de traitement des procédures. Il sera mis en ?uvre dans 11 juridictions pilotes à Abengourou, Bouna, Bouaflé, Bouaké, Dabou, Gagnoa, Lakota, Man, Sinfra

nous voyons en ce moment. Je précise que ce ne sont que des libertés provisoires et que les procédures se poursuivent en ce qui concerne ces prisonniers mis en liberté provisoire. Il faut dire aussi que ce ne sont

compagnies internationales. Des cas célèbres de dysfonctionnements ont amené les groupes étrangers à des efforts dans la transparence des procédures et contrats, dans la gestion de leur image et dans leur implication réels au développement économique et humain des zones

continuez à bruler les maisons, vous vous mettez hors-la-loi, a prévenu le préfet. En attendant que des procédures de dédommagement à l'amiable soit engagées, les habitants d'Ancien-Prozi ont décidé de tourner la page