12 023 résultats pour « procédure »

République de 2000 à avril 2011, et que le procès d'un ancien chef d'Etat répond à des procédures bien spéciales .« Je suis Gbagbo Laurent, président de la République d'octobre 2000 à avril 2011. On ne juge … ancien président n?importe comment et devant n?importe quelle juridiction. Il y a une procédure pour mettre en cause et pour juger un ancien président de la République et les anciens présidents d?institutions

bourses (DOB) a organisé du 06 AU 08 juin 2023 à Grand-Bassam, un atelier sur la procédure du paiement des bourses scolaires par mobile money en vue de contribuer à améliorer la politique d?attribution et de paiement … levier du programme social du gouvernement. Pour rappel, le décret n° 2023-04 du 04 janvier 2023 portant procédure de paiement des bourses d?études et secours financier en Côte d?Ivoire et à l?étranger a été pris pour

époque coloniale, avec l?évolution globale de la législation pénale nationale. Il redéfinit à cet effet, les règles de procédure de remise des individus réclamés à un Etat requérant ainsi que celles permettant d?obtenir leur remise à l?Etat … Ivoire. Il prévoit, suivant les principes fondamentaux des droits de la personne humaine, les différentes étapes de la procédure lorsque l?extradition est requise par un Etat, selon la voie ordinaire ou en cas d?urgence. Il spécifie, en outre

Logements et de l'Urbanisme. Selon l?émissaire du ministre Koné, la mise en place du SIGUPC facilitera les procédures, réduira les délais et améliorer la qualité des contrôles de construction. Ce système, basé sur des technologies innovantes et conforme … ainsi à réduire considérablement les complexités liées à l'obtention du permis de construire en réduisant le nombre de procédures de 22 à 10 au total, en diminuant les délais de 162 jours à 76 jours et en améliorant

immatriculation des véhicules (SIIV) est donc un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l?ensemble des procédures d?immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme … plaques d?immatriculation dès la première immatriculation jusqu?à la destruction du véhicule, de façon à simplifier la procédure actuelle d?immatriculation et à accélérer la production et la pose des plaques d?immatriculation. Amadou Koné s?est réjoui

Yamoussoukro (AIP) ? Les cellules ??projet?? des collectivités territoriales poursuivent à Yamoussoukro, les travaux d?appropriation des procédures de gestion du bureau de coordination du programme emploi (BCP-Emploi), a constaté l?AIP jeudi 11 mai 2023. Cet atelier de formation

selon lui pourrait aboutir à une convocation du directeur général de l'ONECI devant les parlementaires pour expliquer la procédure de délivrance de la CNI. '' La production de la CNI est soumise à un contrôle approfondi des informations captées … prise des photos. L'ONECI vous invite après 45 jours d'attente de votre CNI à suivre la procédure de réclamation '', a indiqué cette institution dans note d'information. Créé le 22 mai 2019 en lieu et place

création d?entreprises en Côte d?Ivoire. Le guichet unique est un dispositif chargé d?effectuer les procédures de création d?entreprise, d?agrément à l?investissement et de demandes de terrains industriels. Il offre plusieurs services aux investisseurs nationaux … Guichet unique. Ainsi après 10 ans d?existence, le Guichet unique a acquis une expertise dans la coordination des procédures de formalisation d?entreprises. Sur la période 2012-2022, le GUFE a permis la création de 130 000 entreprises

décembre 2022, contre 5 107 à la même période en 2021, soit une hausse de 23,9%. Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d?offres ouverts et les appels d?offres restreints, représentent 64,3% du montant des marchés approuvés … décembre 2021, soit une hausse de 3,1 points », a expliqué Amadou Coulibaly. A l?en croire, les procédures non concurrentielles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 35,3% à fin décembre

Poursuivant M. Coulibaly qui est également ministre de la Communication et de l'Économie numérique, a indiqué que les procédures concurrentielles regroupant les appels d'offre ouverts et les appels d'offre restreints représentent 64,3% du montant des marchés … décembre 2022 contre 61,2% à fin décembre 2021, soit une hausse de 3,1%. Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022 contre 35,3% à fin décembre