12 023 résultats pour « procédure »

République est dans le champ de ses prérogatives lorsqu"il informe l"opinion publique des suites judiciaires d"une procédure qui, en réalité, n"a pas commencé le 27 décembre 2021, mais ne fait que se poursuivre", a souligné … victimes conformément aux textes en vigueur et que les décisions qui seront prises à  l"issue de ces procédures en cours s"imposeront à  tous, sans préjuger qu"elles puissent faire l"objet, ultérieurement, de compromis à  l"occasion

personnalités ont été commis à  l'occasion o๠pendant les élections, il n'y a plus de procédure spéciales". De ce fait, "les textes qui s'appliquent sont le code électoral, le code pénal et le code de procédures pénales

nombre desquelles une remise de prix aux vainqueurs du tournoi de football, un quiz question-réponse sur les procédures et politiques du CSRS, un karaokéâ?¦.. En effet, les 02 équipes gagnantes (féminine et masculine) du tournoi de football organisé … faire montre de talents insoupçonnés de danseurs et de showman. Les gagnants du quizz question-réponse sur les procédures et politiques du CSRS se sont vu remettre des lots consistants. Enfin, un encas suivi de la coupure du gàteau

améliorerons le traitement des actes administratifs dus aux fonctionnaires et agents de l"Etat en renforçant la minimisation des procédures et des délais. A ma prise de fonction, j"ai hérité d"un stock de plusieurs dizaines de milliers … améliorer le traitement des actes administratifs dus aux fonctionnaires et agents de l"Etat en renforçant la minimisation des procédures et des délais et en adoptant la signature électronique. Anne Désiré Ouloto a rappelé les efforts qui ont été accomplis

prorogé de trois ans le délai d"application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d"identité et de transcription d"acte de naissance, a annoncé le porte

fermes instructions au directeur régional de l"Education nationale et de l"Alphabétisation, Bolou Bi Tra, pour que la procédure commence par la traduction de ces élèves devant le conseil de discipline de leur établissement. Touré Fatim, en 4ème … train de mener la fronde, tous du lycée moderne Dominique Ouattara de Séguéla, sont les élèves concernés par cette procédure. Vous allez payer pour tous les autres , a conclu Diarrassouba Karim qui a profité de l"occasion pour faire

dynamique globale de développement. é en croire le Patron de Snedai, le digital a participé à  la dématérialisation des procédures et services dans la délivrance des passeports. " Aujourd'hui, les 90% de demandes de passeports se font via notre plateforme … digitale, ce qui accélère les procédures de délivrance de ce cesam'' a expliqué Adama Bictogo. Le ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana a pour sa part indiqué que tous les secteurs d'activités

mesure de vraiment confirmer, certifier le recensement de la Côte d"Ivoire qui a été fait selon les procédures internationales". Mme Argentina Matavel a rappelé que les procédures internationales sont faites avec la participation des pays membres

Koné Télbétien, décédé en février 2021, à  la tête du Canton de Niakara et ce , conformément à  la procédure de désignation et de succession de la chefferie cantonale de la ville de Niakara. Une procédure traditionnelle réservée à  trois familles

atelier pour la validation technique des documents du mécanisme national de référencement et des procédures opérationnelles standards de prise en charge des victimes de traite des personnes s"est ouvert mardi 16 novembre 2021 dans un hâtel au quartier Millionnaire … dans la mise en place du mécanisme national de référencement des victimes de traite des personnes ainsi que les procédures opérationnelles standards, des outils essentiels qui doivent parachever l"engagement des autorités nationales dans la lutte contre la traite