12 023 résultats pour « procédure »

Etat de Côte d'Ivoire à mettre en ?uvre les moyens nécessaires pour l'application du code de procédure pénale ; elles invitent les autorités judiciaires au respect strict des dispositions du code de procédure en matière de garde

lancé le processus de présentation d'informations à l'Agence européenne de médicaments (AEM) via la procédure de réévaluation permanente (rolling review). Le fonds dispose d'une confirmation officielle de dépôt de demande de la part … Plus tôt dans la journée, l'Agence européenne de médicaments (AEM) a annoncé à Sputnik avoir terminé la procédure de consultation du Centre d'épidémiologie et de microbiologie Gamaleïa, concepteur du vaccin Spoutnik V, ce qui ouvre ainsi la voie

Grand-Bassam, un atelier de validation du projet de révision du code pénal et du code de procédures pénales. Pendant quatre jours, les acteurs du système judiciaire (magistrats et avocats) feront un examen exhaustif du code pénal et du code … procédures pénales pour déterminer les sujets, points et aspects devant justifier de procéder à une révision à mi-parcours. Spécifiquement, il s'agira entre autres de passer en revue les matières nouvelles identifiées et analyser l'opportunité de les intégrer

venir porter plainte convenablement devant le tribunal militaire d'Abidjan s'ils sont dans leur droit, estimant que les procédures certes, sont longues, mais aboutissent toujours . Le commissaire du gouvernement s'exprimait dans un message publié sur sa page officiel … Facebook consultée mardi par APA. Venez porter plainte convenablement devant les institutions de justice. Les procédures certes sont longues, mais aboutissent toujours... Dénoncez-les ( les forces de sécurité) et si vous êtes dans vos droits, ils ne pourront rien

Taï-Grebo-Sapo", a validé mardi 26 janvier au cours d'une réunion extraordinaire à Abidjan, un manuel de procédures techniques, administratives, financières et comptables pour conduire au mieux ce projet. Le président du CNdP, Kouadio Parfait, par ailleurs directeur

ordre de désobéissance civile de 2020 et à la crise post-électorale de 2010, au terme des procédures judiciaires en cours". Toutes les parties ont manifesté la volonté de voir "le maintien du cadre permanent de dialogue politique … crise post-électorale de 2010". Pour sa part, le pouvoir veut "la poursuite des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute impunité" ainsi que la réparation et le dédommagement des victimes des violences. Le rapport ressort "l'organisation

ordre de désobéissance civile de 2020 et à la crise post-électorale de 2010 ; 3. La poursuite des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute impunité ; 4. La réparation et le dédommagement des victimes des violences ; 5. La repentance … ordre de désobéissance civile de 2020 et à la crise post-électorale de 2010, au terme des procédures judiciaires en cours ; 7. Le maintien du cadre permanent de dialogue politique ; 8. La signature d'une charte de bonne conduite

Président Alassane Ouattara. Conscients de cet enjeu, les participants à la rencontre ont tous, à l'unanimité, adopté une procédure de désignation des potentiels candidats-députés de Bouaké. Cette procédure démarre avec l'ouverture dès ce vendredi 25 décembre

Ivoire continue son développement et le renforcement de sa gouvernance en renforçant les capacités de ses équipes sur les procédures de passation de marchés publics. A cet effet, la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) a été sollicitée aux fins … sensibiliser les équipes sur les procédures de passation et d'exécution des marchés publics. Cette formation qui s'est déroulée sur deux étapes a été d'abord dispensée à toute l'équipe dirigeante de la banque et ensuite

Bahiakro ? Un atelier de renforcement des capacités sur les droits de l'homme, la cohésion sociale et les procédures judiciaires est prévu, jeudi 17 et et vendredi 18 décembre 2020, à M'Bahiakro, annoncent les services de la préfecture. Sont