12 023 résultats pour « procédure »

Charles Blé Goudé, co-accusé de M. Gbagbo, M. Katinan Koné a fait savoir qu'il fait la procédure de ses papiers pour rentrer en Côte d'Ivoire. D'ailleurs, si M. Gbagbo arrive, la voie lui est largement ouverte

existants, de l'inclusion financière, du e-commerce ainsi que du volet distribution et logistique. Outre la facilitation des procédures à travers la digitalisation, ces nouveaux services induits par "La poste du futur" visent également à pouvoir rémunérer

pourront également bénéficier d'un encadrement de qualité pour la mise en ?uvre de leurs activités. La facilitation des procédures administratives de création des entreprises au niveau local fait partie des modalités de partenariat scellé dans le cadre de cette

raison de la pandémie à la COVID-19, cette AGO s'est tenue de façon virtuelle. Conformément aux procédures légales, les actionnaires ont pu exercer leur droit de vote à travers une plateforme sur les textes de résolutions proposées

avril 2021 sur le territoire national s'inscrit dans le cadre de la politique d'accélération des procédures d'obtention des actes de propriété aussi bien à Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Le directeur de cabinet adjoint

sous la houlette du Ministre Bruno Nabagné Koné, a inscrit au c?ur de ses priorités l'accélération des procédures d'obtention des actes de propriété aussi bien à Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Une volonté affichée dont

inspection des établissements de tourisme (Hôtels, restaurants, night-clubs, agences de voyage, etc.), ils ont la maîtrise des procédures pénales en matière de tourisme. Face aux événements d'envergure que la Côte d'Ivoire doit abriter, les mois à venir

officiers et agents de police judiciaire dudit ressort conformément aux dispositions des articles 46 et 49 du code de procédure pénal. Il a également appelé l'ensemble des magistrats, placés sous son autorité, à s'engager dans cette voie

handicap a pour objectif principal de "sensibiliser et d'informer les entreprises ainsi que la population sur les procédures, l'utilité et l'enjeu même de l'insertion de ces personnes vulnérables dans les entreprises", a-t-elle noté

tenir le 10 mai 2021, pour informer l'opinion de l'initiative de ce groupe relative à une procédure invitant le ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel

tenir le 10 mai dernier, pour vous informer de l'initiative du Groupe parlementaire PDCI-RDA, relative à une procédure invitant le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, à bien vouloir se prêter à l'exercice constitutionnel

députés issus de la nouvelle législature qui s'ouvre se sont imprégnés de cette première étape dans la procédure budgétaire qui n'est pas sanctionnée de vote. Ce DPBEP 2022-2024 indique notamment les ressources budgétaires, les projections de dépenses

personnels sont très présents et respectent leur emploi du temps, au regard des contrôles. En développant ?'la procédure disciplinaire de la Fonction Publique'', thème central de la rencontre, le conférencier a indiqué que certains actes posés par méconnaissance des textes

pour appliquer une approche de condamnation systématique sur les violences basées sur le genre (VBG), et à simplifier les procédures de dénonciation et de prise en charge judiciaire et commettre d'office des avocats pour la défense des victimes

exploitants été pris en charge par le centre d'accueil pour enfants de Soubré alors qu'une procédure judiciaire avait été ouverte par le substitut du procureur auprès de la section du tribunal de Soubré qui avait annoncé

conventions et les accords entre les parties ne sont pas réglés", a-t-il déploré. Expliquant la procédure d'obtention de l'arrêté de concession définitive, il a insisté sur son importance pour éviter les litiges, et traduit l'engament

dangerosité des armes à feu. Également, poursuivre les programmes de désarmement communautaire, évaluer l'opportunité d'une reprise des procédures de délivrance de permis de port d'armes et recenser les forgerons fabricants d'armes artisanales dans le pays

taux de rapatriement de ses recettes d'exportation, la Côte d'Ivoire procédera à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement desdites recettes, à compter du 1er juillet 2021 afin de se conformer à celui prescrit

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui est de 80% en la matière, a décidé de la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement des recettes d'exportation à compter du 1er juillet 2021. Pour faciliter cette dématérialisation, le Comité

souligné que les travaux vont s'articuler autour des innovations introduites par la réforme au niveau de la procédure d'élaboration, d'approbation et de vote du budget mais aussi d'orienter les participants sur les nouveaux métiers budgétaires

candidats élus et a adressé ses remerciements aux perdants qui n'ont pas voulu s'engager dans les procédures de contentieux, mettant souvent en mal la quiétude des populations. Cette attitude les honore et honore la région

mise en place d'un fonds pour le financement des projets des jeunes. "Nous avons des projets, mais les procédures pour bénéficier des financements de l'emploi jeunes sont trop compliquées pour nous ; Monsieur le ministre, nous souhaitons que, personnellement

Ouégnin. C'est donc par devoir à l'égard de nos mandants, mais sans acrimonie, que nous initions cette procédure parlementaire qui nourrit la transparence et contribue à situer les responsabilités , a-t-elle déclaré. Nous espérons vivement

accueil de Soubré, quand les utilisateurs sont mis à la disposition de la police pour l'ouverture d'une procédure judiciaire, selon le commissaire principal de police. Du jeudi 6 mai au vendredi 7 mai 2021, les trois unités

phase 2 ou phase de la répression avec une tolérance zéro. Au cours cette opération de 48 heures, des procédures seront ouvertes pour tous les auteurs pris et en cas d'infraction ils seront jugés avec des décisions rendues