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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

Résultats 1811–1820 sur 12 023 · les plus pertinents d'abord
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La police ivoirienne prend le contrôle des locaux de la mutuelle des enseignants

veut dire que nous sommes installés, maintenant c'est de prendre possession des bureaux et cette procédure nous allons l'engager la semaine à venir , a-t-il laissé entendre. Michael Boko a été élu Président du Conseil d'administration … Education nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle qui a constaté la fermeture des bureaux. Une procédure devrait être engagée pour l'occupation légale des locaux. AP/ls/APA Commentaires

État civil : "Les personnes dépourvues d'acte de naissance verront leur naissance déclarée et enregistrée", indique le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé

fiabiliser l'état civil en Côte d'Ivoire, le Parlement a adopté une loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. Dans cette interview accordée au Centre … leurs actes de naissance dans les registres actuels. Quelles sont les conditions de mise en ?uvre de la procédure ? Cette loi est applicable pendant 12 mois, à compter de sa promulgation intervenue le 19 novembre 2018. Des opérations spéciales seront

Deux mois après la formation du Bureau de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition introduisent un recours gracieux

députés de l'opposition, membres des trois groupes parlementaires, Pdci-Rda, Vox-populi et Rassemblement, ont engagé une procédure de protestation contre le Bureau de l'Assemblée nationale formé en mai dernier. Ils ont introduit un recours gracieux auprès … Ainsi, pour la garantie de cette proportionnalité, l'article 8-3 du règlement de l'Assemblée a organisé une procédure préalable de consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste

Le fonctionnaire fictif n'existe plus dans l'administration publique (DG Fonction publique)

fonctionnaire fictif'' n'existe plus dans l'administration publique, lors d'une conférence de presse sur "la pension : procédures et démarches pour un bon départ à la retraite." Le fonctionnaire fictif n'existe plus. Cela a été par le passé … vise à sensibiliser les usagers sur toutes les innovations initiées pour l'amélioration des conditions de travail et des procédures dans la délivrance des actes administratifs. bsp/fmo Commentaires

Circuit d'exécution de la dépense publique : les PME sensibilisées sur les mécanismes de gestion de la dette intérieure

Développement du Secteur Financier (PDESFI) a procédé à l`ouverture d`un atelier de sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette publique le mardi 02 juillet en présence d`une soixantaine … collaboration avec le Programme de Développement du Secteur Financier, a initié un atelier sensibilisation des PME sur les procédures et délais de règlement de la dette publique. Car selon les organisateurs, il revient de la part des opérateurs notamment

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mai 2019

faisant état de la mauvaise qualité du produit en cale, il a été procédé à la suspension de toute procédure de dédouanement et à la sécurisation de la cargaison soumise immédiatement au Programme de Vérification de Conformité … Commerce, le Ministre de la Justice et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'engager une procédure d'appel contre cette décision. 6- Au titre du Ministère de l'Artisanat, en liaison avec le Ministère de l'Economie