12 023 résultats pour « procédure »

Premièrement, nous sommes nouveaux donc nous ne sommes pas rôdés. Nous avons besoin de temps pour nous habituer aux procédures de la BID notamment les appels d'offres qui sont relativement différents de ce qu'on constate dans les autres … bureau régional de la BID à Dakar? La création du bureau régional rejoint celle de l'accélération des procédures. Jusqu'à présent, la banque n'avait pas de représentation en Afrique noire. Ce bureau permet un accès plus facile

peut pas multiplier les engagements publics internationaux de lutte contre la criminalité financière et ne pas déclencher des procédures alors que des présomptions de recel de détournement d'argent public sont considérables s'agissant des familles Bongo et Sassou Nguesso … ressources considérables qui ont été nécessaires pour acquérir ces biens", affirme Me Bourdon. La plainte fait référence à certaines procédures internationales visant les deux chefs d'Etat et portant sur des détournements présumés de biens publics. Source

jusque-là inquiété par la justice. Le conseil d'administration qui, certainement, s'est fondé sur les vices de procédures dont a fait preuve M. Akobé dans les décaissements, vient donc de prendre les devants en le révoquant … dernier. Les différentes enquêtes diligentées par la BNI révéleront que ces opérations ont été faites en violation de la procédure d'usage. Chose reconnue d'ailleurs par les principaux mis en cause dans leurs dépositions, à la police économique

dispositions pertinentes combinées des articles 1142 du code civil et 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, dont elle entend bénéficier pleinement , a déclaré Me Takoré … Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code de procédure civile et 31 de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution pour les torts et griefs

huit jours au moins avant celle-ci, ainsi que le prévoit l'article 214-7ème du code de procédure civile, commerciale et administrative; à peine d'irrecevabilité de la demande de suspension; qu'il s'ensuit que la requête … février est irrecevable. En clair, la chambre a rejeté le recours du conseil pour une faute de procédure, alors que la cour suprême demandait l'éviction de Zéhi pour motif de difficulté d'application de l'arrêt

inspection générale du parti. L'affaire Adama Bictogo est en train d'être instruite. Nous aviserons quand la procédure sera terminée. Monsieur Adama Bictogo a été entendu par l'inspection générale qui a produit un rapport. Il a réagi … rapport. La procédure suit son cours et une décision sera prise le moment venu, nous sommes un parti organisé. Mais c'est un épiphénomène, il ne faut pas en faire une affaire importante. Interview réalisée par téléphone par Pascal Soro

plaintes écrites le parquet, les services de police ou de gendarmerie pour lui permettre de mettre en ?uvre les procédures de poursuites pénales. Il indique qu`en plus de Béhanzin, le principal mis en cause, tous les autres acteurs … République rassure aussi que le fait que Béhanzin ait quitté le pays ne constitue aucunement une entrave à la procédure. Landry Kohon

Onuci, animée au siège de ladite institution, Jean Luc Stalone a déclaré que cette opération sera consolidée selon les procédures et les modalités d'un véritable désarmement des ex-combattants. D'autant que, a ajouté le chef du DDR-Onuci … normes internationales. Pour éclairer la lanterne de l'opinion publique, Jean-Luc Stalone a indiqué que selon les procédures et les mod alités du DDR, il est prévu des points de désarmement et de démobilisation de sorte que lorsqu

CEDEAO), lors d'une séance de travail. Ces réformes se situent essentiellement au niveau de l'informatisation des différentes procédures douanières et des services. Une politique qui a eu pour conséquence d'accroître les recettes fiscales de l'Etat … unique pour tous les pays. Les pays de la sous- région ont harmonisé la plupart de leurs textes et procédures douaniers. Ce qui nous permet de passer à cette étape, a souligné M. Affolabi. Ont pris part à cette séance

CEDEAO), lors d'une séance de travail. Ces réformes se situent essentiellement au niveau de l'informatisation des différentes procédures douanières et des services. Une politique qui a eu pour conséquence d'accroître les recettes fiscales de l'Etat … unique pour tous les pays. Les pays de la sous-région ont harmonisé la plupart de leurs textes et procédures douaniers. Ce qui nous permet de passer à cette étape, a souligné M. Affolabi. David Ya ya@yahoo.fr

fusibles?. A la BNI, selon nos sources, M. Akobé Armand ne s'occupe pas de la procédure de validation des ordres de virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs

tente de se prévaloir est une décision constatant seulement que la Poste de Côte d'Ivoire a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour … situation du moment tant par son motif (irrecevabilité à la suite de l'abandon par l'initiateur de la procédure) que par sa date (03 mai 2007) antérieure à la décision de sursis à exécution

Premièrement, nous sommes nouveaux donc nous ne sommes pas rôdés. Nous avons besoin de temps pour nous habituer aux procédures de la BID notamment les appels d'offres qui sont relativement différents de ce qu'on constate dans les autres … bureau régional de la BID à Dakar? La création du bureau régional rejoint celle de l'accélération des procédures. Jusqu'à présent, la banque n'avait pas de représentation en Afrique noire. Ce bureau permet un accès plus facile

chambre judiciaire que Zéhi tente de se prévaloir, est une décision constatant seulement que la Poste a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour … situation du moment tant par son motif (irrecevabilité à la suite de l'abandon par l'initiateur de la procédure) que par sa date (03 mai 2007) antérieure à la décision de sursis à exécution du 21 mai 2007. Zéhi

tente de se prévaloir est une décision constatant seulement que la Poste de Côte d'Ivoire a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour … situation du moment tant par son motif (irrecevabilité à la suite de l'abandon par l'initiateur de la procédure) que par sa date (3 juin) antérieure à la décision de sursis à exécution du 21 mai. Cissé Cheick