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gouvernement. Ce qu'on propose c'est une sorte de stratégie sur toutes ces différentes étapes, de la procédure de saisine du gouvernement jusqu'à la prise en charge au niveau de la réintégration en Côte d'Ivoire

frais de réparation des véhicules de ses clients dans les plus brefs délais, sans attendre l'aboutissement de la procédure de la compagnie d'assurance adverse. Le client est donc indemnisé plus rapidement, et à la garantie d'être remboursé

tenu ce mercredi à Abidjan. Ces normes sont désormais applicables à la production nationale car conformément aux procédures de normalisation, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique diligentée par Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM) et soumis

contextes légaux et juridiques des IG à l'échelle du continent. Il sera aussi question de former sur les procédures d'enregistrement et la protection des IG au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi

Intégration des ivoiriens de l'extérieur, du Plan et du Développement ont suivi une formation sur les procédures d'élaboration de politique sectorielle, entre autres. Un retour probable du programme en juin 2018 a été annoncé par Charles Raudot

Dans le cadre du respect du règlement N°14/2005/ CM/Uemoa, relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit du poids lourd et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises

affaires civiles et pénales sur le cadre général de la détention préventive, à la lumière du code de procédure pénale. S'appuyant sur les articles 137 et 138, il a rappelé que la liberté doit être le principe

reflétant les efforts initiés par le Gouvernement en faveur de l'amélioration de l'environnement des affaires (simplification des procédures de création d'entreprises, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption). Ce bilan montre que la Côte

places. ?'La mise en vente a débuté avec un léger retard, ce matin, car il y a une procédure à suivre avant de les confier aux différents responsables de vente, notamment, la certification d'un huissier suivie par le contrôle

accélération de la numérisation de divers actes administratifs et financiers et de la simplification de bon nombre de procédures douanières à travers la mise en place de divers guichets unique pour un développement plus harmonieux de toute la région

sont deuxièmes au monde sur l'indicateur lié au transfert de propriété. Seulement cinq pays au monde rendent la procédure d'obtention de crédit pour les PME plus facile qu'au Malawi, alors que l'Ile Maurice figure parmi

dans son plaidoyer, a également souhaité une baisse des coûts des certificats fonciers et un allègement des procédures qui sont "fastidieuses" pour les populations rurales. Elle plaide aussi pour que le droit coutumier s'adapte au droit moderne afin

ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur sans aucun frais de procédure à payer. "Avec cette nouvelle mesure, ceux-ci peuvent bénéficier totalement du concours d'un avocat, d'un huissier

enquête internationale et trois autres fois par une juridiction d'instruction au Burkina, or chacune de ces deux procédures l'a disculpé" dans ce dossier, fait valoir son avocat en France. "Le pouvoir en place, qui ne parvient

services ; - L'accélération de la numérisation de divers actes administratifs et financiers - La simplification de bon nombre de procédures douanières à travers la mise en place de divers guichets uniques dont le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ; - Le paiement

fait religieux en disposant de statistiques fiables. C'est également le lieu d'identifier les leaders religieux, réviser la procédure de reconnaissance ou d'agrément des associations religieuses, réglementer la création des espaces de culte et la construction des édifices

pour régler le conflit dans l'ombre de l'Union Africaine qui manque de crédibilité de procédures de règlements de conflit. Une seule chose : l'Union Africaine n'a plus de talents diplomatiques. Normal ! Que l'Union Africaine ne peut

audience que les échanges avec le Chef de l'Etat nigérien ont porté sur les problématiques, les procédures et les poursuites devant la CPI. cmas Commentaires

actualité en Côte d'Ivoire, que pensez-vous de l'affaire des caches d'armes, et de la procédure en cours? Par principe, la détention de ces tonnes d'armes de guerre dans un domicile privé pose de sérieuses questions

nouveau été reporté à "une date ultérieure", a annoncé son avocat. "L'audience de ce jour, la procédure correctionnelle contre Michel Gbagbo et Laurent Despas a été renvoyée à une date ultérieure en raison de la prise tardive

La procureure de la Cour pénale internationale parle de l'importance de cette institution et évoque les affaires

réflexion autour des thèmes que sont : le cadre institutionnel et juridique de l'Uemoa, les compétences et la procédure applicable devant la Cour de Justice et le Juge national ainsi que le droit communautaire de l'Uemoa. Ces travaux

électorales (...) quel que soit leur statut ou appartenance politique", affirme Fatou Bensouda. "Afin de protéger l'intégralité de la procédure, ainsi que les témoins qui y sont associés, ces enquêtes sont par définition, menées en toutes discrétion et confidentialité

Commission électorale fait en tout cas un excellent travail en Côte d'Ivoire. Notre objectif est de renforcer les procédures et la CEI elle-même. Soyez rassurés qu'avec la CEI la démocratie est en de bonnes mains en Côte

Communiquer sur les nouvelles procédures d'acquisitions de véhicules de transport en commun, tel était l'objectif de la rencontre des membres du Syndicat National des Transporteurs Terrestres de Côte d'Ivoire (SY.N.T.T.CI) initié par le bureau exécutif dudit syndicat