12 023 résultats pour « procédure »

agissait pour le CEPICI d'amener les banques à ?'s'approprier'' les mesures de reformes institutionnelles pour faciliter les procédures de constitution de sociétés commerciales, notamment, la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Selon Emmanuel Essis, la simplification … réduction des procédures, des délais et coûts de création d'entreprises constituent des avancées notables dans l'assainissement du climat des affaires qui ont permis la ?'création de 4000 entreprises depuis le mois de janvier 2014''. 'Aujourd'hui, la constitution

agissait pour le CEPICI d'amener les banques à ?'s'approprier'' les mesures de reformes institutionnelles pour faciliter les procédures de constitution de sociétés commerciales, notamment, la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Selon Emmanuel Essis, la simplification … réduction des procédures, des délais et coûts de création d'entreprises constituent des avancées notables dans l'assainissement du climat des affaires qui ont permis la ?'création de 4000 entreprises depuis le mois de janvier 2014''. ?'Aujourd'hui, la constitution

notamment de collecter des informations d'intérêt général relatives au développement du commerce international, de fournir un guide de procédures à l'exportation et d'analyser les flux commerciaux et les prix pratiqués sur les marchés. Le Gouvernement entend ainsi … passation des marchés publics à fin juin 2014. L'exécution à fin juin 2014 du Budget soumis à la procédure des marchés publics fait apparaitre l'appel d'offres comme la norme au plan de l'acquisition des biens

exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, invite la Côte d'Ivoire a déposé … observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée. L'État ivoirien a jusqu'au 10 octobre prochain pour déposer lesdites observations en vue de prouver l'irrecevabilité de l'affaire

exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose … observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée , indique un communiqué de la Cpi. Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité

niveau de l'élaboration du rapport. Ce sont principalement : (i) l'insuffisance des allocations budgétaires, la lourdeur des procédures de décaissement et le non-paiement des décomptes des marchés ; (ii) la durée extrêmement longue des Avis de Non Objection … procédure budgétaire complexe de certains bailleurs ; (iii) l'absence d'une feuille de route ou plan de travail annuel des ministères ; (iv) l'insuffisance des ressources humaines et matérielles des structures dédiées à la planification et au suivi-évaluation

niveau de l'élaboration du rapport. Ce sont principalement : (i) l'insuffisance des allocations budgétaires, la lourdeur des procédures de décaissement et le non-paiement des décomptes des marchés ; (ii) la durée extrêmement longue des Avis de Non Objection … procédure budgétaire complexe de certains bailleurs ; (iii) l'absence d'une feuille de route ou plan de travail annuel des ministères ; (iv) l'insuffisance des ressources humaines et matérielles des structures dédiées à la planification et au suivi-évaluation

conditions de participation et les avantages de participer à la Foodex. Dans le cas de la Foodex 2015, la procédure a été simplifiée. Il n'y a que le formulaire d'inscription à la Foodex à renseigner. Ces documents sont … étape. Après analyse de leur dossier de participation à notre siège, les entreprises sélectionnées seront invitées à poursuivre la procédure d'inscription, c'est-à-dire payer les 1025 dollars de frais de participation et nous mettre à disposition leurs

chef d'Etat, fin novembre 2011 ? Cela n'a eu aucune influence sur la poursuite de la procédure judiciaire. De deux : s'il suffisait de faire du lobbying pour qu'un prévenu soit libéré de la CPI, Laurent Gbagbo serait … procureure réussit à convaincre les juges (pour l'heure, elle le réussit passablement) tout au long de la procédure, aucune déclaration, aucun meeting, aucun coup d'Etat, ne réussira à sortir Gbagbo de prison. Dans le cas contraire

africaine. Tout d'abord, il faut continuer à perfectionner le mécanisme du Forum de coopération Chine-Afrique, simplifier les procédures d'examen et d'approbation, améliorer les plate-formes d'investissement et de financement à l'étranger et accroître … sociaux à l'étranger. Deuxièmement, il faut réformer le système de contrôle des investissements à l'étranger, simplifier les procédures pour les regroupements d'entreprises voulant s'installer à l'étranger, et coordonner les investissements dans les ressources, les infrastructures