12 023 résultats pour « procédure »

contribution de l'EMAPE à l'économie nationale, Le développement durable dans les zones d'exploitation, L'efficacité des procédures d'instruction des dossiers, Les politiques d'encadrement pour une EMAPE résiliente, et enfin, le rôle de l'EMAPE dans

Barreau de Côte d’Ivoire constate des arrestations nocturnes de citoyens en violation des dispositions du code de procédure pénale. Le Barreau de Côte d'Ivoire constate que le droit syndical, droit fondamental inscrit dans la constitution qui permet

régime d'éliminer les leaders de l'opposition », a-t-il déclaré. M. Thiam conteste, pour des raisons de procédure, la récente décision du tribunal qui l'a radié des listes électorales, le rendant inéligible pour les élections d'octobre

présenter à cette convocation avec son conseil conformément aux dispositions de l'article 90 du nouveau code de procédure pénale. Cette convocation du porte-parole du PDCI-RDA dont les raisons n'ont pas encore été dévoilées, intervient dans

rappelle au concerné de se présenter avec son conseil juridique, conformément à l’article 90 du nouveau Code de procédure pénale.Si les motifs de cette convocation n’ont pas été précisés, elle intervient dans un contexte politique tendu

Directeur des Affaires Civiles et Pénales, l’argument selon lequel M. Thiam devrait passer par une procédure de réintégration est jugé sans fondement. Dès le 19 mars 2025, date de sa libération de son allégeance française, M. Thiam

sont de plus en plus croissantes. L’image du secteur étant profondément ternie par la lenteur dans les procédures de paiement des sinistres, il revient à la CRCA, en sa qualité de régulateur de la CIMA de réagir

avantages portent principalement sur les exonérations fiscales et douanières offertes par le code des investissements et la simplification des procédures administratives. Par ailleurs, Mme Amichia prendra part à des sessions B2B avec les investisseurs afin de les convaincre

Thiam ne sont peut-être pas terminés: un tribunal d'Abidjan doit se pencher le 8 mai sur une procédure qui pourrait le démettre de ses fonctions de président du parti. Une militante de son parti conteste en effet

plus sérieux », a-t-il fustigé, accusant le régime en place d’avoir maquillé une décision politique en procédure judiciaire. LIRE AUSSI - Côte d'Ivoire : Tidjane Thiam radié de la liste électorale Selon lui, cette radiation

travers ce dialogue direct avec les juridictions, la CDC-CI entend favoriser une meilleure compréhension mutuelle, fluidifier les procédures et garantir la transparence dans la gestion des consignations judiciaires.Le Directeur Général de la CDC-CI, Lassina Fofana a salué

témoignages devant les sous-préfets.Il a également insisté sur le fait que la loi électorale encadre strictement les procédures de contestation. Une requête doit être écrite, motivée et accompagnée de pièces justificatives. Ainsi, selon

population riveraine, la mise sous surveillance vétérinaire de l'animal pour évaluer son statut sanitaire, l’initiation d'une procédure administrative et judiciaire à l'encontre du propriétaire de l'animal. Par conséquent, les conclusions préliminaires de l'enquête

elle indignée.Elle explique que lors de cette audience, le juge a simplement demandé quelle serait la procédure en cas d’invalidation de Thiam. « Nous avons rappelé que les statuts prévoient que le doyen d’âge du bureau politique assure

informe le communiqué.En conséquence, et conformément à l’article 101 du statut général de la Fonction Publique, une procédure disciplinaire spéciale sera engagée contre les contrevenants à l’obligation de loyauté dans le service public.Par ailleurs, le Gouvernement assure