12 023 résultats pour « procédure »

pénitentiaire de la CPI et ses avocats jouent ce mardi un épisode important dans ce long feuilleton d'une procédure débutée en novembre 2011, avec la délivrance du mandat d'arrêt contre l'homme qui disait mille morts à gauche … laquelle sera déduit le temps qu'il a passé en détention de la CPI. Soit six années de procédure. Jean Pierre Bemba lui, présumé impliqué dans les violences en Centrafrique, a été arrêté par la Belgique en mai 2008. Depuis

fait plus de 3 000 morts, ont été mutés. Leurs successeurs vont devoir s'imprégner d'actes de procédure rédigés pendant plus de deux ans en supplément des dossiers de leurs cabinets. "Le travail de la cellule est déjà … depuis trop d'années. Son objectif, dans un pays à peine sorti de la guerre, était de rassembler les procédures liées à la crise postélectorale et d'accélérer les enquêtes. Deux ans et demi plus tard, les résultats sont maigres

dans un avenir proche, un grand procès de la crise postélectorale dans des conditions acceptables . Les enquêtes et les procédures judiciaires doivent être considérablement rééquilibrées pour garantir à toutes les victimes, le droit à la vérité, à la justice … absence de poursuites à l'encontre des pro- Ouattara. Ce constat est d'autant plus flagrant que les procédures visant les pro-Gbagbo connaissent des avancées certaines (...) Dans un contexte plus apaisé, mais qui demeure polarisé, la réconciliation nationale revêt

lutte contre l'impunité est marquée par "l'absence de poursuites" contre les pro-Ouattara alors que les procédures concernant les pro-Gbagbo connaissent des "avancées certaines". Au moins 80 partisans de l'ex-président Laurent Gbagbo ont été inculpés … forces pro-Gbagbo et 727 aux FRCI (Forces républicaines de Côte d'Ivoire, pro-Ouattara). "Les enquêtes et les procédures judiciaires doivent être considérablement rééquilibrées pour garantir à toutes les victimes le droit à la vérité, à la justice

donc faire un audit pour que de façon technique ou scientifique, on puisse situer les responsabilités. Quelle est la procédure que suivent les opérateurs pour construire un marché ? De façon générale, lorsqu'une mairie veut construire un marché, elle fait … bâtiment sous-tension comme l'impose la réglementation en vigueur. Qu'est-ce qui explique qu'après toute cette procédure, il y a des incendies ? Après avoir délivré l'attestation Securel, il faut voir tout ce qui se passe

productions tarifaires et non tarifaires, réduction du coût du transport, amélioration des infrastructures, l'assouplissement des procédures. Si on arrive à faire cela, on va mettre à la disposition des pays africains des marchés accessibles. Et donc ça leur permet … origine. On a compliqué la tâche aux entreprises exportatrices africaines en l'occurrence ivoiriennes. Il y a aussi des procédures contre le Dumping. C'est vrai, les tarifs douaniers ont été éliminés, mais ce qui est invisible, c'est cela

derniers ont notamment décidé de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir l'ajournement des procédures engagées contre les dirigeants soudanais et kényans, au nom notamment, du maintien de la stabilité dans les pays concernés. Un argument … impunité est tout à fait acceptable. La Cour n'intervient que s'il n'y a pas de procédure interne, que si un pays ne répond pas aux obligations de rendre la justice . (Source

démarche, a fait cependant remarquer à ses hôtes que  beaucoup de fils de cette région sont concernés par des procédures judiciaires . Mais il s'est voulu rassurant sur la question, précisant que le président de la République, Alassane Ouattara, avait … naturellement trouver une solution à ce problème parce que quand on parle de dépossession, je pense que dans la procédure d'immatriculation, il va apparaître les vrais propriétaires de ces terres et nous sommes en train de chercher la solution

pour objectif la réconciliation nationale. C'est vrai que beaucoup de fils de cette région sont concernés par des procédures judiciaires, mais l'objectif et l'intérêt de cette rencontre est de faire en sorte que tout cela se déroule … délai de l'immatriculation des terres, envisage trouver une solution définitive à ce problème. Je pense que dans la procédure d'immatriculation, apparaîtront les vrais propriétaires des terres et le problème sera résolu. Propos recueillis

prononcent sur plusieurs sujets d'actualité. Au nombre de ces sujets, selon le service communication de M. Soro, les procédures judiciaires engagées par la Cour pénale internationale (Cpi). Les poursuites contre l'ex-président, Laurent Gbagbo, actuellement à La Haye