Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

Résultats 4331–4340 sur 12 023 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Foncier : Le gouvernement sensibilise les populations à  acquérir des parcelles issues d"un lotissement approuvé afin de garantir l'obtention d'un Arrêté de Construction Définitive (ACD)

terrain auprès de lotisseurs, ensuite formuler une demande d"ACD auprès des services compétents du ministère et suivre la procédure par la participation effective du requérant aux étapes de traitement du dossier qui nécessitent son intervention, a expliqué Abdoulaye Diallo