12 023 résultats pour « procédure »

voyageurs testés négatifs poursuivront normalement les formalités de police, mais ceux testés positifs seront pris en charge conformément aux procédures de prise en charge des patients Covid-19 en Côte d'Ivoire. Ce dispositif intervient suite à  la recrudescence

mise en liberté sous contrâle judiciaire de certains inculpés détenus à  titre préventif dans le cadre des procédures judiciaires ouvertes pour complot et atteinte à  l'autorité de l'Etat commis à  l'occasion de l'élection présidentielle dernier

être orientés explique la note qui recommande au bachelier de procéder personnellement sa pré-préinscription. Par ailleurs, procédure d'inscription se fait en premier lieu par le paiement des frais d'inscriptions avec les différents opérateurs mobiles et ensuite

également annoncé le projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain qui va alléger la procédure de délivrance de l'ACD, à  travers le titrement massif (ou systématique) des terrains, dès l'approbation des lotissements, et à  mettre

pour 'crimes contre l'humanité' par la Cour pénale internationale à  La Haye (Pays Bas), après 10 années de procédures judiciaires. Il a rencontré mardi 27 juillet 2021 à  Abidjan, le Président Alassane Ouattara, avec qui il a parlé

études s'approprient notamment les innovations des récentes réformes des marchés publics en faveur du secteur privé, des procédures de paiement des dépenses publiques, et du règlement des différends et litiges dans les marchés publics, a expliqué le représentant

accélérer les réalisations pour freiner l'exode transfrontaliêre et le djihadisme , a-t-il déclaré. Selon lui, les nouvelles procédures de décaissement, avec l'ouverture des comptes spécifiques BCEAO (15 milliards FCFA Suisse sur ressources du partenaire

fondateurs des cinq établissements secondaires privés de Ouangolodougou. Ils se sont instruits, à  cette occasion, sur la procédure administrative de gestion, c'est-à -dire la réception des courriers et la rédaction des lettres administratives, ainsi que la gestion

Groupe parlementaire EDS a voté contre l'adoption de cette loi de ratification à  toutes les étapes de la procédure parlementaire, céest-à -dire aussi bien en commission quéen pléniêre", indique une déclaration lue par le député Dago Kouassi Auguste

liées, entre autres, aux récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé, aux procédures de paiement des dépenses publiques, et au rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Pour le président