12 023 résultats pour « procédure »

apporte également mon soutien à tous ceux et celles qui sont privés de leur liberté individuelle, sans la moindre procédure juridique élémentaire. Je renouvelle mon engagement à continuer à interpeller, le Chef de l'Etat, les organisations nationales et internationales

faut des principes. La vision du gouvernement c'est de moderniser les pratiques et de rendre transparentes les procédures de sorte qu'on puisse voir là où ça marche et là où ça ne marche pas. L'une des priorités

juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir de sanctions de l'Autorité de la Communication publicitaire, en abrégé ACP. A l'issue

convention et la discussion sur des tarifs concertés. De même, nous sollicitons l'arrêt de toutes les procédures de recouvrement engagées par le District d'Abidjan, dont la taxation ne semble relever d'aucune disposition légale. Toujours dans ce contexte

immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens Ministre et Premier Ministre qui exigent, de par la loi, des procédures pénales particulières. En outre, le Député MABRI TOIKEUSSE, également ancien membre du Gouvernement, est menacé d'arrestation

immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens ministre et Premier ministre qui exigent, de par la loi, des procédures pénales particulières". "En outre, le député Mabri Toikeusse, ancien membre du gouvernement, est menacé d'arrestation", a-t-il poursuivi

renseignements financiers (CRF), la présentation sommaire du rapport d'activités du directeur général, les points d'information sur la procédure de gouvernance et sur les statuts révisés du GIABA. Quant à la 22ème réunion du comité ministériel, prévue

harmonisée de transfert des ressources à la partie nationale (HACT). Pour ce faire une meilleure compréhension des règles et procédures du PNUD est indispensable " a-t-elle recommandé. Cyprien K. Commentaires

avaient ouvertement interpellé le procureur de la République sur cette question. Ils avaient plaidé pour la célérité de la procédure en vue de la libération effective de ces derniers au cas où leur responsabilité ne serait pas établie dans

pour concevoir le document officiel de la charte graphique de la CEDEAO; et surtout pour définir les normes et procédures élémentaires pour une utilisation rationnelle et efficiente de l'identité visuelle, c'est-à-dire les couleurs, polices et logo