12 023 résultats pour « procédure »

Lidho. Pour le MIDH, il est important d'attirer l'attention des autorités marocaines afin qu'elles engagent des procédures devant les juridictions compétentes pour punir les coupables?. M. Boga plaide de son côté pour une co-expertise ivoirienne dans

sûr, c'est que le président du groupe parlementaire UDPCI ne manque pas de commenter la procédure qui mène à une probable sanctions qui le guette. J'ai émis quelques réserves pour expliquer un certain nombre de choses. Je viens

Soumah Yadi, l'affaire Béhanzin donne l'allure d'un ''dossier classé''. Alors qu'en la matière, la procédure judiciaire n'est pas achevée et que le juge correctionnel Mme Dreupeba devrait permettre à la partie mise en cause

Lidho. Pour le MIDH, il est "important d`attirer l`attention des autorités marocaines afin qu`elles engagent des procédures devant les juridictions compétentes pour punir les coupables". M. Boga plaide de son côté pour une "co-expertise ivoirienne dans

libérées. Le comité de restauration des biens mis en place par le Secrétaire général des Forces nouvelles accélère les procédures nées des dépositions des populations lésées. Elles concernent les domiciles, les établissements économiques, etc. Avec la visite du président

été la réponse donnée par Hamadoun Touré, lorsque nous lui avons demandé, hier, au téléphone quelle était la procédure dans un cas "d'exploitation et d'abus sexuels" dont se seraient rendus coupables des casques bleus ? Hamadoun Touré a fait

argent. Mais il n'y a pas que l'argent. Souvent même, c'est une question de procédure ou de cadre légal à revoir pour rassurer les gens. Il y a des choses à faire. A la police

jadis confiée au juge Patrick Desmure et désormais conduite par le juge Philibeaux, l'ouverture de cette procédure particulière scellait le rendez-vous de l'ancien chef de l'Etat avec la justice, à l'instant où il quitterait

sérieux cette affaire. Il a, comme il l'avait annoncé dans nos colonnes hier, saisi un avocat. La procédure est en cours. Pour rappel, dans une déclaration publiée sur le nouveau site Internet des Forces nouvelles, Alain Lobognon a traité

noms et/ou des prénoms de victimes sont mal orthographiés ou incomplets. Il leur faut alors affronter les lourdes procédures administratives et les réticences toujours déprimantes pour être rétablies dans leur droit. Aussi, se dressent-elles pour espérer venir à bout

section du Tribunal de Toumodi en cas de difficultés ou de contestations sérieuses ; Met les frais de la procédure à la charge de la succession ; ainsi fait, jugé et prononcé, les, mois et an que dessus ; Et ont signé

Côte d'Ivoire de rembourser tous ses arriérés d'ici la fin de l'année. Car, les procédures de la banque subordonnent les nouveaux décaissements à la non accumulation d'arriérés. A la fin du mois de juin, les arriérés

chronogramme intégré. () Cette optique vise à rationaliser la gestion du processus et à lui impulser une nouvelle dynamique. () Les procédures de gestion administrative, financière et technique appropriées seront édictées dans le strict respect des normes nationales et internationales

uvre des opérations, je souhaite, a dit le ministre à l`endroit des partenaires au développement, que les procédures de prise de décisions de vos institutions respectives soient rapidement engagées et prennent en compte ce souci de célérité?. Pour

Sécurité ressemblait très exactement à celle de Ponce Pilate, le président Paul Akoto Yao a préféré suivre la procédure légale plutôt que de s'en remettre à la force militaire ", ainsi s'expliquent les protestataires pour donner les raisons

assurances aux bailleurs de fonds sur une gestion saine des ressources. A ce sujet, il a révélé que des procédures de gestion administrative, financière et technique appropriées sont en cours. Elles seront édictées, précise-t-il, dans le strict respect

réponses que je vous donne, vous pouvez approcher la direction du Mfa pour en savoir davantage, sur la procédure de radiation d'un militant. Il y a aussi le cas du ministre Joël N'guessan. Est-ce que lui aussi

faire, elle doit être ratifiée par 9 des 15 Etats membres de la communauté. C'est pour accélérer cette procédure qu'une délégation de la Cedeao est en tournée. Hier, elle a rencontré des collaborateurs du ministre de l'Intégration

caractère général et impersonnel et obligatoire " C'est un acte " élaboré par l'Assemblée nationale, suivant une certaine procédure et promulguée par le président de la République ". Elle fixe tantôt " les règles concernant certaines matières, telles que la citoyenneté

dans les autres ministères où des dossiers attendent. Nous devons construire le nôtre. Nous devons mettre en place des procédures, la réglementation du secteur. C'est lorsque tout cet arsenal sera en place que les actions seront perçues

total de tous les combattants (combattants de l'Ouest comme ex-rebelle). C'est, selon Amani N'Guessan, une procédure spéciale. La crise ivoirienne étant elle-même spéciale. " Il y a aujourd'hui blocage parce que le désarmement

possible, les charges relatives aux examens". Cependant, il les exhorte à "une extrême vigilance quant au suivi strict des procédures pour le respect des dates indiquées. Concernant les dates, pour le BAC, les délibérations devant prendre fin le 10 Août

routiers présente de nombreux avantages. D`abord au plan sécuritaire, il renforce la mission de sécurité en allégeant les procédures de contrôle routier. Il permet également aux transporteurs de détenir toutes les pièces administratives (patentes, vignettes, visite technique et assurance

retenir que trois priorités seront mises en ?uvre sur une période de 18 mois. Elles concernent la simplification des procédures qui régissent le transport et transit routier inter-Etats ; l'amélioration des infrastructures de transports et la mise en place

discipline au sein du parti. Pour elle, même si les revendications de la dissidence sont justes, la procédure a été viciée. Et cette méthode risque d'affaiblir la direction nationale et affecter toutes les autres fédérations. De plus, elle